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SESSION BUDGÉTAIRE 2011 – LA LOI DE FINANCES 2011 ADOPTEE : 4,4% de croissance du Pib pour 2011, hausse des recettes et des dépenses de l’Etat

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L’Assemblée nationale a adopté, samedi dernier, au palais de la Place Soweto à Dakar, le projet de Loi de finances pour la gestion 2011. La séance, qui inaugure le marathon budgétaire, a été présidée par le président de la Chambre basse du Parlement, M. Mamadou Seck, alors que siégeaient au banc du gouvernement le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, M. Abdoulaye Diop ; le ministre chargé des Relations avec les Institutions, Mme Aminata Lô, et le ministre délégué, chargé du Budget, M. Abdoulaye Diop. Après un débat contradictoire, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité les recettes du budget pour la gestion 2011 ; la dette publique ; les projets de budget des pouvoirs publics des ministères ; les comptes spéciaux du trésor ; les dépenses communes et le projet de loi de finances pour l’année 2011.

Les députés ont adopté par la même occasion les budgets de la Présidence de la République (hausse de 21,98% par rapport à 2010), du Sénat et de l’Assemblée nationale ; du Conseil économique et social ; de la Commission électorale nationale autonome (hausse de 35,35%) ; de la Cour suprême, du Conseil constitutionnel, de la Cour des Comptes et de la Primature.

Après les « considérations générales » présentées par le président de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, M. Alé Lô, il est revenu au rapporteur de la dite commission, le député Seydou Diouf, de présenter devant la plénière les grandes orientations qui se sont dégagées des échanges entre le gouvernement, représenté par le ministère de l’Economie et des Finances, et les députés, chargés du contrôle de l’Exécutif et du vote de la loi permettant à l’Etat de percevoir des recettes et d’effectuer des dépenses. Reposant sur le cadrage macro-économique 2011-2013, le Rapport économique et financier, qui a reçu l’assentiment de la majorité des députés, traduit la volonté du gouvernement de porter la croissance économique à plus de 05%. Pour 2011, le taux de croissance du Pib prévu est de 04,4% contre 04% pour 2010. Les dépenses d’investissement seront surtout le fait de l’économie interne.

Cette plénière était donc la conclusion des travaux de la Commission technique de l’Assemblée nationale, qui ont eu lieu entre le 27 octobre 2010 et le 05 novembre 2010 et qui ont permis aux députés de connaître les grandes orientations ayant sous-tendu l’élaboration du projet de budget 2011, à travers le rapport économique et financier, annexé au projet de loi de finances.

Le contexte général est marqué par la relance de l’économie au plan international, après des années de crise dans plusieurs secteurs-clés. La Loi de finances 2011 est caractérisée par les efforts du gouvernement au niveau national, pour relancer la demande intérieure et extérieure. Les cadres de référence sont le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (Dsrp), le Nouveau document de politique économique et sociale (de troisième génération) et la Stratégie de croissance accélérée (Sca), alors que se prépare la signature du deuxième Programme économique et financier au titre de l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe).

Selon, le projet de Loi de finances, les recettes fiscales attendues s’élèvent à 1299,4 milliards, contre 1226,3 milliards en 2010, soit un croît de 05,9%. Cette hausse s’explique, selon les considérations générales de la loi, par l’accroissement des impôts directs (+04,4%) des taxes sur biens et services (+05,2%), des droits de porte (+09,7%). La pression fiscale s’établirait à 19,2% du Pib en 2011, contre 19,3% en 2010, se situant toutefois toujours au-dessus du seuil de 17% fixé par l’Uemoa. Les recettes non fiscales, elles, seront tirées par une augmentation attendue des revenus du domaine consécutivement aux effets des réformes engagées sur le plan foncier.

Pour les dépenses, les prévisions s’élèvent à 2057,620 milliards contre 1868, 222 milliards en 2010, soit une hausse de 10,13% imputable aux dépenses courantes et aux dépenses d’équipement. Celles de personnel, comme prévu, vont augmenter de 04,8%. Cependant, le ratio masse salariale sur recettes fiscales, évalué à 32%, reste en dessous du plafond communautaire. Les autres dépenses courantes, estimées à 588,190 milliards, progressent de 03,28% par rapport à 2010 en raison de « la nécessité de prendre en charge les besoins prioritaires en matière d’éducation et de santé », comme l’a souligné le rapporteur général du budget, M. Seydou Diouf.

Lutte contre les inondations, soutien à la Senelec

La prise en charge des chocs exogènes, crises financière internationale, alimentaire, flambée des cours du pétrole, diminution des envois d’argent par les émigrés (ces transferts s’élevaient pourtant à plus de 463 milliards à la date du 30 septembre 2010 contre 640 en 2009) n’a pas freiné le volontarisme du gouvernement dans les secteurs sociaux de base, -la hausse des dépenses de personnel (04,8%) et de la masse salariale de l’Etat en témoignent-, et la poursuite de la réalisation des grands chantiers du chef de l’Etat dont les dépenses sont estimées à 798,7 milliards FCfa, soit une progression de 12 % par rapport à l’exercice antérieur. Autres chapitres de dépenses où l’Etat se sait attendu, la lutte contre les inondations et la prise en charge de la question énergétique.

Quelques 13 milliards de FCfa seront ainsi ponctionnés dans le budget 2011 pour compenser les pertes de la Senelec. « Concernant l’évolution attendue du prix de l’énergie, quelque 13 milliards sont prévus dans le Budget 2011 pour compenser les pertes probables de la Senelec en 2010 », a révélé le ministre d’Etat, Abdoulaye Diop, cité dans un rapport de la Commission de l’économie générale et des finances de l’Assemblée nationale. Une compensation dont le montant n’a pas été précisé est également prévue pour soutenir les prix de l’électricité, a-t-il ajouté. Par ailleurs, 17,6 milliards de francs Cfa seront réservés à la couverture des factures d’électricité de l’administration publique. Les prévisions de recettes pour 2011 autorisent ce budget à la fois optimiste et volontariste en dépit de la prise en charge de beaucoup d’impondérables dont l’un des moins importants n’est pas le dossier des inondations (L’Etat va y consacrer 13 milliards).

Ces recettes budgétaires sont estimées à 1345 milliards contre 1269 milliards en 2010, soit une progression de 06 %, imputable à l’évolution des recouvrements aussi bien des recettes fiscales que non fiscales. Le déficit budgétaire global serait de 399,2 milliards, soit 05,9% du Pib. Le financement de ce déficit sera assuré par le recours au concours de partenaires extérieurs, à des taux concessionnels, et par l’émission de titres publics sur le marché financier régional. Les concours extérieurs attendus sont projetés à 283,2 milliards et le financement intérieur à 116 milliards.

lesoleil.sn

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