Dans le communiqué ci-dessus, le secrétaire général du Mouvement pour le Fédéralisme et la Démocratie Constitutionnels relève des errements dans la tenue des conseils des ministres décentralisés initié par les nouvelles autorités… communiqué intégral
Du « concept de développement territorial » préconisé par le Conseil des Ministres délocalisé à Ziguinchor…
Tout le monde l’aura constaté, le Conseil des Ministres central, alors délocalisé cette semaine à Ziguinchor, en Casamance, n’a pas cessé pour autant d’être un Conseil des Ministres central. D’aucuns l’eussent, en effet, baptisé avec solennité « Conseil des Ministres décentralisé », qu’il ne daignât guère être autre qu’un Conseil des Ministres simplement délocalisé. Et pour cause : tous les « intrants » nécessaires à sa conception puis à sa réalisation, y compris les appareils pour la climatisation, la sono et autres produits tels que la peinture pour rafraîchir opportunément le palais de la Gouvernance de Ziguinchor, y sont acheminés depuis Dakar. En Fait, Dakar s’est transportée à Ziguinchor pour les besoins du Conseil des Ministres délocalisé.
Or, nous dira-t-on, celui-ci a accouché, entre autres, d’un « concept de développement territorial », qui pourrait faire l’objet de quelque expérimentation en Casamance, avant peut-être son extension aux autres régions du pays.
Aussi, comme, en ce qui nous concerne, nous abondions déjà dans le même sens, à quelque nuance près, notamment dans le cadre de notre projet de société, nous voudrions rappeler ici notre réflexion y relative, à l’intention de l’opinion nationale, et particulièrement des populations casamançaises. Ainsi, préconisions-nous dans « Mouvement pour le Fédéralisme et la Démocratie Constitutionnels : un pari politique pour la paix définitive en Casamance, au Sénégal, et dans la Sous-région », éditions Clairafrique, Dakar, décembre 2008 » :
‘‘Pour la mise en place immédiate d’un nouveau système d’administration économique, sociale et culturelle du pays
‘‘Dans la perspective des nécessaires mutations institutionnelles attendues, il conviendrait de mettre en place, immédiatement, un nouveau système d’administration du pays qui s’appuie à la fois sur l’institution qu’est le Président de la République, en tant que véritable chef d’un exécutif limité aux ministères susmentionnés et relayé localement par les institutions ou dispositifs suivants :
– Une Loi Marshal pour le développement économique, social et culturel des six Provinces réhabilitées.
– Un Haut Commissariat pour chaque Province avec, à sa tête, un Haut Commissaire de rang ministériel, relevant du Président de la République et nommé par celui-ci pour une durée de 5 ans.
– Un Collectif Consultatif pour chaque Province composé des Elus concernés.
– Une Commission d’Experts pour chaque Province (penser aussi aux ONG et aux Associations).
Dans un tel contexte, le Haut Commissaire serait le Délégué de l’Etat devant administrer la Province de manière autonome, dans le respect de la Constitution, des lois et des règlements en vigueur, et notamment en vertu de la Loi Marshal. De même, chaque année, sur proposition du Haut Commissariat, et après avis du Collectif Consultatif et approbation du Gouvernement en Conseil des Ministres, le Parlement voterait le Budget nécessaire à l’administration de chaque Province, alors que, avec l’aide de la Commission d’Experts, le Haut Commissariat établirait des projets de développement de sa Province, qu’il soumettrait pour avis au Collectif Consultatif, au début de chaque exercice. Ce faisant, le Haut Commissariat procèderait à l’exécution des projets de développement dont il serait porteur, en toute autonomie. Par ailleurs, à la fin de chaque exercice, celui-ci dresserait un bilan devant le Collectif Consultatif et rendrait compte de son travail au Président de la République, tandis que les services concernés de l’Etat (Conseil d’Etat, Cour des Comptes) procèderaient à un contrôle a posteriori de la gestion de chaque Haut Commissariat.
Au demeurant, au terme d’une période de cinq ans, consacrée à une telle expérimentation contrôlée, il faudrait mettre en place les mécanismes nécessaires pour rendre constitutionnel ce système nouveau, ce qui apparaîtrait comme l’aboutissement heureux du système actuel de décentralisation. Le Haut Commissaire pourrait, alors, être élu par les citoyens concernés au suffrage universel direct, en qualité de Premier Ministre Provincial.
Enfin, les compétences du Haut Commissariat pourraient s’étendre comme suit :
– Ses compétences propres :
-1- Travaux publics
-2- Tourisme
-3- Réseaux locaux de transport
4 Production, transport et distribution d’énergie
5 Artisanat
6 Pêche
7 Forêt
8 Industrie
9 Agriculture et élevage
10 Commerce intérieur
– Les compétences partagées avec les Collectivités Locales :
11 Domaine
12 Aménagement du territoire
13 Environnement et gestion des ressources naturelles
14 Santé, population et action sociale
15 Jeunesse, sports et loisirs
16 Culture
17 Education
18 Planification
19 Urbanisme et habitat’’
