Me Abdoulaye Tine: « Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire »

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« Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire ». C’est le point de vue exprimé par Me Abdoulaye Tine, expert en droit international, qui animait à Paris une conférence le samedi 19 septembre 2015, sur le thème : « L’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire dans l’affaire Karim Wade : quelles incidences juridiques ? ».

Son analyse de l’avis lors de cette rencontre de Paris vient justement d’être confirmée par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui par une décision du 29 janvier 2016 a débouté l’État du Sénégal de l’intégralité de ses demandes et fins qui visaient à obtenir la réformation de l’avis qui avait été rendu en avril 2015 sur le cas de Karim Wade, ancien ministre d’État à la coopération internationale du Sénégal, qui purge actuellement une peine de prison de six ans.

Interpellé sur la portée juridique de cette décision de confirmation du caractère arbitraire de la détention de Karim Wade, l’avocat estime « qu’il n’existe aucun doute que les avis du Groupe de travail doivent être considérés comme ayant une valeur juridique obligatoire et sont opposables à tous c’est-à-dire erga omnes ».

Il y ajoute que plusieurs décisions de juridictions supranationales confirment et donnent une illustration de ce caractère obligatoire.

Il cite en exemple la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui dans son avis rendu le 14 février 2014 dans l’affaire Saif Al Islam Khadafi (fils de Khadafi), a dans son arrêt fait référence à des paragraphes de l’avis du Groupe de travail qui avait été saisi préalablement.

Cette décision prouve si besoin en était encore que l’autorité des avis du Groupe de Travail de l’ONU n’est pas sérieusement contestable en droit international des droits de l’homme.

A la question de savoir que reste t-il à faire pour l’État du Sénégal face à cette nouvelle décision?

Selon Me Tine, l’État du Sénégal devra se mettre en conformité avec le droit international en procédant à la libération immédiate de Karim WADE.

Pour Me Tine, l’avis du Groupe de Nations Unies est désormais devenu un titre définitif et inattaquable en droit pour Karim Wade.

Et qu’il en résulte que « la seule option légale qui s’offre à l’État du Sénégal est de libérer Karim Wade tout en l’indemnisant adéquatement, c’est à dire à la hauteur de son préjudice » conclut l’avocat.

Leral

2 Commentaires

  1. Macky Sall a perdu face à Karim,
    – devant le tribunal de Paris,
    – devant la cour de la CEDEAO,
    – devant le Groupe de Travail de l’ONU.
    Macky ne gagne, si on peut l’appeler gagner que devant la justice sénégalaise qu’il coiffe et dont il choisit les juges, et dans un procès où c’est lui qui choisit jusqu’aux témoins à charge. Et lorsqu’un homme n’obtient ce qu’il veut que sur la seule base d’être le président de la république, d’avoir la force du pouvoir, cela s’appelle dictature.
    Dans ce procès, la manigance a écarté toute liaison avec un pays étranger ou avec un étranger. Tout élément de l’accusation, qui nécessitait la participation d’un pays étranger, a été écarté. Que ce soit DPW, les 99 milliards des comptes de Monaco, les 430 milliards dans les banques arabes, le compte de Singapour, Agboba, etc. Macky a fait écarté tout ce qui pouvait impliquer un pays étranger ou son ressortissant. Il n’est resté pour la condamnation par intime conviction sur des éléments d’accusation strictement sénégalais.
    Par conséquent ce fut un procès dans le champ où s’applique la dictature de Macky, dans un champ où toute personne qui aurait refusé de collaborer dans le sens où il le veut serait obligé de s’exiler comme Vieux Aidara.
    C’est ce qui explique un procès où le juge promet, au début, que les témoins vont apporter les preuves, et qu’après la fin l’avocat annonce qu’ils gardent les preuves par devers eux, et que le juge finisse par condamner selon son intime conviction, parce n’ayant vu ni les preuves promis des témoins, ni les preuves que les avocats gardent par devers eux, encore moins les fameux sapiteurs.
    Lorsque la justice de Macky aura fini son travail, la justice du Sénégal aura perdu son âme.

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