« Nébuleuse » autour de la trésorerie de l’Assemblée nationale: Thierno Bocoum « indexe » Niasse

Le contrôle de la gestion du budget 2013, arrêté pour l’Assemblée nationale à quelque 16.550.783.580 Francs Cfa, est-il en passe de semer la zizanie au sein de la douzième législature ? Tout pousse à le croire avec la sortie du député Thierno Bocoum, le président de la commission de Comptabilité et de contrôle de l’institution parlementaire qui indique que « ce montant a été géré sans aucune forme de contrôle ni interne ni externe ».  Tout en pointant un doigt accusateur sur… Moustapha Niasse, le patron de l’hémicyle. Zoom sur le dernier développement du clash Rewmi/ Bennoo Bokk Yaakaar !

Une assemblée nationale dite de « rupture » mais qui fonctionne sans contrôle de sa trésorerie et de l’utilisation des crédits inscrits à son budget 2013, en totale contradiction avec les règles édictées par son règlement intérieur et les règles minimales de transparence dans la gestion des deniers publics, conformément aux dispositions de la loi ! Voilà ce en quoi l’on aurait assisté au cours de la première session d’activités parlementaires de la douzième législature, selon Thierno Bocoum, le président de la Commission de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée nationale.

Dans une déclaration en date d’hier, le député membre de Rewmi d’Idrissa Seck lève en effet un coin du voile sur la gestion des fonds alloués à l’Assemblée nationale par la loi de finance initiale 2013. Un budget arrêté à la somme globale de 16.550.783.580 francs CFA dont 7.857.863.800 étaient destinés aux dépenses de personnel et 7.108.345.000 aux dépenses de fonctionnement de l’institution parlementaire. Pour Thierno Bocoum, ce montant a été tout simplement géré « sans aucune forme de contrôle ni interne ni externe ». Et pour cause, relève-t-il, la commission de Comptabilité et de contrôle de l’Assemblée nationale dont il est le Président n’a pas pu exercer, conformément à ses prérogatives, sa mission de contrôle, de comptabilité et de gestion des crédits inscrits au budget de l’Assemblée nationale. Comme si une nébuleuse entourait l’utilisation des dépenses effectuées par la représentation parlementaire au cours de son premier trimestre d’activités, diraient des voix autorisées.

Au banc des accusés, on retrouve en premier lieu Moustapha Niasse, le patron de l’Assemblée nationale et ordonnateur du budget (art 18 règlement intérieur), qui aurait carrément  bloqué le travail de la commission de Comptabilité en faisant le mort pour empêcher ladite structure parlementaire de remplir normalement son rôle. Et Thierno Bocoum de révéler que, face à la non délivrance par les questeurs au premier trimestre de la session ordinaire de l’année, d’un rapport e_crit portant notamment sur l’état des crédits et la situation des dépenses de l’Assemblée nationale (une obligation), des actions concrètes ont été initiées par sa commission soucieuse de remplir ses prérogatives parlementaires de comptabilité et de contrôle du budget. Réunie sur convocation après constat de la non disposition du rapport de la questure, informe le député membre de Rewmi, « la commission de comptabilité  a alors décidé de saisir, par écrit, le 1er questeur de l’Assemblée nationale pour lui rappeler les  dispositions du règlement intérieur avec ampliation au Président de l’Assemblée nationale qui est l’ordonnateur du budget ».

Malheureusement, indique le député Thierno Bocoum, la lettre en date du 08 janvier 2013, rédigée aux fins de permettre à la commission de Comptabilité et de contrôle d’exercer son travail conformément aux dispositions de la loi, n’a reçu de réponse ni du questeur ni du Président de l’Assemblée nationale. Pis, note le patron de la commission de Comptabilité, « Cette posture illégale et incompréhensible a été plusieurs fois décriée dans différentes rencontres de l’Assemblée nationale, sans aucun résultat ».

La conséquence en est tout simplement qu’à la veille de l’ouverture de la session parlementaire qui se profile pour ce mois d’octobre, la commission dirigée par Thierno Bocoum se trouve dans l’impossibilité de rendre compte des dépenses et de l’utilisation des crédits effectués par l’Assemblée nationale. En somme de la situation de la trésorerie de l’institution parlementaire, face au « refus catégorique » de se soumettre aux règles minimales de transparence dans la gestion des deniers publics, conformément aux dispositions de la loi. Dans la perspective de recueillir la version des autorités compétentes que nous ne désespérons pas de joindre, l’opinion nationale se fera certainement son idée sur les derniers développements du clash Rewmi/Bennoo Bokk Yaakaar à l’Assemblée nationale.

Du rôle de la Commission de Comptabilité et de Contrôle

La Commission de Comptabilité et de Contrôle fait partie des 11 commissions de l’Assemblée nationale installées au début de chaque législature conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution et de l’article 24 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.  La mission de cette commission est définie par l’article 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celui établit  que « La Commission de Comptabilité et de Contrôle est chargée du contrôle, de la comptabilité et de la gestion des crédits inscrits au budget de l’Assemblée nationale. A cet effet, un rapport écrit portant notamment sur l’état des crédits et la situation des dépenses engagées doit lui être fourni par les questeurs à la fin de chaque trimestre. La Commission est habilitée à prendre connaissance des documents comptables correspondants.

La Commission de Comptabilité et de Contrôle dépose un rapport trimestriel et le compte annuel sur le Bureau de l’Assemble_e nationale. Celui-ci doit en communiquer le contenu aux membres de la Conférence des présidents. Après rapprochement des comptes du trésorier avec la comptabilité tenue par les services de la Questure, la commission rend compte à l’Assemblée, par écrit, au début de chaque session budgétaire, de l’exécution du mandat de contrôle qui lui est confié. Le compte définitif de chaque gestion est adressé par le Président de l’Assemblée nationale au président de la Cour des Comptes.

Source: sudonline.sn