Le Président de la République a fait une prise de parole solennelle devant son peuple fondée sur le commentaire de la décision rendue par le conseil constitutionnel suite a? sa saisine par lui-même relativement a? la conformité du projet de loi portant révision constitutionnelle sur la réforme des institutions.
Dans sa lettre de saisine, il avait proposé entre autres la réduction du mandat présidentiel de 7 a? 5 ans et de l’appliquer a? son mandat en cours. Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a déclaré régulière la procédure entreprise par le président de la République, et au fond conforme a? la constitution le projet de loi constitutionnelle sous réserve de la suppression du caractère rétroactif de la réduction de la durée du mandat.
Et le Conseil constitutionnel a employé un verbe contraignant en ce sens qu’il a indiqué que le Président de la République doit supprimer le terme : «appliquer la réduction au mandat en cours», pour les motifs juridiques, jurisprudentiels et historiques suivants :
– Au plan juridique, l’application de la réduction du mandat en cours est hors de portée de la loi nouvelle.
– Au plan historique et jurisprudentiel, aucun des Présidents qui se sont succédé au Sénégal n’a appliqué la réduction ou l’augmentation de la durée du mandat a? son propre mandat. C’est valable pour Senghor (1960-1963), Abdou Diouf (1983-1991), Abdoulaye Wade (2001-2008).
Le Président Macky Sall ne pouvait pas faire exception et ne pouvait pas non plus ne pas tenir en compte cet avis du pouvoir judiciaire rendu sous forme de décision fondée sur la légalité de la jurisprudence et de l’histoire politique du Sénégal. Il faut rappeler que, candidat a? l’élection présidentielle en 2012, Macky Sall était le premier a? accepter la décision du Conseil constitutionnel validant la candidature du Président Abdoulaye Wade. Il faut aussi rappeler que c’est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures a? l’élection présidentielle.
Le Président élu prête serment devant le Conseil constitutionnel et c’est le conseil constitutionnel qui constate la vacance du pouvoir et ses décisions s’impose a? tous. Un Président républicain, légaliste, gardien de la constitution et soucieux de la stabilité des institutions de son pays ne peut pas passer outre un avis aussi important et pertinent fonde? sur la légalité, la jurisprudence et l’histoire. Néanmoins, le Président de la république a décidé de respecter jusqu’au bout sa promesse et son engagement en soumettant au referendum le projet de loi de révision constitutionnelle le 20 Mars 2016 et demande au de voter OUI.
Le Front Républicain (FR) dont je suis le président, la coalition pour l’émergence (CPE) dont je suis le coordonnateur national et ses sympathisants voteront OUI et feront campagne pour que le OUI l’emporte.».
Dakaractu
xalima moom, lêgi c’est un site pour les vidéos. Plus d’article, rien nada touss! Xanaa ils n’ont plus de journalistes.
Voici la réaction de Macky SALL après la validation de la candidature de Abdoulaye WADE, en 2012, par ce même conseil Constitutionnel : https://www.youtube.com/watch?v=ufdN-Hxgzfc
Personnellement, ce qui m’intéresse, et qui devait intéresser tous les sénégalais, c’est la référence à l’intangibilité de la laïcité – C’est une catastrophoe !!! Comment un musulman peut-il voter « oui » pour une telle constitution – En clair, c’est accepter que Dieu soit exclu de la gouvernance du pays pour l’éternité. Et comment nos hommes politiques pourraient-ils réussir, en mettant Dieu entre parenthèses ? Même en France, le pays de la laïcité »anticléricale » par excellence, les »républicains envisagent de faire mentionner dans leur Constitution, les racines chrétiennes de la France ». Il est donc grand temps que nos religieux et tous les musulmans sincères s’élèvent pour faire disparaître cette »intangibilité de la laïcité » et même exiger la mention »pays musulman » dans notre Constitution, afin que notre vision de l’émergence et notre législation soit conformes à l’Islam), dans ses principes fondamentaux qui ne sont guère différents de ceux des autres religions monothéistes (Christianisme et Judaïsme). Il est temps d’en finir avec le règne de la Libre-pensée (d’essence franc-maçonnique) !!! Oui, les rapports de forces sont en notre faveur – Et la démocratie, c’est une affaire de rapports de force ; oui, c’est la loi de la majorité dans le respect des droits fondamentaux des minorités dans les limites de l’acceptable.
Seul un musulman berné votera « oui » pour ces réformes. Cependant, je pense que leur système qui consiste à mettre en alerte leur meute pour envahir les médias dés l’annonce de Macky terminée a eu pour effet de noyer les autres avis du Conseil Constitutionnel. Mais si ma lecture est exacte, le Conseil a aussi bien rejeté l’intangibilité de la laïcité que l’autre proposition de supprimer ce qui n’existe plus dans la constitution (les aliénas de l’article 26).
A QUEL OUSMANE SEYE SE FIER ???
VOILA CE QUE DISAIT MAITRE OUSMANE SEYE IL Y A MOINS D’UN MOIS
DAKARACTU.COM 19 JANVIER 2016
Le coordinateur de la Coalition Pour l’Emergence (CPE), Me Ousmane Sèye, a apporté un certain nombre de précisions sur le débat au sujet de l’avis du Conseil Constitutionnel.
Selon lui en effet, l’avis prévu par l’article 51 de la Constitution est inséré sous le titre relatif au président de la République. Dès lors, c’est de par son pouvoir discrétionnaire et règlementaire qu’il le recueille obligatoirement pour proposer une loi constitutionnelle au référendum. Cet avis, « bien que motivé en droit et fondé sur la légalité, n’est pas une décision judiciaire et ne lie pas le président de la République parce que la Constitution ne dit pas que c’est un avis conforme » indique-t-il.
« Il est différent de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel statuant sur la constitutionnalité des lois, la régularité des élections et les conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. »
Les compétences du Conseil Constitutionnel en la matière, ajoute-t-il, sont insérées dans la Constitution sous le titre intitulé Du pouvoir judiciaire. « Il s’agit dès lors d’une décision judiciaire insusceptible de voie de recours, liant toute Autorité et s’imposant à tous (erga omnes) ».
Selon Me Ousmane Sèye, « il faut bien se garder de faire la confusion entre l’avis du Conseil Constitutionnel qui est une décision administrative motivée en droit, sollicitée par le président de la République, et la décision judiciaire du Conseil Constitutionnel statuant sur un litige entre des parties ». « Alors que l’avis est sollicité par l’Autorité, la décision judiciaire est rendue par le juge constitutionnel et limitativement énumérée par la Constitution suite à un litige entre des parties (constitutionnalité des lois, régularité des élections, proclamation des résultats, exception d’inconstitutionnalité, conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif). »
L’avis prévu par l’article 51 de la Constitution est consultatif et n’est pas une décision judiciaire conclura-t-il…
Ousmane Seye un vieux ivrogne qui ne sait plus ou se trouve le nord il voit bleu aujourd’hui rouge demain je me demande à qui intèresse son avis
Me Seye a partir d’aujourd’hui tu as perdu tout mon respect.