XALIMANEWS : La Ville de Dakar veut prendre part au procès de Khalifa Sall et Cie. Le Conseil municipal a autorisé la constitution de la mairie en partie civile dans le procès, selon Enquête. La décision a été votée avec 58 voix pour et 1 contre à l’issue d’une session ordinaire tenue, hier lundi 16 janvier, à l’hôtel de ville.
Moussa Sow, président de la Commission administrative et juridique a été désigné comme représentant devant toutes les juridictions compétentes pour juger le dossier. La commission lui donne mandat à effet immédiat de commettre un ou plusieurs avocats pour représenter la Ville de Dakar.
Selon Moussa Sow, la Ville de Dakar en tant que personne morale de droit public est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. « Sous ce rapport, la ville doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux », explique Sow. Qui justifie : « Cette constitution permet à la ville de Dakar d’être partie au procès, et à ce titre d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours ».
