L’acte d’accusation de Modibo Diop et Cie
En date du mois de Septembre 2010, une plainte instrumentalisée par le Ministre de l’Energie, d’alors, Samuel Sarr, est déposée contre Modibo Diop et Cie, pour détournement de deniers Publics, pour un montant de 5.172.135.000 FCFA. Dans cette plainte, le Ministère Public confirme avoir remis 21.886.019.301 FCFA d’allocations budgétaires à M. Diop, et avoir mobilisé 3.154.019.301 FCA d’allocations bancaires, entre 2007 et 2010. Le Directeur Général sortant n’ayant réalisé que 17.053.671.466 FCFA de travaux, donc la différence, selon les termes de la plainte, est considérée comme un détournement. Après plusieurs va et vient à la DIC, Modibo Diop fut mis sous mandat de dépôt et incarcéré, le 21 Décembre 2010, avec Ibrahima Dieng, Directeur Technique, Pape Diallo, Directeur Administratif et Financier, Mahanta Thiam, Coursier à l’ASER, Abdoulaye Diop et Fara Diallo, deux employés du DAF.
Le tribunal ordonne une expertise financière et comptable
Les auditions sur le fond ayant démarré, en Janvier 2011, plusieurs des co-inculpés furent reçus par le doyen des juges. En Mai 2011, ce fut le tour de Modibo Diop de faire face à l’acte d’accusation. Après 10 tours d’horloge d’audition, il prouve, documents à l’appui, que l’accusation n’est pas fondée, brandissant ses excellents résultats, obtenus en deux ans de gestion de l’électrification Rurale. En effet, il a fait monter le taux d’électrification Rurale de 16 à 23%, soit près de 1.500.000 ruraux ayant eu accès à l’énergie. Mieux, il fait part de l’excellence reconnue par les bailleurs de fonds, dans le cadre de la mise en concession des zones rurales au Sénégal, faisant de lui, le premier DG de l’ASER à avoir signé les 2 plus importantes concessions d’électrifications rurales : Saint-Louis-Dagana-Podor et celle de Louga-Linguère, concessions financées par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, pour électrifier plus de 600000 Sénégalais. Devant la complexité du problème et surtout par rapport à la contestation sérieuse de l’acte d’accusation, le juge Instructeur décide de nommer un Expert Comptable et Financier pour aider à la Manifestation de la vérité sur la gestion de l’ASER, entre 2007 et 2010. En Juin 2011, le Cabinet ADR fut choisi pour cette mission, avec un délai de 4 mois.
L’expert Judicaire désigné par le Tribunal annule l’acte d’accusation
Le cabinet ADR (Cabinet Abdoulaye Dramé, Expert comptable diplômé, commissaire aux comptes) commence les investigations au niveau de l’ASER et au niveau des banques privées qui ont financé l’agence : CBAO-ATIJARI BANK ; ECOBANK, ICB-BANK et du Trésor public qui mettait à la disposition de l’agence les budgets de fonctionnement. Vu les difficultés de l’opération d’investigation, le tribunal ordonne un délai supplémentaire de 4 mois à l’expertise, pour mieux boucler l’enquête, avec rigueur et impartialité.
En février 2012, le cabinet ADR transmet son rapport définitif et ses conclusions au Tribunal, après 8 mois d’investigations comptables et financières, au niveau des organes et institutions précitées. L’Auditeur a fouillé près de 30 Milliards de budget et analysé près de 15.000 pièces comptables et bancaires. En conclusion, il retient que, selon le rapport dont copie nous est parvenue, l’expert conclut, en 7 points : que Modibo DIOP n’a jamais reçu de budget de 21.886.019.301 F CFA, comme stipule la plainte mais, 15.552.000.000 F CFCA. Que Modibo Diop n’a jamais reçu 3.154.019.301.F CFA de concours bancaires mais, 1.604.019.301 F CFA. Que l’expert a fouillé près de 3 Milliards de contrats en DRP. Même si la procédure de passation de marché peut-être contestable, l’expert ne peut se prononcer sur un quelconque détournement car, les villages, objet de ces DRP, ont été tous électrifiés. Que sur l’acte d’accusation de près de 5 Milliards, près de 4,5 Milliards sont nuls et non avenus car, aucun détournement ne peut être suspecté sur ce montant. Qu’il existe une trentaine de contrats d’études pour un montant de 463 millions sur lesquels, l’expert suspecte une irrégularité assimilable à un détournement, sans « responsabilité » prouvée de l’ex-DG car, sur les inculpés, trois d’entres eux sont des récidivistes, ayant eu le même problème avant l’arrivée de Modibo Diop à l’Aser. Que l’expert constate un dépôt à terme 1.550 millions à Attijari BANK et conteste la pertinence de l’opération. Que l’expert constate que l’ASER a emprunté près de 1.300 Millions à la Banque Mondiale, somme totalement remboursée par l’ex-DG, avant son licenciement, en Juin 2010 ceci avec un surplus de 32 Millions. Cette pratique permettait de financer les salaires et les investissements de l’agence, au moment où le budget de l’Etat n’était pas disponible. L’ASER remboursait, dès réception de ses allocutions budgétaires. Le rapport de 80 pages est entre les mains du juge d’instruction qui avait commandité l’audit.
