L’ex-sénatrice libérale, Aïda Diongue a été condamnée par la Cour suprême. à un an de prison ferme en plus de la confiscation de tous ses biens. Pire encore, elle devra payer une amende de deux (2) millions de francs CFA… Mais pour l’avocat Me Assane Dioma N’diaye, cette décision en plus d’être curieuse et bien inédite.
« L’Arrêt de la Cour Suprême rendu dans l’affaire Aida Diongue est aussi curieux qu’inédit. D’abord dans l’histoire judiciaire du Sénégal cette haute Cour s’est toujours gardée de rendre une décision autonome de condamnation. A juste titre, parce qu’elle n’est pas habilitée à apprécier des faits. Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement en condamnant à son niveau pour la première fois, elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée. Etant au sommet de la pyramide sa décision de condamnation est irrémédiable parce que insusceptible de recours », lit-on sur un de ces posts sur les réseaux sociaux.
« C’est vrai que l’article 52 alinéa 5 de la loi organique sur la Cour Suprême permet en cas de Cassation sans renvoi la possibilité d’appliquer la règle de droit appropriée mais à la condition que la Cour Suprême épouse l’appréciation souveraine des faits faite par les juges du fond. Or manifestement en l’espèce les juges de la cassation se sont démarques de l’appréciation des faits retenue par les juges de la Cour d’Appel en privilégiant le détournement de deniers publics. Il s’en déduit que l’évocation de l’affaire après la cassation aux lieu et place d’un renvoi devant la Cour d’Appel autrement composée est de toute évidence abusive », ajoute-t-il.
Pour l’avocat, il importe pour la sécurité juridique des citoyens et pour l’intangibilité de l’État de Droit, que le Pouvoir Judiciaire ne soit pas le bras séculier du pouvoir exécutif.
dakaractu.com
L’ÉTAT DE DROIT N’EXISTE PLUS AU SENEGAL.
C’EST EXTRÊMEMENT GRAVE. IL FAUT RESTAURER LA DÉMOCRATIE AU SENEGAL.
Aida Ndiongue, a fait erreur d’entré comme famme d’affaires sans comptabilite ni trace pour justifier ses avoirs
Elle devait avoir prevue a avoir comptabilite soit mettre touts ses activitées dans des cle usb o a travers un sisteme informatiques certes elle a etait naive vue ses 30 ans d’experience, mais la politique est un monde avec des surprises ou coups bas n’y manque
pas certains socialistes on gardée dents contre elles en rejoignant wade pere
je dirait aussi c’est une comedie car le bara yeügo de wade devait aboutir a une cabale
Ndeye khady gueye, aida ndiongue, karim wade, ont paye le prix pour fabrique un candidat aimer du peuple karim devait etre envoyé en taule est detruire idrissa seck
Jusqu’a la fin j’y croit que entre le pds est l’apr c’est le deal pour gouverner 50 ans des democrates on n’est cuit si le plan marche
Tout le Monde sait dans l’univers judiciaire que Badio Camara n’avait pas le profil pour être premier président de la cour suprême. Il est totalement inféodé au pouvoir exécutif, au point qu’il est aveugle par les ordres reçus. Le droit est absent dans l’arrêt de la cour suprême. Le droit à foutu le camp au SENEGAL. Bienvenue au pays de l’anarchie et du Diayedole. Il ne reste plus que la résistance pour bouter Macky hors du pouvoir.
Que pouvait-on attendre d’une cour présidée par un « Badio » ?
Macky Sall perd le pouvoir, et le même juge fera une appréciation souveraine contraire. La jurisprudence Yao Ndré est fraîche dans la mémoire des africains.