Le Figaro a pu lire le nouveau texte envoyé aux préfets. Il les invite à vérifier que la «maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur».
Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, Xavier Bertrand (Travail) et Laurent Wauquiez (Enseignement supérieur et recherche), ont signé ce jeudi une circulaire sur l’accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master, destinée à compléter et à préciser la circulaire du 31 mai 2011.
Le gouvernement rappelle que la circulaire du 31 mai 2011 est une instruction générale sur la politique d’immigration professionnelle. Elle rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. «Elle n’aborde que subsidiairement la situation des étrangers récemment diplômés, en soulignant notamment que la loi ouvre, à leur bénéfice, un dispositif spécifique d’accès au marché du travail.»
Cependant, des élus et des présidents d’universités et de grandes écoles ont signalé des cas d’étrangers récemment diplômés qui n’ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays, reconnaissent les trois ministres concernés. La polémique n’a cessé d’enfler ces dernières semaines, au point que Laurent Wauquiez avait déclaré fin décembre sur France 2: «On s’est plantés, il faut le dire clairement.»
La circulaire va être diffusée ce jeudi aux préfets
Afin de «dissiper tout malentendu», les ministres ont donc décidé ce jeudi d’adresser aux préfets une circulaire complémentaire donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master.
Elle invite les préfets à faire en sorte que la «nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.»
Elle «tient compte d’échanges constructifs avec les présidents de la Conférence des présidents d’université (CPU), de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDefi). Ceux-ci ont fait part aux ministres de leurs préoccupations qui ont toutes été prises en compte.»
La circulaire va être diffusée jeudi aux préfets, qui examineront avec une attention prioritaire les dossiers qui leur seront soumis.
Présidents d’université et de grandes écoles ont été écoutés
Selon le détail du texte que Le Figaro a pu lire, il s’agit, en partie, de revenir à la situation antérieure, celle de la loi de 2006: les étudiants d’un niveau au moins master ou équivalent bénéficient d’une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois, à compter de la date du jury du diplôme concerné. En revanche, c’est une nouveauté, dès lors que les étudiants obtiennent une promesse d’embauche, y compris avant la délivrance du diplôme, un titre de séjour autorisant l’exercice d’une première activité professionnelle est accordé. Cette modification du texte avait été demandée cette semaine par la CPU, la CDEFI et la CGE.
Pour faciliter l’examen des dossiers, l’étudiant diplômé pourra présenter une attestation du directeur de son établissement et de son futur employeur, certifiant qu’il y a adéquation du diplôme et de l’emploi prévu, en termes de qualification ou de domaine. Enfin, si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, «celui-ci est renouvelé jusqu’à l’issue de la première expérience professionnelle».
Le texte rappelle que «le bénéfice de ce dispositif particulier n’est pas subordonné à l’examen préalable de la situation de l’emploi». Il devrait satisfaire à la fois les chefs d’entreprises mais aussi la CGE, la Cdefi et la CPU qui avaient formulé cette semaine toute une série recommandations pour améliorer le texte.
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