Procès Habré: les six greffiers sont connus

Date:

A la suite de l’examen de quelque cinquante neuf (59) dossiers de candidatures déposés pour le recrutement de six greffiers pour les chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, la liste est désormais connue et confirmée par le ministre de la justice garde des sceaux.

Onze (11) dossiers ont été déclarés irrecevables pour motif d’annuité insuffisante dans le corps des greffiers ; deux (02) dossiers ont été écartés : l’un pour motif de reclassement dans le corps des planificateurs et l’autre pour désistement.
Ainsi quarante six (46) candidatures ont été déclarées recevables et après délibération, les membres du comité ad hoc ont porté leur choix sur les greffiers suivants : Maitre Cheikhou Oumar Sall, greffier en chef du tribunal départemental de Rufisque ; Maitre Ndéye Macoura Diop Cisse, en service au parquet général prés la cour suprême ; Maitre Rose Marie Touré Kane, en service au tribunal régional hors classe de Dakar ; Maitre Boucounta Mendy, conseiller technique chargé des greffes ; Maitre Aboubacry Ba, en service au tribunal régional de Kaolack ; Maitre Abdoul Abass Sy, en service à la cour d’appel de Dakar.

Des désignations qui ont été confirmées par arrêté n°006315 du ministre de la justice garde des sceaux, selon un communiqué du ministère qui nous est parvenu et dans lequel on note une liste d’attente de trois greffiers.

Rappelons que les Chambres africaines extraordinaires sont chargées de poursuivre le ou les principaux crimes et violations graves du droit international, de la coutume internationale et des conventions internationales ratifiées par le Tchad et le Sénégal commis sur le territoire tchadien du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Pour arriver à la mise en place de ces Chambres extraordinaires, le Sénégal a été contraint de réviser l’article 1 de la loi février 1984 fixant son organisation judiciaire pour permettre la poursuite des auteurs des crimes commis au Tchad.

Il convient de rappeler également que les critères définis par le ministère de la Justice pour le recrutement de greffiers dans les Chambres africaines extraordinaires (six greffiers, dix ans d’ancienneté…) avaient divisé les travailleurs de la justice. Le Bureau exécutif national (Ben) du Syndicat des greffiers avait cependant approuvé.

Parmi ces critères : huit ans d’ancienneté effective dans le corps du greffe, la maîtrise de l’outil informatique ainsi que la limitation du nombre de greffiers à six.

Le Ben était en phase avec la tutelle et estimait que la phase d’instruction est extrêmement technique et qu’il faut des personnes suffisamment expérimentées qui seront appelées à faire des commissions rogatoires à l’étranger.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN 2023

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Séminaire gouvernemental : Des orientations et des outils de gouvernance pour une transformation systémique

XALIMANEWS- Comme convenu, le gouvernement est en conclave pour...

De la saine définition des priorités (par Amadou Tidiane Wone)

En ce 21ème siècle, et dans plusieurs domaines de...

Assemblée nationale : Échanges téléphoniques entre Macky Sall et les députés de Benno Bokk Yakaar

XALIMANEWS-L’ancien chef de l’Etat, Macky Sall a eu une...