L’Autorité de régulations des marchés publics (Armp) a rendu publique hier, mardi 17 août, son rapport d’activités. A cet effet, le Directeur Général de l’Armp a décliné l’ensemble des activités qu’ils ont eu à mener pour l’année 2009. C’est ainsi que 82 autorités contractantes seront auditées. Il a aussi été indiqué dans le rapport que les entreprises sénégalaises se sont taillées la part du lion sur l’essentiel des marchés de travaux (86%) contre 14 % pour les entreprises sénégalaises. L’Armp a aussi constaté que sur les marchés conclus en 2009, seuls 125, soit 8 % ont été passés par entente directe. Ce qui constitue une avancée significative, selon l’Armp.
Dans son rapport d’activités 2009, l’Armp a indiqué que sur les marchés conclus en 2009, seuls 125, soit 8%, ont été passés par entente directe. Les marchés de travaux sont plus élevés avec 61%, les marchés de fournitures 24 %, les marchés de services courants 9% et les marchés de prestations intellectuelles 6%. Il est ressorti des statistiques qu’une part importante des contrats attribués en 2009 est revenue aux entreprises nationales et plus particulièrement les Pme, selon le Directeur de l’Armp. Pour les marchés de travaux, les entreprises sénégalaises ont raflé 86% des contrats, soit 141109609822 F Cfa, contre 14 % pour les entreprises étrangères. Il en est de même pour les marchés de service avec 93 % attribués aux entreprises sénégalaises contre 7% pour celles étrangères.
Recours introduits auprès du Crd
Pour l’exercice 2009, 82 autorités contractantes seront auditées. Selon le Directeur Général de l’Armp, Youssouf Sakho, ces entreprises ont été sélectionnées selon la même méthodologie que l’année 2008. L’innovation de ce rapport est le couplage de l’audit de passation avec l’audit technique en raison de conflits d’intérêts pour les candidats potentiels à la sélection des bureaux d’Etudes pour l’audit technique spécifique.
Au cours de l’année 2009, le Comité de règlement des différends (Crd) a tenu 23 sessions au cours desquelles 111 décisions ont été rendues. Le Directeur général de l’Armp de rappeler que 71 recours ont été traités durant l’exercice écoulé. Youssouf Sakho d’ajouter que le nombre de recours enregistrés par le Crd a subi une augmentation de 48 % par rapport à l’exercice 2008. Cette tendance traduit, selon M. Sakho, une grande confiance des acteurs envers l’organe de régulation.
Sur les 71 recours introduits auprès du Crd, 56 soit 79 % émanent des candidats aux marchés publics,14 soit 20 % des saisines, ont été déclarés irrecevables contre un taux de 23 % relevé en 2008. Le Régulateur en chef de préciser que la principale cause d’irrecevabilité est associée à la forclusion. Sur les 57 recours recevables, 24 ont obtenu gain de cause contre 26 dont les auteurs ont été déboutés. A cela s’ajoute 04 décisions de sanction, 01 décision relative à une saisine déclarée sans objet et 02 décisions que le Crd a déclaré incompétent.
L’essentiel des recours visait à contester les dispositions du Document d’appel d’offres (Dao), les garanties de soumission et les décisions d’attribution. En outre, des recours ont également porté sur la contestation de certains avis souvent fondés, de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), se heurtent au refus justifié de cette dernière de cautionner les étapes subséquentes de la procédure.
Le Directeur général de l’Armp a aussi mis l’accent sur la répartition des recours par type de marché. A cet effet, il a informé qu’il y a eu 18 recours en contentieux sur les marchés de travaux, 34 sur les marchés de fournitures,7 sur les marchés de service et 12 recours en contentieux sur les marchés de prestations intellectuelles.
Cette rencontre avec les autorités de l’Armp était une opportunité saisie par la presse pour interpeller Youssouf Sakho par rapport aux informations concernant « sa démission ». Sur ce point, le directeur général de l’Armp a précisé qu’il avait un mandat de trois ans renouvelable. Mais, à l’en croire, il avait décidé dès le départ de ne pas faire plus de trois ans. Contrairement à ce qui est avancé dans la presse, M. Sakho assure qu’il n’a pas reçu une contrainte ou menace émanant des autorités.
Sur l’affaire Global Voice, M. Sakho indique que le règlement leur interdit de se prononcer sur un dossier en cours d’instruction.
sudonline.SN
