Un an jour pour jour après sa publication, la très controversée circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreint la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés detravailler en France, a été abrogée jeudi 31 mai par le gouvernement et remplacée par un nouveau texte.
« Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd’hui, l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l’accès au marché du travail des étudiants étrangers », lit-on dans un communiqué interministériel.
« Cette abrogation se fait par le biais d’une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres », précise le communiqué en ajoutant que « cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail ».
Cette abrogation avait été annoncée dès mercredi soir par le président de la FAGE, Philippe Loup, après une réunion place Beauvau entre les organisations étudiantes et des représentants des ministères de l’intérieur, de l’enseignement supérieur et des affaires sociales, puis confirmée par le ministre de l’intérieur,Manuel Valls, jeudi matin sur BFM TV-RMC.
« CONTRÔLE APPROFONDI »
La circulaire contestée, y compris à l’étranger, demandait aux préfets d’instruire« avec rigueur » les demandes d’autorisation de travail des étudiants, et d’exercer un« contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.
Après sa publication, plusieurs centaines de diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n’ont pas pu obtenir un changement de statut d’étudiant à salarié. Les employeurs ont donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants se sont retrouvés en situation irrégulière.
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« ENGAGEMENT FORT »
Un texte de remplacement « en cours d’écriture » doit être publié « dans les prochains jours » avec pour objectif « d’aiguiller les préfets » en reprenant les « points positifs » contenus dans les circulaires qui seront abrogées, selon M. Loup.
Parmi les points du nouveau texte figurera l’interdiction d’expulser des étudiants dont le titre de séjour provisoire a expiré et la réduction des délais d’instruction des dossiers par les préfectures.
« Nous saluons cette décision qui est un engagement fort », s’est réjoui le vice-président de l’UNEF Azwaw Djebara. « On a souhaité se positionner sur cette abrogation et faire en sorte qu’on obtienne un certain nombre d’avancées, notamment sur la question des autorisations provisoires de séjour pour faire en sorte que les étudiants ne soient pas obligés de la demander quatre mois avant; qu’il y ait une souplesse dans l’étude des dossiers [et] qu’il y ait une obligation de délais pour les préfectures », a dit David Van der Vlist, de l’UNEF.
L’abrogation de la circulaire Guéant, du nom de l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant, très décriée, avait été une promesse du candidat François Hollande. Ce dernier avait appelé au retrait de cette circulaire pendant la campagne présidentielle.
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« ATTEINTE À NOTRE IMAGE DANS LE MONDE »
Le 24 mai, lors d’une visite de l’université Paris-13 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait estiméque la circulaire Guéant « avait un impact extrêmement préjudiciable (et) portait atteinte à notre image dans le monde ».
Pour autant, le texte de remplacement restera marqué par l’esprit de la loi du 24 juillet 2006 sur « l’immigration et l’intégration » qui a permis la mise en place de« l’immigration choisie » par Nicolas Sarkozy, ont déclaré les responsables étudiants. « Il y a un engagement du ministère: en cas de victoire de la gauche aux législatives, il y aura une révision de cette loi dans le cadre d’une nouvelle politiqued’immigration », a dit M. Djebara.
Le 26 janvier, le candidat François Hollande avait affirmé que s’il était élu, un débat permettrait de déterminer chaque année au Parlement ce que serait « l’immigration économique » et l’accueil des étudiants étrangers.
Avec la circulaire Guéant, le Marocain Nabil Sebti, diplômé de la prestigieuse école de commerce HEC, a dû finalement quitter la France et retourner au Maroc. Il sera présent jeudi, avec d’autres étudiants, lors d’une conférence de presse organisée par le Collectif du 31 mai pour faire un bilan de la mobilisation et exprimer des revendications.
Des personnalités du monde universitaire et de la recherche s’étaient mobilisées ces derniers mois contre la circulaire en question. Une cérémonie de parrainage de certains de ces étudiants en difficulté avait notamment été organisée, mardi 10 janvier, à la Sorbonne, à Paris.
bien fait monsieur le président cela montre que vous incarnez le socialisme et qui dit socialisme bannit le racisme