Le Parti démocratique sénégalais (Pds) propecte les voies et moyens de contourner les arguments opposés à la recevabilité de la candidature du Président Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle 2012. Des sources dignes de foi avancent que le chef de l’Etat a décidé d’introduire une loi interprétative au Parlement pour « préciser la lettre des articles 27 et 104 ». Les textes ont déjà été ficelés par des spécialistes du Droit constitutionnel.
L’hebdomadaire La Gazette avait évoqué cette hypothèse dans un de ses numéros. Selon des sources proches du pouvoir, « le Président Wade compte bien administrer la preuve qu’il veut se présenter. Il va très bientôt introduire une loi interprétative, pour préciser le sens des articles 27 et 104 de la Constitution. Lesquels limitent pourtant la durée des mandats présidentiels à 5 ans et leur nombre à deux. Des rédacteurs ont fini de travailler sur des projets de lois qui seront présentés à l’Assemblée nationale, pour vote.
Plusieurs spécialistes du Droit constitutionnel, dont le célèbre Guy Carcasonne, ont soutenu que Me Abdoulaye Wade ne pouvait pas se présenter à l’élection présidentielle de 2012, du fait de la limitation des mandats à deux.
Dans une interview accordée au journal La Gazette la semaine dernière, le Docteur Ababacar Guèye, chercheur-enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop soutenait que « c’est le nombre de mandats qui est en jeu. Et là, tout le monde est d’accord : pour réviser le nombre, il faut recourir au référendum ».
Sur l’argument d’une jurisprudence française qu’on pourrait convoquer au Sénégal pour justifier la saisine de l’Assemblée nationale, M Guèye soutient que « si en France on peut admettre la loi interprétative, au Sénégal ce n’est pas du tout le cas. Et même si c’était le cas, le conseil constitutionnel a encore la possibilité de contrôler les lois pour s’assurer oui ou non de leur conformité avec la Constitution. Le Conseil constitutionnel est compétent pour statuer sur la candidature de Wade. »
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