XALIMANEWS-Selon le journal Libération dans son édition du vendredi 8 août, les Impôts ont découvert que Philip Morris International (Pmi) n’était pas en règle dans presque toutes les rubriques. Il s’agit notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), des bénéfices non-commerciaux (BNC), des retenues à la source sur les salaires (RAS salaires), de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE), de la contribution économique locale sur la valeur ajoutée (CEL-VA), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur la valeur ajoutée-prélèvement communautaire (TVA-PC).
Malgré les importantes sommes d’argent brassées par Philip Morris International (Pmi), les impôts ont constaté que l’entreprise n’était en règle dans aucune de ces rubriques, comme le révèle l’article de Libération. Dans cette affaire, Philip Morris International a été redressée à hauteur de 2 348 489 526 Fcfa en droits simples et 1 393 530 822 Fcfa en pénalités légales, soit un total de 3, 742 milliards de Fcfa.
En détail, le redressement pour l’IS s’élève à 849 035 513 Fcfa (droits simples et pénalités légales) ; pour l’IRVM, il est de 251 786 717 Fcfa ; pour les BNC et les RAS salaires, il est de 289 861 116 Fcfa ; pour la CFCE, il est de 210 228 225 Fcfa ; pour la CEL-VA, il est de 28 301 183 Fcfa ; pour la TVA, il est de 326 678 408 Fcfa ; et pour la TVA-PC, il est de 843 367 724 Fcfa.
Selon Libération, Philip Morris a contesté les accusations soulevées par la mission de contrôle, mais ces dernières ont été maintenues dans leur intégralité. La multinationale a saisi la Chambre civile, qui rendra son verdict en novembre.
