Une décision de Justice est toujours motivée, selon des acteurs judiciaires

Certaines décisions de justice font l’objet de vifs commentaires et parfois malveillants. De l’avis des acteurs judiciaires, une décision de justice est toujours motivée. Pour eux, la justice gagnerait davantage à communiquer sur des décisions judiciaires définitives.

Le verdict de la dernière affaire de la session de la Cour d’assises de Dakar continue de soulever des vagues. Au cours de la dernière session d’assises de la Cour d’appel de Dakar, deux jeunes de Colobane sur les trois ont été condamnés à 20 ans de travaux forcés pour le meurtre du policier Fodé Ndiaye en 2012. Les habitants de Colobane ont dénoncé un tel jugement et parlent même de « parodie de justice ». Ils demandent ainsi à l’Etat de libérer les deux prisonniers.

Pour certains acteurs judiciaires, l’opinion ignore les motivations de certaines décisions de justice et parfois elle est dictée par la rumeur. De l’avis de Me Bamba Cissé, avocat à la Cour, « ce choc émotionnel, suite à la décision de condamnation de ces jeunes, est tout à fait normal ».

« L’opinion n’a jamais une parfaite connaissance des dossiers, alors que la décision d’un juge est toujours assortie d’une motivation basée sur des pièces du dossier et sur son intime conviction », explique-t-il. Avant d’ajouter : « une juridiction ne prend jamais des décisions aveuglement ou ex nihilo ».

Toutefois, relève-t-il, « nous n’avons pas une culture de communication sur les décisions de justice ». Pour lui, la justice devrait communiquer davantage et même avoir une cellule de communication (le juge est tenu par l’obligation de réserve) ; sinon la rumeur va prendre le dessus sur les éléments du dossier ayant motivé la décision du juge.

Tant qu’il n’y a pas un minimum de communication, estime l’avocat à la Cour, les populations ne pourront pas savoir les motivations du juge, même si, faut-il le préciser, les débats d’audiences sont publics.

De l’avis d’un autre acteur de la justice qui a requis l’anonymat, une décision de justice comprend deux aspects : la déclaration de culpabilité (ou de relaxe) et la peine. A son avis, la seule appréciation qu’on peut faire d’une décision de justice c’est de voir si la peine est légale ou pas. « Si elle est légale et qu’elle est dans la fourchette requise, il n’y a pas de commentaire possible », souligne-t-il.

Si le juge retient la culpabilité de l’accusé en se fondant sur des éléments du dossier, la peine, ajoute-t-il, s’apprécie selon la personnalité de l’individu. A ce niveau, dit-il, il faut prendre en compte beaucoup de paramètres dont le comportement de l’accusé à la barre, son passé pénal, sa psychologie, etc. Pour cet acteur de la justice, il n’y a pas un meilleur moyen de communication que la motivation du juge.

Publier les décisions

Concernant l’affaire des jeunes de Colobane, cette source estime qu’il est impossible de commenter techniquement, juridiquement et objectivement la décision de la Cour d’assises de Dakar, sans avoir lu ou pris connaissance de la motivation de la juridiction. « C’est seulement, lorsque vous prenez connaissance de la motivation de la juridiction, de son contenu, que vous pouvez apprécier de sa pertinence », souligne-t-il.

A son avis, le débat ne doit pas se situer sur la sévérité de la peine mais plutôt sur sa légalité. « Aucun juge ne rend une décision sans la motiver. S’il ne le fait pas, il commet une faute professionnelle. L’Inspection générale de l’administration judiciaire (Igaj) peut à tout moment réclamer une décision de justice, donc motivée », affirme-t-il.

Faudrait-il dès lors publier les décisions de justice pour éviter les incompréhensions, les malentendus et le déficit de communication entre la justice et les populations ? Pour Me Bamba Cissé, le caractère public des audiences d’assises, de flagrants délits ou autres, permet aux populations de comprendre le fonctionnement de la justice et la motivation de certaines décisions.

Et aussi, poursuit l’avocat, « si une décision de justice est publiée, celle-ci participe à atténuer ces incompréhensions ; et c’est en cela que sa publication va alors constituer un rempart contre le décalage très souvent constaté entre la justice et le peuple ». « La publicité des décisions d’un juge peut permettre aux populations de les comprendre et que rien ne l’interdit », insiste Me Bamba Cissé.

Cependant, précise-t-il, « si une décision de justice est frappée d’un recours, donc provisoire, elle n’est pas publiable ». Idem pour une décision d’amnistie. Me Bamba Cissé a ainsi salué les sorties médiatiques du ministère public concernant certaines affaires.

De l’avis d’un autre spécialiste du Droit, une fois qu’une décision de justice est rendue, elle devient publique et accessible à tout le monde. Seulement, affirme-t-il, « les noms des prévenus ou accusés ne doivent pas être mentionnés, seulement leurs initiales ».

Le Soleil via Seneplus