XALIMANEWS- Le Doyen des juges a suivi le réquisitoire du procureur. Huit des quarante deux personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête ouverte suite aux fuites au baccalauréat 2017 ont été envoyées en prison.
Le Proviseur du lycée de Kahone, les 3 agents de l’Office du Bac et une bachelière de 2016 sont dans le lot. Les élèves, quant à eux, sont sous contrôle judiciaire et bénéficient de la liberté provisoire.
Pour rappel, ils ont été inculpés pour délit d’association de malfaiteurs, fraudes aux examens, obtention frauduleuse d’avantages matériels inclus. Les cerveaux présumés de la fraude ont été envoyés à Rebeuss. Il reste 11 personnes à auditionner ce mercredi.
Les personnes incriminées risquent jusqu’à cinq ans de prison. C’est ce que stipule et prévoit l’article 379 du code pénal qui punit le délit d’escroquerie et l’infraction.
nos procureurs n’ont aucune mérite ils attendent tjrs les ordes de l’executif.surtout ki mom on dirait mickey bougnou may chaine
Chers journalistes choisissez les bons termes/ expressions dans vos articles. Le procureur n’a pas requis des peines de prison parce qu’on est pas encore à l’audience de jugement mais juste le mandat de dépôt.