La déclaration de patrimoine du président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse a été ‘’faite et déposée’’ auprès du président du Conseil constitutionnel par une lettre en date du 25 janvier 2013, ‘’conformément à la loi (…) portant code de transparence dans la gestion des finances publiques’’, indique un communiqué de son cabinet parvenu mercredi à l’APS.
Le même jour, le président Macky Sall ‘’a reçu le même document accompagné de la lettre adressée au président du Conseil constitutionnel’’, précise la même source.
Elle souligne que ‘’c’est la raison pour laquelle le président de la République a fait état de cette déclaration de patrimoine en Conseil des ministres en invitant les autorités concernées à en faire de même’’’.
En retour, le président du Conseil constitutionnel a indiqué à M. Niasse, par lettre du 5 février 2013, ‘’qu’il convient d’attendre le vote de la loi spéciale 7.1. qui doit préciser les conditions et modalités de dépôt de la déclaration de patrimoine prévue par la loi précitée’’, poursuit le document.
A la suite de quoi, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale, il a adressé une lettre au Premier ministre, lundi dernier, ‘’pour l’inviter à bien vouloir accélérer les procédures au niveau du gouvernement pour l’envoi sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi complétant celle du 22 décembre 2012’’.
‘’Ceci étant, conclut le communiqué, les procédures ont été régulièrement suivies’’ par le président de l’Assemblée nationale, ‘’qui a volontairement anticipé ainsi, en faisant sa déclaration de patrimoine’’.
AD/OID
