A Monsieur Abdoul Mbaye
Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)
14, Cité UFI, Ouest foire
Dakar
Ref. : V/L du 15 août 2016
Cher compatriote,
Par la présente, je fais suite à la lettre publique que vous avez bien voulu adresser au Chef de l’Etat, au nom de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail, pour vous enquérir du cadre de gestion des ressources naturelles de notre pays.
Je voudrais tout d’abord vous rappeler que notre administration n’a aucune difficulté à donner suite au droit d’interpellation des autorités nationales par des citoyens, au regard de la gestion des ressources naturelles, conformément à la volonté du Président Macky Sall, consacrée par l’adoption de la réforme constitutionnelle par le peuple souverain, le 20 mars 2016.
En effet, c’est sur l’initiative du Président Macky Sall que de nouvelles dispositions y relatives ont été introduites dans la loi fondamentale de notre pays, notamment à travers l’article 25-1 nouveau qui prévoit en son alinéa 4 que « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ». Aussi, pour particulièrement responsabiliser les citoyens dans ce domaine, l’article 25-3 prévoit que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ».
Sur un autre plan, notre administration n’a pas non plus de difficulté à donner suite aux interpellations des autorités nationales par les partis politiques, un nouveau droit que le Président Macky Sall a lui-même inscrit en lettres d’or dans la Constitution adoptée le 20 mars 2016. En effet, sur son initiative, l’article 3 de la Constitution a été complété ainsi qu’il suit : « les partis politiques œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques ». Le Président de la République a donc souhaité élargir la fonction des partis politiques en les amenant à ne pas se confiner à concourir à la seule expression du suffrage, mais à s’intéresser aussi à la gestion des affaires publiques.
Toutefois, comme vous le savez déjà pour avoir exercé les éminentes fonctions de Chef du gouvernement il y a à peine 3 ans, le fonctionnement quotidien des institutions ne permet pas à chaque citoyen, individuellement pris, ou à chaque parti politique, d’interpeller de manière intempestive, parfois fantaisiste, le Gouvernement ou le Président de la République dont les communications, messages et interventions obéissent à un protocole républicain bien établi.
Vous le savez également que la publication d’informations relatives à des contrats entre l’Etat et des sociétés privées, quand la loi l’autorise expressément, obéit à des procédures et incombe à des organes officiels prévus par les textes et pratiques organisant le fonctionnement de l’Etat. En l’espèce, les informations concernant les contrats miniers et pétroliers sont traitées et fournies par le système d’information du Gouvernement d’une part (et non par le Président de la République), ainsi que par des organes spécialement dédiés comme le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE). L’initiative ITIE à laquelle notre pays a adhéré, vise à renforcer la bonne gouvernance dans les pays dotés d’importantes ressources naturelles, en mettant à la disposition du public toutes informations relatives à l’attribution des titres, aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières et à l’utilisation des revenus.
C’est le lieu de rappeler que le Sénégal, sous le magistère du Président Macky Sall, a demandé et obtenu le statut de pays candidat à l’ITIE, afin d’améliorer la gouvernance de ses industries extractives (mines, gaz, pétrole), pour qu’elles contribuent davantage à notre processus de développement durable.
Enfin, je voudrais vous rappeler que toutes les préoccupations décrites dans votre courrier, sont entièrement prises en charge par le Comité national ITIE instauré par le décret n°2013-881 du 20 juin 2013 signé par le Président de la République et que vous-même aviez contresigné en qualité de Premier ministre, en son temps. Ledit décret prévoit en son article 2 que le CN-lTlE, qui produit un rapport chaque année, veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à I’ Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l’ITIE sur le territoire sénégalais.
Le prochain rapport du CN-ITIE sera publié le 16 octobre 2016.
Ce rapport annuel du CN-ITIE traitera de l’ensemble des questions relatives aux dispositions prises par l’Etat du Sénégal pour régler dans le respect des standards internationaux, la question de la publication des contrats miniers et pétroliers, aux primes et bonus encaissés par le Trésor public, aux bénéfices tirés par l’Etat dans les transactions sur les titres, à la non éligibilité de Cairn et Kosmos au Fonds de pension norvégien pour des raisons géopolitiques (et non d’atteinte à des normes juridiques ou éthiques), et aussi, la réconciliation, pour l’année 2014, de tous les paiements effectués par les compagnies et des revenus perçus par l’Etat.
Au total, il me semble important, si votre objectif est d’accéder à l’information du citoyen, que vous contactiez les responsables du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) afin de disposer de toutes ces données ; un comité dont la création a été actée par vous-même, en tant que premier ministre du premier gouvernement du Président Macky Sall.
Je vous prie d’agréer, cher compatriote, l’assurance de ma parfaite considération.
voici ce que l’itie vous parlez avait dit mr boun
L’absence de fiabilité, la non exhaustivité des données et la rétention d’informations dans la collecte sont, entre autres, les failles notées dans le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie).
L’atelier de lecture collective du rapport de conciliation provisoire du comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) s’est tenu hier. La rencontre organisée par le forum civil, en collaboration avec l’organisation non gouvernementale Oxfam, avait pour objectif de permettre à la société civile et au parlement de prendre connaissance du rapport et de bien pouvoir l’analyser dans le sens de prendre des initiatives pouvant contribuer à un débat national de qualité.
Mais ce rapport Itie est loin de faire l’unanimité. L’absence de fiabilité des données, la non exhaustivité des données, les retentions d’informations dans la collecte, ont été, entre autres, les failles relevées. Dans ce sens, Elimane Haby Kane, responsable programme gouvernance, d’Oxfam estime : «La société civile a fait beaucoup de plaidoyers. Un premier rapport même si c’est dit provisoire. Il est important que la société civile se l’approprie et fasse une analyse critique de ce rapport pour pouvoir améliorer le prochain premier rapport qui va être mis dans le processus de validation de conformité».
Mais également, a-t-il ajouté : «Prendre en charge une exigence de l’Itie qui est d’organiser les débats publics autour de cela parce que la finalité est que les populations elles-mêmes s’approprient de la gouvernance des industries extractives au Sénégal et de valider son caractère de transparence».
Relevant les failles dudit rapport, M. Kane poursuit : «Ils présentent ce rapport comme un rapport test. Mais, on ne connaît pas de rapport test dans le processus Itie. Il y a des points qui sont soulevés par ceux qui ont fait la lecture critique. C’est l’absence de fiabilité des données, la non exhaustivité des données, les retentions d’informations dans le processus et même parfois dans le processus des collusions qui puissent exister entre les entreprises minières et l’administration».
Consultant dans le domaine des industries extractives, Chérif Dame Sall pense qu’«il appartient aux Ong de se réunir pour interpréter le rapport de manière scientifique en tenant compte des indicateurs qui sont dégagés. Dans le domaine Itie pour évaluer un rapport, il faut se munir des indicateurs à savoir la régularité, la transparence, la matérialité, la diffusion».
«On a vu que ce rapport respecte quelques normes certes mais d’autres ne sont pas respectées. Il y a des failles au niveau des chiffres et des données. Le consignateur n’avait pas accès à certaines données aussi bien au niveau des industries extractives qu’au niveau de l’administration. Cela, à cause des clauses de confidentialité brandies par les deux parties prenantes. Cela constitue un handicap pour la promotion de l’Itie au Sénégal», a relevé le consultant.
Aussi, a-t-il informé que les recommandations dégagées, sont entre autre le respect du délai, l’organisation de rencontre de dissimilation, l’incitation des entreprises minières à déclarer leur revenu, le respect des normes au niveau des enquêtes pour les auditeurs externes. L’Etat devra aussi demander à ses différentes entités d’être très ouvertes au niveau de la collecte des données.
A ta conference de presse sur l’affaire petro tim tu nous avez declare tous les contrats seront publies dans LE SITE DE LA PRIMATURE , AUJOURD’HUI TU PARLES DE CONFIDENTIALITE ET PIRE TU NOUS BOMBARDES ENCORE DE CONFIDENTIALITE
ALORS QUE L’ITIE ET OXFAM ONT TOUJOURS DEPLORES L’OPACITE
En tout cas, il ne sort du bois que quand on parle pétrole, comme s’il n’était payé que pour ça. La réponse incombait au cabinet du PR et non à primature ou au gvt qui ne sont pas interpellés.
En tout cas, il ne sort du bois que quand on parle pétrole, comme s’il n’était payé que pour ça. La réponse incombait au cabinet du PR et non à primature ou au gvt qui ne sont pas interpellés.
À quand les olympiques des PM et PR du monde?
Vous êtes convaincus que ses gens sont des moqueurs. Ils finiront tous aux bagnes
Jamais content ces forumistes. C’est un ancien PM qui écrit au PR, c’est normal que c’est un des successeurs de AM qui lui répond. Vous croyez une seule fois que le PR ou son cabinet va répondre à une lettre d’un ancien PM qu’il a nommé ? Parallélisme des formes. Bande d’ignorants !
Homme à mille casquettes, Frank Timis possède une douzaine de sociétés dont la holding Timis Mining Corporation. S’il est habitué au gain, il est pour le moment perdant dans ses investissements sénégalais où les premières traces de découverte de pétrole concernent la zone offshore. Or, Frank Timis s’est attribué tout l’offshore profond sénégalais de Saint Louis à Ziguinchor.
Aussi, les récentes découvertes ne le concernent pas. Ce qui ne l’empêche pas de gouter au pétrole sénégalais bien avant l’heure. En effet, Timis Corp a vendu 60% de ses blocs (Kayar et Saint Louis) à la société Kosmos Energy, gardant 30%.
Jamais,ils ne publieront des contrats signés avec la mafia roumaine…