Teodoro Nguema Obiang (TNO), fils du président de la Guinée Equatoriale et promu depuis peu deuxième vice-président par son père de Président, a pour la seconde fois refusé de se présenter chez les juges d’instruction français en charge de l’affaire des Biens Mal Acquis. Ceux-ci l’avaient convoqué mercredi 11 juillet, afin de procéder à son interrogatoire de première comparution – préalable indispensable à sa mise en examen. Le mandat d’arrêt, en suspens depuis la première convocation en mars, a été diffusé dans la foulée.
En droit, les juges ne peuvent mettre en examen que « les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer comme auteur ou complice, à la commission des infractions » dont ils sont saisis. De tels indices n’existent-ils pas dans les cas des membres du clan Wade ?
Pourquoi les procédures qui ont permis à des associations de traduire le fils Nguéma devant la justice française et d’être en passe d’obtenir sa condamnation pour biens mal acquis tardent-elle à être diligentées par l’Etat sénégalais contre des personnages dont les frasques et l’enrichissement subit connus ont peu à envier à ceux du fils Nguéma ? C’est plus facile à dire qu’à faire nous diriez-vous mais nous ne pouvons nous payer le luxe d’attendre que des policiers, des juges et des enquêteurs soient formés que maintenant à la traque aux biens mal acquis, sinon nous mettrons des années à récupérer les milliards détournés.
Or des moyens existent dans l’arsenal juridique national et international pour aller plus vite et efficacement. Il suffit d’y associer les experts qu’il faut comme Me William Bourdon de l’association Transparency international et cela peut aller vite.
S’il peut sembler compliqué de retrouver des fonds détournés et placés dans des potentats arabes ou des paradis fiscaux comme la Suisse, encore que la Suisse accepte maintenant de faire des enquêtes à la demande des Etats et de restituer les fonds illégalement placés sur son territoire (cas de Mobutu), il n’est pas du tout compliqué de retrouver la trace des mouvements de fonds transitant par l’espace Schengen.
Pourquoi ? Parce que si on prend l’exemple de la France, la loi oblige les établissements bancaires et financiers à déclarer à TRACFIN (l’équivalent du CENTIF sénégalais) tous les mouvements de fonds internationaux effectués par les « personnes politiquement exposées » (PPE dans le jargon), c’est-à-dire les personnes résidant dans un autre pays que la France qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, l’une des fonctions soumise à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées pour le compte d’un autre Etat ou de celles qu’exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées.
La liste de ces PPE est établie par le Code monétaire et financier français (article R561-18). Il s’agit des :
– Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission européenne ;
– Membre d’une assemblée parlementaire nationale ;
– Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ;
– Membre d’une cour des comptes ;
– Dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ;
– Ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ;
– Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ;
– Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ;
– Dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité.
Sont également assimilés aux personnes visées ci-dessus :
– Leur conjoint ou concubin notoire ;
-Leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ;
– En ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère.
– Toute personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec la PPE ;
– Toute personne physique connue comme entretenant des liens d’affaires étroits avec la PPE
Par personne politiquement exposée, il faut donc aussi comprendre les membres directs de la famille et les personnes connues pour être étroitement associées à cette personne. On le voit bien, la liste des personnes susceptibles d’être visées par des enquêtes financières est très étendue.
Il doit donc être très facile à l’Etat sénégalais, puisque le gouvernement français socialiste (eh oui il n y a plus Sarko ou Guéant pour couvrir certaines personnes) s’est dit disposé à nous aider, de requérir les services de TRACFIN en leur donnant les noms des personnes politiquement, exposés et de ceux des membres de leur famille et proches amis afin que ce département de la Justice française, en un temps record, délivre la liste et le montant des fonds qui ont transité par le système bancaire français.
En répétant la même demande auprès de toutes les capitales démocratiques occidentales, ce sera bien le diable si on n’arrivait pas à mettre la main sur quelques milliards évacués à l’extérieur sans que leurs auteurs puissent justifier de l’origine légal puisque leurs salaires ou activités connus seront sans commune mesure avec les fonds expatriés. Ce sont les méthodes qui ont été utilisées en France dans le cadre des dépenses somptuaires faites par le fils Obiang Nguéma et qui lui valent un mandat d’arrêt international.
De fil en aiguille, on arriverait peut-être à retrouver les Trésors d’Ali Baba et des 40 voleurs. Si vraiment le nouveau régime le désire car comme disent les chinois : « Qui cherche trouve »
Ibrahima Ndiaye
MSR
http://www.socialisme-republiquesn.org/
