Guinée : les biens d’Alpha Condé et de 187 ex- hauts cadres sous le coup d’une saisie conservatoire

Date:

A travers un communiqué parvenu à Guinéenews, le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry ordonne des poursuites contre Alpha Condé et 187 autres cadres de son régime.
Dans ledit communiqué, le Procureur Yamoussa Conté instruit le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum de procéder sans délai à l’interdiction de sortie du territoire des personnes concernées et de saisir leurs biens à titre conservatoire. Lisez !

« Le Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry informe l’opinion publique nationale et internationale que sur le fondement de l’article 37 du Code de procédure pénale, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a transmis suivant courrier N° 0638/MJDH/SG/CAB 2022 du 03 novembre 2022, des injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de corruption enrichissement illicite, blanchiment d’argent, faux et usage de faux en écritures publiques, détournement de deniers publics et complicité contre M. Alpha Condé, ancien Président de la République de Guinée et plusieurs autres.

Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 du Code de procédure pénale, le Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry a instruit le 07 Novembre 2022, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum, d’engager sans délai, des poursuites judiciaires par la saisine d’ une unité de police judiciaire spécialisée en enquêtes financières pour des fins d’ enquêtes et de procéder au gel des comptes bancaires des personnes suspectes et incriminées dans le cadre de la présente procédure.

Le Procureur Général instruit également Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum de procéder sans délai et par voie de réquisitions adressées à la Direction Centrale de la Police de l’ Air et des Frontières et aux entités relevant de son ressort notamment l’Aéroport International AHMED SÉKOU TOURÉ ainsi que les postes frontaliers maritimes et terrestres, d’une interdiction de sortie du territoire national à toutes les personnes mises en cause dans la présente procédure et également d’entreprendre des mesures conservatoires sur tous leurs avoirs en République de Guinée.
Le Procureur Général tient à l’exécution correcte des présentes instructions dans l’intérêt de la loi et de l’ordre public ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN 2023

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE