Un comité scientifique restreint sera mis en place par le ministère de la Communication pour se pencher sur l’harmonisation des nouvelles propositions à ajouter dans le texte final.
Le séminaire de concertation sur le projet du Code de la presse s’est achevé, samedi, à Saly (Mbour), par l’adoption consensuelle d’un document final. Lequel devra être peaufiné par un comité scientifique restreint désigné par le ministre de la Culture et de la Communication. Le projet sera ensuite transmis au Conseil des ministres, avant d’être envoyé à l’Assemblée nationale.
L’adoption consensuelle du rapport général du séminaire de concertation, qui a pris fin samedi, à Saly, constitue un moment fort dans le processus de la mise en place définitive d’un Code de la presse au Sénégal. Elle traduit aussi la volonté de tous les acteurs de la presse de voir les parlementaires valider ce texte en chantier depuis 2010. Pour le ministre de la Culture et de la Communication, qui a présidé la cérémonie de clôture de cette rencontre, il s’agit d’un « pas géant » réussi par les participants, en trouvant un consensus sur le document final.
« Au terme de trois jours de discussions, nous avons réussi à avoir une mouture consensuelle. Le président de la République attache une attention particulière à ce Code (…) Au niveau de notre département, nous ferons en sorte que le document puisse être transmis très rapidement au chef de l’Etat et au gouvernement, pour une adoption en Conseil des ministres. Après cela, il sera envoyé à l’Assemblée nationale », a déclaré Mbagnick Ndiaye, rappelant que depuis 2000, des efforts sont faits pour que ce Code soit adopté. Mais, a-t-il ajouté, il a été rejeté par l’ensemble des parlementaires à cause des dispositifs pratiques qui n’étaient pas adaptées.
Comité scientifique restreint
Le ministre de la Culture et de la Communication, qui a invité les acteurs des médias à faire de ce texte le leur, espère voir ce Code adopté avant la fin de l’année 2016. Un comité scientifique restreint sera mis en place par le ministère pour se pencher sur l’harmonisation des nouvelles propositions qui ont été émises lors de ce séminaire. Mbagnick Ndiaye a attiré l’attention sur l’autre challenge concernant la signature des décrets d’application après l’adoption dudit Code par l’Assemblée nationale. « Il ne faut pas qu’ils soient comme ceux de la charte du Sport qui date de 1984 mais qui, jusqu’à présent, n’a aucun décret d’application », a-t-il fait comprendre.
D’après lui, une fois adopté, le Code de la presse va régler le problème du statut du journaliste et contribuer à davantage organiser le secteur des médias. « Il y a les réaménagements d’un certain nombre de dispositions qui partent de l’entreprise de presse à la responsabilité des journalistes. Tout ce qui concernait la dépénalisation, l’emprisonnement, a été transféré au Code de procédure civile. C’est là le point fort. Les autres aspects, c’est le problème de formation et le statut de journaliste. Tout cela mérite que nous puissions réorganiser le secteur », a-t-il souligné, ajoutant que la délivrance de la carte de presse va permettre d’avoir une presse beaucoup plus responsable.
De son côté, l’ancien ministre de la Communication Abdou Fall s’est félicité de l’engagement et de l’esprit d’ouverture des acteurs durant ce séminaire. Mais également leur volonté de progresser. « Il y a un réel désir d’unité qui nous permet d’aller vers un consensus », a-t-il laissé entendre. Saluant la démarche du ministre de la Culture et de la Communication, M. Fall a affirmé que « la pratique de la concertation doit être érigée en mode de gouvernance » et devenir aussi une nouvelle modalité de gestion des secteurs à enjeu.
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Ibrahima Khaliloulah Ndiaye, secrétaire général du Synpics : « Faire passer les bonnes dispositions dans le projet »
« Il faut saluer l’esprit qui a animé ce séminaire : que les gens puissent faire prévaloir le consensus dégagé. D’autant plus que les discussions vont se poursuivre pour avoir un texte beaucoup plus consensuel. Certains se sont réjouis en se disant que le texte va passer vu que la question des peines privatives de liberté a été réintroduite ; les gens pensent qu’il y a plus de chance que les textes puissent aboutir d’autant plus que les parlementaires qui étaient sur place s’en sont fait l’écho. Maintenant, il reste à poursuivre le travail et à être dans la même dynamique tout en disant que la question de la dépénalisation, c’est une tendance mondiale et pas une obsession nationale. Mais cette question-là, s’il le faut, on va la poursuivre.
L’essentiel étant de faire passer les bonnes dispositions qui se trouvent dans le projet de texte, notamment de l’entreprise de presse, l’accès à la profession, le financement du service public, la manne publicitaire, de sa réglementation et autres disposition. Il faut donc saluer l’esprit d’initiative et de faire poursuivre le dialogue et la discussion pour avoir des consensus forts. Après le travail de polissage qui sera poursuivi et d’intégration d’autres éléments, il faudra que les autorités puissent jouer le jeu et qu’on puisse effectuer le travail nécessaire, pour que le Code puisse enfin être adopté avant la fin de l’année ».
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Mamadou Cissé, président commission communication et culture de l’assemblée nationale : « Ce séminaire nous permettra de prendre une bonne décision »
« Il faut saluer le consensus qui a été trouvé à adopter un texte préliminaire. C’est un travail entre les acteurs du secteur et le ministère de la Communication à trouver un consensus avant que le document arrive à l’Assemblée nationale. Maintenant, il y a un autre travail que nous, députés, devons faire, c’est-à-dire examiner le texte plus en profondeur au niveau de nos commissions techniques. L’excellent travail qui a été fait pendant ce séminaire nous facilitera notre tâche pour pouvoir prendre une très bonne décision sur le Code ».
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Cheikh Thiam, Dg de la Sspp « Le soleil » et rapporteur : « On est arrivé à une étape de consensus entre les différents acteurs »
Cheikh Thiam dg de la Sspp le soleil1« Il y a quelque temps, les positions étaient cristallisées, mais aujourd’hui, on est arrivé à une étape de consensus entre les différents acteurs, mais aussi les députés. C’est un travail de qualité qui a été fait. Avec la mise en place du comité restreint qui va poursuivre le travail, nous aurons bientôt un document définitif portant Code de la presse au Sénégal. Actuellement, la rémunération du secteur public de l’information est très faible. Les entreprises publiques d’information font face à des charges importantes. L’État apporte un appui qui n’est pas conséquent et n’arrive pas toujours à temps.
Les autorités sont donc conscientisées sur cette situation et, dans les jours à venir, des améliorations seront faites. Nous avons des charges très importantes du fait de l’exercice de la mission de service public. Pour accompagner les médias publics dans leur développement, dans l’exercice de leurs missions essentielles, les autorités sont en train de voir des solutions pour mieux les accompagner.
Je suis de ceux qui pensent que quand on reçoit des ressources de l’État, on doit les utiliser avec efficience. C’est là où se situe la pertinence de l’adoption d’un contrat de performance pour les médias publics adossé à des indicateurs de résultats, pour qu’on puisse dire que les ressources qu’on a reçues de l’État, on les a utilisées pour atteindre telle et telle performance. L’accompagnement financier doit être adossé à des obligations de résultats.
Nous devons faire des résultats dans notre travail quotidien. Il y a quelques années, nous avions entamé des échanges fructueux avec le ministère des Finances et le ministère de tutelle pour la signature d’un contrat de performance. Ce document reste à être signé. Nous allons sensibiliser les autorités parce que tout le monde y gagne. Nous aurons des résultats à atteindre, des indicateurs de performances qui permettront de juger les progrès établis dans la réalisation de notre mission ».
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Bacary Domingo Mané, président du Cored : « Aucune raison pour que les députés ne votent pas ce texte »
« C’est un ouf de soulagement pour tout le Sénégal parce que ce Code a été bloqué du fait de la disposition de la dépénalisation. Il faut dire à l’endroit de l’opinion que c’est le gouvernement qui a pris la responsabilité d’enlever cette partie du texte et que nous, médias, avons pris acte de cette décision. Mais il y a deux choses sur lesquelles la presse s’est réjouie.
C’est d’abord le statut de journaliste qui est définitivement réglé, mais aussi l’entreprise de presse qui a été renforcée par un dispositif mis en place. Le séminaire a été très positif, car nous avons abouti à un large consensus. Le travail continue. Un comité restreint sera mis en place pour un toilettage du texte. Il s’en suivra alors un séminaire pour la validation définitive du texte. La dépénalisation étant retirée, nous ne voyons aucune raison pour laquelle les députés ne voteront pas ce texte ».
Propos recueillis par S. O. FALL
et I. BA
Mamadou Ibra Kane, président du Cdeps : « Les patrons de presse se retrouvent dans ce projet de Code »
« Nous tirons un bilan de satisfaction. Cela fait six ans que le projet de Code qui introduisait trois révolutions au Sénégal était bloqué. Il s’agit de l’accès à la profession qui est normé, du statut de l’entreprise de presse qui connaît une crise profonde, crise due à l’absence d’un environnement économique juridique fiscal. Ce nouveau projet introduit ce qui n’existait pas au Sénégal, à savoir le concept d’entreprise de presse qui est une réalité juridique. La dépénalisation des délits de presse n’a pas été retenue.
De manière consensuelle, les parlementaires, le gouvernement, les différentes institutions, tout le monde est d’accord pour mener ces deux réformes parce que c’est dans l’intérêt des médias et de la société sénégalaise. Parce que la presse au Sénégal a su rester une presse républicaine et a joué son rôle de stabilisateur social et politique dans ce pays.
Les patrons de presse se retrouvent dans ce projet de Code. Parce que nous aurons désormais des gens mieux formés qui ne vont pas nous amener au tribunal chaque jour.
Quand on donne des avantages fiscaux aux entreprises de presse, c’est dans l’intérêt de l’économie de la presse. C’est pourquoi nous nous retrouvons parfaitement dans ce projet de Code. Et nous espérons que le gouvernement va aller plus loin en créant un environnement plus favorable pour le développement de la presse sénégalaise »
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Ibrahima Lissa Faye, président appel : « Le plus important, avoir une presse libre, professionnelle, responsable… »
« La Presse en ligne a été au centre des débats. Il y a eu des retouches des dispositions de 2010 et les propositions que nous avions faites n’ont pas été prises en charge. Mais aujourd’hui, il y a eu un consensus au tour du fait que les deux rapports vont être versés au comité scientifique.
On va prendre part au comité pour travailler et améliorer le texte parce qu’il y a des dispositions très précises qui donnent la possibilité à une autorité administrative à aller fermer un site ou de demander le retrait de parties ou de contenus attentatoires. Nous pensons que cela doit passer par une décision de justice. Pour cela aussi, il y a eu un consensus parce qu’à travers le comité qui sera mis en place, nous allons rediscuter de ces choses-là et voir comment mettre en place une procédure transparente et purement légale permettant la fermeture d’un site. Ça, on ne le souhaite pas, doit être une exception. Si cela doit se faire, il faudra que ce soit une procédure légale.
Le plus important, c’est qu’on arrive à avoir une presse libre, démocratique, saine, professionnelle et responsable. Je crois que les fondamentaux ont été mis sur la table et on attend beaucoup de ce comité qui, une semaine après ces travaux, va commencer à défricher ces parties litigieuses ».
Par Samba Oumar FALL
et Ibrahima BA
Abdou Fall, ancien ministre de la Communication : « Créer un cadre qui protège tout le monde »
« On est très confiant. On a franchi un cap important en arrivant à un consensus sur les principes. Maintenant sous réserve de réglages à faire au niveau du comité qu’on a décidé, de commun accord, à mettre en place. Le plus difficile est derrière nous. On est en droit d’attendre que l’Assemblée nationale puisse voter, dans les mois qui viennent, le premier Code de la presse du Sénégal. Le but, c’est de créer un cadre qui protège tout le monde, qui donne aux différents acteurs les moyens d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles et, de ce point de vue, comme on est dans un régime de liberté, il est évident que c’est la responsabilité qui sera de mise pour que les équilibres puissent être réalisés ».
Propos recueillis par S. O. FALL
et I. BA
lesoleil.sn
