Inspecteur principal des Impôts et Domaines, récemment promu Directeur des Services fiscaux régionaux à la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid), El Hadji Mamadou Diao, a bien voulu apporter des éclairages sur des questions relevant de son domaine de compétence, comme le Code général des impôts, la réforme foncière et la situation des recettes dans le contexte économique actuel. Au plan politique, le responsable Apr de Kolda qui ambitionne, dès à présent, de jeter les bases de la réélection de Macky Sall en 2017, ne s’est pas embarrassé de calculs politiciens pour briser des tabous.
Monsieur le directeur, peut-on avoir une idée de l’impact du nouveau Code général des impôts sur les recettes ?
Il faudrait que l’on explique la philosophie qui a sous-tendu la démarche du législateur. En réalité, outre le souci de rédiger un code «digeste» donc accessible, par sa compréhension, à la majorité des usagers, la loi n° 2012-31 devait prendre en compte la vision du président de la République qui voulait en faire un levier essentiel pour augmenter le pouvoir d’achat des Sénégalais. Bon nombre de personnes pensent d’ailleurs que cela s’est limité à la baisse de l’impôt sur les revenus, sur les salaires. Bien au contraire, cette approche généreuse du Président Macky Sall a un impact positif sur les autres cédules d’impôts comme les revenus fonciers, les droits à acquitter suite à l’acquisition de biens immobiliers… Un autre fait saillant de cette réforme est la suppression du régime du précompte de taxe sur la valeur ajoutée. Cette diligence a permis de sortir les grandes entreprises d’une situation créditrice qui impactait négativement sur leur performance. Naturellement, une telle renonciation volontaire aux recettes a une incidence sur la mobilisation des ressources publiques. C’est pourquoi, les baisses de recettes notées dans la rubrique «Impôt direct» sont de l’ordre de 40 milliards de FCfa. Mais cette renonciation volontaire à une telle manne financière de la part de l’Etat doit être analysée comme une augmentation du pouvoir d’achat des Sénégalais.
Quelle est la situation des recettes dans le contexte économique actuel ?
Il faut juste noter que, malgré le contexte économique mondial marqué par une crise économique qui s’installe dans la durée et qui a des incidences sur nos économies, malgré aussi la renonciation volontaire de l’ordre de 40 milliards de FCfa sur les recettes publiques, le niveau de mobilisation de nos ressources publiques, autant au niveau de notre Administration que de celles des Douanes sénégalaises, est en constante progression. En guise d’illustration, on peut souligner que la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) a atteint, à ce jour, un cumul de recettes brutes de 707 milliards de FCfa avec un taux de progression positif de l’ordre de 12%. Ces performances ont été rendues possibles certes par les efforts en matière de modernisation de ces administrations, mais aussi par la vivacité de notre économie. Pour faire simple, on ne saurait mobiliser de recettes si les entreprises ne réalisent pas de chiffres d’affaires. Et cela contredit toute la communication faite par certains autour des problèmes économiques vécus dans notre pays.
Certains observateurs ont décrié les incohérences et les coquilles relevées dans le Code général des impôts. Quels sont les correctifs qui seront apportés ?
Comme toute œuvre humaine, le nouveau Code général des impôts soumis a la vie pratique a décelé quelques insuffisances. En réalité, c’est moins une question d’incohérence que de compréhension du texte en lui-même. En voulant le rendre plus digeste, certaines dispositions du Code général des impôts ont pu créer des confusions. Ce qui est constant, c’est que la Direction générale des Impôts et Domaines a pris le dossier a bras le corps pour créer un comité dans l’objectif de sortir une circulaire complétant la lecture qui pouvait être faite du code.
Pouvez-vous revenir sur les grands axes de la réforme foncière ?
Cette question mérite une attention particulière, parce que, outre le fait que c’est un frein à l’investissement économique d’envergure, la sécurisation des titres de propriétés et le régime de nos terres constitue un enjeu majeur de gouvernance publique. C’est pourquoi, il faut se réjouir de l’attention particulière que lui porte le Président Macky Sall en mettant sur pied, le 06 décembre 2012, la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf). La problématique prend en compte la juxtaposition d’un ensemble de normes régissant différentes parties de notre territoire (la loi n° 64-46 relative au domaine national, le Code du domaine de l’Etat …) qui ont abouti à la cohabitation de deux régimes : le régime de l’immatriculation et celui dit du domaine national. Aujourd’hui, 54 ans après notre accession à la souveraineté internationale, le système d’administration des terres de notre pays est désuet et ne prend aucunement en compte les enjeux économiques majeures et constitue ainsi un goulot d’étranglement a toute politique visant à rendre note pays attrayant. C’est pourquoi, à terme, les travaux de la Cnrf doivent permettre une révolution dans le système de gestion de nos terres au bénéfice du secteur agro-sylvo-pastoral, des investissements de grande envergure et de la sécurisation des titres de propriétés en faisant intervenir, le moins possible, les collectivités locales et en permettant la cessibilité, la transmissibilité des droits pour permettre la mobilité foncière et favoriser l’investissement.
«J’aurais pu comprendre que la Première Dame soit attaquée par des adversaires de son mari, mais…»
Après 2 ans et demi de règne, des Sénégalais s’interrogent sur la capacité du régime de Macky Sall à régler la problématique de la demande sociale. Qu’en pensez-vous ?
Il faudrait qu’on fasse une analyse lucide de la question. Ce pays a connu de fortes mesures sociales depuis le 25 mars 2012. Déjà au mois d’avril, après la prestation de serment du président de la République, la première grande mesure sociale a été de diminuer les prix des denrées de consommation courante. Et depuis cette date, il n’y a pas eu de fluctuation vers la hausse de ces prix. La tendance baissière a été maintenue au point que, même au niveau des agrégats économiques nationaux, on parle de déflation, c’est-à-dire une inflation négative de l’ordre de moins de 0,8%. Le pouvoir d’achat des Sénégalais étant très faible, le Président Macky Sall a joué sur différents leviers pour leur permettre de disposer d’un pouvoir d’achat acceptable. En dehors de cet aspect, la baisse de l’impôt sur les revenus me paraît être une révolution sans précédent, parce qu’elle a contribué à créer les conditions favorables à la disposition d’un pouvoir d’achat supplémentaire au profit des ménages en leur permettant de gagner, en moyenne, 15 000 FCfa/mois. C’est un élément de mesure qui met à nu l’esprit de solidarité et les préoccupations sociales du chef de l’Etat envers les populations éprouvées par la conjoncture économique. Il y a aussi d’autres mesures prises en faveur des plus démunis, comme les Bourses de sécurité familiale et la Couverture maladie universelle. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu un ensemble de mesures sociales prises pour amoindrir les effets néfastes de la précarité. Le président de la République a su impulser des dynamiques qui participent de la multiplication des richesses et leur redistribution équitable aux populations sans aucune considération partisane ou clientéliste comme on en a connu par le passé.
Les résultats des Locales ont confirmé la victoire de Bennoo Bokk Yaakaar qui avait comme tête de liste le ministre Abdoulaye Bibi Baldé. N’est-il pas temps que vous reconnaissiez son leadership au niveau de Kolda ?
Il faut d’abord reconnaître qu’au niveau local, ce sont des coalitions qui étaient en compétition. La coalition qui a été déclarée gagnante, en dépit de tout ce que nous avons pu faire comme observations, était composée de plusieurs partis politiques. Nous, nous n’avions pas une coalition. Si on réfléchit en termes de responsables au sein de l’Alliance pour la République (Apr), nous pensons que le seul moyen que nous avons de pouvoir jauger la représentativité des uns et des autres est celui de la structuration du parti qui doit se faire sur la base de la vente des cartes. Ce qui est constant et ce dont je me réjouis très sincèrement, c’est que la mairie de Kolda est tombée dans l’escarcelle de l’Apr. Dans le souci d’essayer de jouer notre partition dans la prise en charge des préoccupations de Kolda, il fallait que nous nous engagions pour être dans les instances de décision. Aujourd’hui que le postulat d’avoir des moyens d’action et une marge de manœuvre s’est réalisé, nous avons l’obligation de travailler pour réussir la mission que nous nous sommes assignée de servir les Koldois. Maintenant, la question qu’il faut se poser est de savoir est-ce que les résultats des élections locales reflètent la situation politique locale pour constituer une condition suffisante de la hiérarchisation du parti au niveau local ? Cette question n’a pas été posée nulle part ailleurs. L’Apr est un parti qui n’a pratiquement pas changé sa structuration depuis l’accession du Président Macky Sall au pouvoir. Nous avons les mêmes coordonnateurs et les mêmes Secrétariats exécutifs nationaux. Puisque l’Apr ne s’est pas structurée, laissons les choses à l’état. Ce qui compte, c’est que d’ici à 2017, il y a des urgences. Au niveau local, il faut que cette équipe municipale qui est en place puisse être soutenue pour réussir, dans l’intérêt supérieur des populations locales. Nous sommes disposés à nous impliquer pour relever ce défi. Pour le cas précis de Kolda et en dehors des clivages politiques, j’ai toujours travaillé aux côtés de ceux qui sont préoccupés par son devenir. Pour le ministre Abdoulaye Baldé, les fils du dialogue n’ont jamais été rompus. Ce sont les ambitions qui se sont télescopées en un moment donné. Et cela n’est pas, à mon avis, une mauvaise chose dans une démocratie digne de ce nom.
Une association de jeunes marabouts a fait une sortie au vitriol contre la Première Dame, Marième Faye Sall. N’a-t-elle pas prêté le flanc en faisant une immixtion dans la conduite des affaires de l’Etat, comme l’a soutenu le ministre Mbagnick Ndiaye ?
J’aimerais juste dire avec fierté que c’est la première fois que nous avons une Sénégalaise de souche comme Première Dame. Le peu que je sais d’elle et dont je peux témoigner, c’est le caractère affable de la Première Dame qui reçoit, avec tous les égards, les invités de son mari. Cette humilité mêlée à son engagement personnel de servir les Sénégalais les plus démunis au moyen d’une fondation, dont l’utilité publique est reconnue de toutes personnes de bonne foi, doivent être magnifiés. J’aurais pu comprendre qu’elle soit attaquée par des adversaires de son mari, mais quand les invectives proviennent de prétendus marabouts qui ne sont en réalité que des maîtres chanteurs, il y a lieu de tirer la sonnette d’alarme. Si j’avais un conseil à lui donner, c’est de l’exhorter à toujours bien faire et de laisser dire. Dieu qui est très juste pour rétribuer les paroles au détriment des actes reconnaîtra aussi les siens.
lobs
c’est un acte a saluer