Fractionnement du marché pour masquer le gré à gré : Awa Ndiaye toujours en marge de la conformité

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Aucun des marchés du ministère dirigé par Awa Ndiaye n’a été conforme aux prescriptions légales. Une fois de plus, le ministre de la Culture montre qu’elle change de départements sans pour autant changer de comportement.
Les cabinets gérés par le ministre Awa Ndiaye se sont souvent distingués par le passé par les libertés qu’ils prenaient avec le Code des marchés. Son dernier portefeuille n’a semble-t-il, pas tiré les leçons des expériences passées. Le dernier rapport d’audit publié hier, par l’Armp met une fois de plus en exergue ses manquements.
Le ministère de la Culture et du cadre de vie a passé environ 89 marchés sous forme de Demandes de renseignement de prix (Drp), dont 21 ont été passés en revue par le Cabinet Cice. Ces marchés sous revue, ont représenté 48,18% du montant total. Les auditeurs ont pu noter qu’aucun de ces marchés n’a été fait en conformité aux dispositions du code des marchés. On leur reproche, entre autres, l’absence dans les dossiers d’attribution, de lettres de notification à l’attributaire, ou aux autres soumissionnaires non retenus, ainsi que des cas de violation de l’art 54 du Code des marchés publics. Il s’agit ici, des cas de fractionnement des marchés de fourniture de mobilier et de matériel de bureau, représentant plus de 70 millions de francs Cfa. Le ministère a trouvé ce moyen pour ne pas lancer d’appel d’offres ouvert pour un marché dont le seuil était atteint.
Fait plus grave, ces Drp n’avaient pas été inscrites dans les plans de passation de marché, que toute autorité contractante est tenue de rendre publiques en chaque début d’exercice, pour se conformer au nouveau Code des marchés.
Dans le ministère de Mme Awa Ndiaye, le Dage a plus de poids dans la passation des marchés, que la Commission des marchés. Le Pv d’attribution est signé par le Dage, sans que la Commission des marchés ne le voie. De l’autre côté, l’auditeur a noté que «des régularisations de procédures ont été notées pour certaines Drp», et donné l’exemple de celle «relative à des services d’entretien et de nettoiement pour l’Ena, d’un montant de 3.839.720, les prestations ont démarré le 4 janvier», plusieurs jours avant l’ouverture des plis fixée au 17 février. Il y a aussi le cas du marché des services d’impression et de publicité, de plus de 5,1 millions, dont le contrat est daté de février 2010, bien après la réalisation du marché. Pour le cabinet d’audit, cela «constitue un indice de simulation de procédures alors que l’attributaire est déjà désigné».
Dans les rapports d’audits de l’Armp, publiés pour les deux années 2008 et 2009, la gestion de Awa Ndiaye avait été particulièrement montée en épingle, comme un exemple de prédation des marchés pu­blics. Si elle semble s’être assagie de ce côté-là, il n’en reste pas moins que cette autorité contractante avait toujours du mal à se soumettre aux règles de bonne gestion.

lequotidien.sn

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