La décision du Collège de l’Artp en date du 09 septembre 2016, de ramener à 1,5 milliard la pénalité qu’elle avait elle-même infligée à la Sonatel d’un montant de 13,959 milliards, n’a pas laissé de marbre l’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC (Asutic), qui parle de «décision grave». Selon cette association, «les motifs invoqués par le Collège de l’Artp ne sont pas fondés, ni sur la forme, ni sur le fond. C’est une décision illégale». Selon elle, «la première observation importante à faire sur la forme est que le recours gracieux introduit par la Sonatel auprès du Collège de régulation n’est nullement recevable. En effet, la Sonatel ne peut se prévaloir de l’article 149 alinéa 1er du Code des Télécommunications de 2011 car les décisions de l’Artp portant sanctions, comme celle infligée à la Sonatel, sont traitées par l’article 108 alinéa 3 _du code de 2011.
Un article qui dispose : «Les décisions de l’autorité de régulation portant sanctions peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou d’une demande de sursis à exécution devant la haute juridiction administrative. Le recours n’est pas suspensif». Selon les responsables de l’Asutic, «fort des compétences que lui confère l’article 127 alinéa 3 du Code des Télécommunications de 2011, le collège de régulation de l’Artp devait déclarer irrecevable le recours gracieux de la Sonatel. En matière de décision du Collège de régulation de l’Artp portant sanction, la seule voie de recours possible était la saisine de la Cour Suprême». Par conséquent l’Asutic estime que «le collège de régulation de l’Artp a manifestement violé la loi pour préserver les intérêts d’une société privée (Sonatel) au détriment de ceux du peuple sénégalais».
Par cette décision, dénonce l’Asutic, «l’Artp garde le cap dans sa démarche de préservation et de protection des intérêts étrangers dans le secteur des télécoms du Sénégal malgré les dispositions de l’article 125 du code de 2011. La liste est longue depuis 2012 : bradage d’une licence globale à Tigo, fiasco de l’appel d’offre sur la 4G, bradage du renouvellement de la concession de Sonatel, bradage de fréquences 4G a la Sonatel, échec sur la portabilité, recrutement d’une cohorte de consultants et cabinets d’experts étrangers aux résultats médiocres dilapidant ainsi des milliards du peuple sénégalais, non prise en charge systématique du calvaire que les opérateurs font vivre aux consommateurs». Ainsi, l’Asutic exige l’annulation pure et simple de cette décision illégale par l’Artp qu’elle qualifie de «gâchis, bel exemple d’institution nuisible au peuple sénégalais et qui n’en a cure de leurs préoccupations légitimes».
Le Populaire
Je ne comprends pas tout cet acharnement sur la Sonatel qui est quand meme la 1er entreprise Sénégalaise qui emploie de milliers de Sénégalais.
Visiblement l’ ARTP ou plutôt son DG ainsi que ce soit disant ASUTIC ont des comptes à Solder.
Par ailleurs, Sonatel est dans son droit en demandant un recours gracieux que l’article 108 du code des télécoms lui autorise.
Par contre, si le collège de l’ ARTP revoit à la baisse l’amende de l’ ARTP c’est par qu’ il doute peut-être du fondement de cette dernière (à méditer). à leur place j’aurai tout simplement annulé ou maintenu.
Essayons d’avoir des Sonatel au Sénégal que s’acharner sur ce fleuron de notre économie
Je ne comprends pas tout cet acharnement sur la Sonatel qui est quand même la 1er entreprise Sénégalaise qui emploie de milliers de Sénégalais.
Visiblement l’ ARTP ou plutôt son DG ainsi que ce soit disant ASUTIC ont des comptes à Solder.
Par ailleurs, Sonatel est dans son droit en demandant un recours gracieux que l’article 108 du code des télécoms lui autorise.
Par contre, si le collège de l’ ARTP revoit à la baisse l’amende de l’ ARTP c’est par qu’ il doute peut-être du fondement de cette dernière (à méditer). à leur place j’aurai tout simplement annulé ou maintenu.
Essayons d’avoir des Sonatel au Sénégal que s’acharner sur ce fleuron de notre économie
« Considérant qu’à l’appui de son recours, Sonatel fait valoir que depuis le 26 janvier 2016, elle s’est entièrement conformée à toutes les dispositions du décret (…)et « que, dès lors le Collège de l’ARTP devrait l’exonérer de toute sanction, d’autant plus que sa bonne volonté ne faisait l’objet d’aucun doute. »
A mon avis c’est assez clair pour comprendre que la sanction n’avait pas sa raison d’être. L’Asutic a tout faux quand il parle de violation. La procédure a été suivie à la lettre. Qu’ils arrête cet acharnement sans raison sur sonatel.