Le président de l’Assemblée nationale ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une polémique sur la nomination, par Macky Sall, de deux des 4 personnes qu’il va désigner pour compléter la liste des 7 ‘’sages’’ du Conseil constitutionnel.
Dans le projet de réforme constitutionnelle qui a été soumis à l’appréciation des populations, le 20 mars dernier, il a été dit que les membres du Conseil constitutionnel allaient passer de 5 à 7. Mieux, sur les 7 que devrait désormais compter l’institution, 2 seraient désignés par le président de l’Assemblée nationale. Cependant, lors de l’adoption mercredi dernier du projet de loi organique n°19/2016 relatif au Conseil constitutionnel, certains parlementaires n’ont pas compris pourquoi le président de la deuxième institution du pays devait désigner 4 personnes parmi les lesquelles il revenait maintenant au chef de l’Etat d’en choisir deux. Pour certains collègues de Moustapha Niasse, c’est comme si c’était le chef de l’Etat, lui-même, qui continuait de nommer les 7 ‘’sages’’ du Conseil constitutionnel.
Si des députés voient mal le fait que le président de la République choisisse deux parmi les personnes qui seront désignées, Moustapha Niasse lui n’y voit pas d’inconvénients. Il a attendu hier la fin de session budgétaire 2015-2016 pour apporter des précisions sur cette question. D’après le président de l’Assemblée nationale, ‘’le mot ‘’désigné’’ qui figure dans le document qui a été adopté au référendum ne veut pas dire nommer’’.
‘’La désignation est un acte qui indique une voie, un choix. Mais le choix est soumis à une décision et la décision obéit aux articles 44 et 45 de la Constitution’’, explique-t-il. D’après le secrétaire général de l’Alliance des forces du progrès (AFP), seul le président de la République a la prérogative de nommer. ‘’C’est le chef de l’Etat qui est habilité à nommer aux emplois civils et militaires’’, précise-t-il pour dire qu’aucun des présidents des autres institutions n’a le pouvoir de nommer à la place du président de la République. ‘’C’est la Constitution qui lui confère ces pouvoirs. Nous proposons, mais l’article de nomination, c’est l’article 44 pour les civils et 45 pour les militaires’’, poursuit-il.
Donc, Moustapha Niasse rappelle que c’est cette disposition de la ‘’Constitution qui induit, de toute évidence, que les 7 membres du Conseil constitutionnel sont tous nommés par le Chef de l’Etat, même si, avec la réforme concernant cette juridiction, 2 des 7 membres dudit Conseil sont nommés sur proposition du Président de l’Assemblée nationale’’.
EnQuête
Les mics maca de l’Etat…?