Opportunités, contraintes, législation – Les mille et une questions de la double nationalité

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Binational ! Un mot, plusieurs interrogations. Wade a-t-il dirigé le Sénégal illégalement ? Depuis quand la Constitution oblige les candidats à la présidentielle à être de nationalité exclusivement sénégalaise ? Ce que la loi sénégalaise dit sur les binationaux ainsi que la possibilité de renoncer à sa nationalité sénégalaise. Voilà autant que questions. EnQuête pose le débat, sans oublier de voir ce qui anime les Sénégalais qui cherchent la double nationalité.

En déclarant que Karim Wade et son père ont la nationalité française, Me Seydou Diagne, l’avocat de ce dernier, a sans doute fait plus une bourde qu’un lapsus. Une erreur qui pourrait être préjudiciable à Wade fils qui a des ambitions présidentielles. Surtout que la Constitution sénégalaise ne permet pas à un binational d’être candidat. Mais cette révélation voudrait dire également qu’Abdoulaye Wade a dirigé le Sénégal dans l’illégalité, pendant au moins 5 ans (2007-2012). Pourquoi au moins 5 ans ? Parce que les interlocuteurs n’arrivent pas à se retrouver sur la date d’inclusion d’une telle disposition.

Selon l’ancien ministre Abdoulaye Makhtar Diop et un constitutionnaliste, l’adverbe ‘’exclusivement’’ a figuré dans la Constitution du Sénégal, bien avant 2001. Par contre, un autre constitutionnaliste et un membre de la mouvance présidentielle soutiennent que c’est Abdoulaye Wade qui a introduit cette disposition dans la Constitution de 2001. En attendant que la vérité soit connue sur cette affaire, on retiendra que si ce que l’avocat a dit est conforme à la réalité, alors Me Wade a gouverné le Sénégal en toute illégalité. Reste à savoir si c’est pendant 12 ans ou pendant 5 ans. Et comment cela a-t-il pu échapper au Conseil constitutionnel chargé de valider les candidatures ?

Mais dans tous les cas, la mouvance présidentielle compte profiter de l’aubaine politique. ‘’Si ça s’avère exact, c’est très grave. Il s’agirait d’une sorte de parjure, de violation de la Constitution, d’une triche notoire, d’une haute trahison’’, s’exclame ce responsable de la majorité présidentielle qui réclame que Me Wade fasse la lumière sur cette affaire, sachant qu’il continue de bénéficier de privilèges liés à son statut d’ancien chef d’Etat.

Mais au-delà de Karim Wade et de son papa, se pose de façon plus générale la question de la double nationalité. Là aussi, difficile d’avoir un seul point de vue sur le plan légal. Les constitutionnalistes s’accordent sur ce point pour dire que le code de nationalité n’interdit pas le cumul d’une autre nationalité avec celle sénégalaise. Pourtant, l’ancien ministre Abdoulaye Makhtar Diop se veut formel. L’interdiction existe bel et bien, d’après lui. ‘’Le code de la nationalité est très clair. Tout Sénégalais majeur qui opte pour une autre nationalité est automatiquement déchu de la nationalité sénégalaise. Il n’y a même pas besoin de prendre un arrêté ou un acte quelconque’’, tranche-t-il. À la question de savoir si ceux qui héritent de la nationalité de leur maman et qui deviennent donc des binationaux, dès la naissance, sont concernés, l’administrateur civil se révèle encore plus catégorique. ‘’La nationalité sénégalaise est exclusive, point ! Quelles que soient les circonstances, vous ne pouvez avoir la double nationalité’’, renchérit-il. Là également, les avis restent donc tranchés.

Les interpellations de Cheikh Anta à l’endroit de Senghor

Reste à savoir ce qui pousse les Sénégalais à chercher la double nationalité. Par exemple, il est de notoriété publique que des hommes politiques, des acteurs économiques, des stars de la musique ou d’autres disciplines, etc. envoient leurs femmes accoucher à l’extérieur, particulièrement en France et aux Etats-Unis, afin que leurs fils deviennent des citoyens de ces pays par le biais du droit de sol. Certains leaders politiques de la première génération également sont des binationaux. Par exemple, un interlocuteur indique que l’une des questions que Cheikh Anta Diop a posé à Senghor jusqu’à son départ du pouvoir était de savoir s’il pouvait prouver qu’il n’était pas binational. Une interrogation qu’il mettait régulièrement en encadré dans le journal ‘’Siggi’’. Mais Senghor n’a jamais répondu à cette question.

Si certains acquièrent leur seconde nationalité par leurs parents ou leur lieu de naissance, les premiers binationaux eux l’ont héritée du système colonial. Avant l’indépendance, ils avaient la nationalité française pour participer au débat public. Ils le faisaient donc plus en tant que Français que Sénégalais. A l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, beaucoup qui n’ont pas ‘’jugé bon de se débarrasser de cette nationalité coloniale’’ ont demandé à la conserver.

La nationalité de sécurité

D’après nos interlocuteurs, ce que ces gens-là cherchent va au-delà de la nationalité de prestige. Ils sont à la recherche des opportunités liées à l’autre nationalité. L’obtention du visa par exemple devient moins problématique. Une fois dans ces pays, l’accès aux services sociaux, comme la prise en charge médicale devient aussi plus facile, croit savoir un interlocuteur. Bref, ils sentent la nécessité de renforcer la nationalité sénégalaise par une autre dite de sécurité. Sécurité sociale, mais aussi sécurité physique.

En guise d’illustration, sur le site planète-Sénégal.com, un internaute exprime ses soucis en ces termes : ‘’Moi aussi je suis sénégalaise de France, mais, on m’a toujours dit qu’en ayant la double nationalité, si jamais il m’arrivait un problème au Sénégal, la France ne pourrait pas intervenir… Est-ce que c’est vrai ?’’ Une interrogation qui indique clairement l’un des buts visés. Et sur le site, les binationaux discutent beaucoup sur la possibilité ou non que la France intercède en leur faveur, s’ils ont des soucis au Sénégal. Sans doute que la propension de l’hexagone à intervenir dans ses anciennes colonies y est pour beaucoup.

Renoncer à la nationalité sénégalaise ? Pas évident !

Face à cette situation, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité d’interdire la double nationalité, si tel est le cas aujourd’hui. Abdoulaye Makhtar Diop révèle qu’un ancien ambassadeur de la France lui avait demandé, en 1989, de reprendre sa nationalité française. Mais il a refusé. Sa devise est claire : ‘’On peut avoir plusieurs nationalités, si on veut, mais on n’a qu’une seule patrie.’’ Et pour lui, la patrie, c’est la terre des parents. Pour autant, il n’est pas contre l’instauration d’un débat sur cette question. A son avis, il est important de voir si au 21e siècle, avec le monde planétaire, il faut interdire la double nationalité. Une vision qui cadre parfaitement avec celle de l’interlocuteur membre de la majorité présidentielle qui se dit attaché à la libre circulation des personnes. Lui aussi se demande s’il est opportun de maintenir l’interdiction.

Cependant, tous les deux sont d’accord qu’à partir d’un certain niveau de responsabilité, il faut des restrictions. Ils ne peuvent pas admettre qu’un président de la République soit un binational. Un conflit d’intérêts potentiel existe. La personne qui veut diriger un pays doit donc faire un choix. Renoncer à une nationalité. Mais il faut faire attention sur cette question. L’un des constitutionnalistes affirme que, contrairement à la croyance populaire, la nationalité n’est pas un droit dont on peut disposer librement. Par exemple, ce n’est pas parce qu’un Sénégalais a décidé de renoncer à sa nationalité qu’il la perd. D’après lui, ce que le citoyen peut faire, c’est de formuler une intention de renonciation. La décision appartient alors à l’État, particulièrement au président de la République qui peut accepter, comme il peut refuser. Et dans le cas d’un refus, il reste sénégalais et l’État exerce tous ses droits sur lui.

EnQuête

2 Commentaires

  1. ils veulent parler pour parler,tous les hommes poliques sutout ceux qui en ont les moyens amenent leurs femmes a letranger pour quils accouchent la ba,et les modou modou aussi,les footballeurs et autres epousent des femmes toubabs pour avoir la nationalité etrangere. et tout recemment cest la femme du ministre de linterieur qui a accouche a paris,et alorswakh lene ci deuk bou tassaro bi mo ngueune sonne nagnu,dé nagnu wouye macky bougnou dogali.

  2. Les sénégalais l’ont connu au lendemain de la victoire de son père en 2000. En effet, Abdoulaye WADE fut porté à la magistrature suprême par les sénégalais avec beaucoup d’espoirs.
    Durant les premiers mois de sa gouvernance, auguraient des lendemains meilleurs pour le Sénégal et une amélioration des conditions de vie des sénégalais. Mais malheureusement, Wade père avait pris l’option de se départir de ses alliés qui avaient combattus avec lui au deuxieme tour. Ainsi, ils sont tous chassés du gouvernement pour céder la place aux jeunes libéraux qui devront désormais gérer les affaires de la cité. Après quelques années, Karim WADE fit son apparition dans le gouvernement avec plus de quatre ministères stratégiques que son père lui confia au moment, ou ,de valeureux fils du pays ,très compétents peinent à trouver leur premier emploi.
    C’est le début d’une bamboula inqualifiable. Avant même d’atterrir dans le gouvernement, Il effectuait de fréquentes navettes entre Londres et Dakar, puis décide en 2002 de s’installer au Sénégal pour travailler dans l’administration de son père. Il est nommé conseiller personnel du président de la République, chargé de la mise en œuvre de grands projets, tels que le futur Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) prévu à Diass, la restructuration des Industries chimiques du Sénégal (ICS) ou la mise en place d’une zone économique spéciale intégrée dans la capitale, devenant ainsi son homme de confiance, son expert financier, son watchdog – selon la formule d’Abdoulaye Wade lui-même. Pendant cette période, c’est-à-dire avant son entrée dans le gouvernement, il a su profité de son expérience de banquier pour faire d’importants placements dans les paradis fiscaux pour s’assurer lui et sa famille à une retraite dorée au moment ou les sénégalais sont dans l’attente d’une atténuation de leurs nombreuses souffrances. Pendant 7 ans, il a réussi à sécuriser toute la fortune qui devra tenir en vie sa famille pendant plusieurs années. En juin 2004, il est nommé président de l’Agence nationale de l’Organisation de la conférence islamique (ANOCI) avec pour mission de préparer et d’organiser le onzième sommet de l’OCI devant réunir quatre ans plus tard à Dakar les responsables de 57 pays musulmans avec un budget de plus de 432 milliards.
    Ce fut l’occasion rêvée pour renflouer davantage les comptes de la famille par de nombreuses surfacturations opérées sur les chantiers de l’ANOCI. En effet les 7 km de route qui étaient facturés à 22 milliards de FCFA ont finalement couté 40 milliards 28 millions de FCFA sans compter les travaux d’embellissement qui ont couté 623 millions de FCFA au contribuable sénégalais avec des cocotiers à 1 million de FCA l’unité. Pour la réception des invités, un bateau dénommé « LA MUCISA » a été pris en location pour un cout de 3 milliards en seulement 15 jours. Cette manne financière a été directement puisée dans les caisses du port autonome de Dakar sans l’aval du conseil d’administration. En 2009, après qu’il fut nommé ministre d’État, ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, il avait en charge le fameux PLAN TAKKAL ou il a, entre 2011 et 2012, dépensé 120 milliards FCfa en combustible et 30 milliards FCfa pour la location de groupes électrogènes au détriment des investissements structurels attendus. Aussi, en 2011, le fonds a emprunté auprès de la Banque atlantique du Sénégal, un montant de 34 milliards FCfa qu’il a rétrocédés à la Senelec aux conditions de l’emprunt, pour lui permettre d’apurer ses arriérés vis-à-vis de la Sar et de la Société International trading oil and commodities (Itoc). A cette occasion, des frais et commissions de 815 millions FCfa ont été prélevés au bénéfice de la banque et du «Conseiller financier et lead arrangeur Blackpearl Finance», d’autant que le Commissaire aux Comptes du fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie avait contesté le bien-fondé de ces frais et commissions en estimant que l’intervention d’un conseiller financier n’était pas nécessaire dans l’opération. Notons aussi qu’en 2007, sous la conduite de Karim WADE, l’Etat du Sénégal signait un contrat à un prix initial de construction estimé à 349 479 101 euros (environ 230 milliards de FCfa) pour la construction de l’aéroport international Blaise Diagne. Avant même de sortir de terre, le projet a déjà englouti plus de 500 milliards de FCfa du contribuable sénégalais par un troublant jeu d’avenants. Scandaleux ! C’est un gouffre à milliards. Un monstre financier qui s’est nourri des deniers publics sénégalais. Sans scrupule, avec voracité. Signé le 3 avril 2007, le contrat de construction, clé en main, d’un nouvel aéroport d’envergure avec le groupe Saudi Bin Ladin, au titre de crédits consentis d’abord auprès de Bnp Paribas et ensuite auprès de 8 institutions financières (Afdb, Afd, Idb, Idc, Sfd, Boad, Icf Debt Pool Llp, Opec Fund), risque aujourd’hui de coûter au Sénégal la peau des fesses par la faute du fils de Wade. Je voudrais aussi vous rappeler que Karim WADE avait à sa disposition un jet privé pour assurer ses déplacements à l’étranger et le tout payé encore parle contribuable sénégalais. Donc, au moment ou les sénégalais peinaient à joindre las deux bouts, au moment ou les coupures intempestives d’électricité avaient fini de sortir les sénégalais de leur gonds d’où les émeutes de l’électricité, au moment ou la flambée des prix des denrées de première nécessité avait plongé les sénégalais dans une souffrance accrue, au moment ou les travailleurs de la défunte compagnie Air Sénégal International se sont retrouvés au chômage à cause de sa faute, Karim WADE roulait sur des milliards du contribuable sénégalais. Le peuple ne peut avoir plus grand ennemi que le fils de Wade qui avait reçu les éloges de son père qui lui disait que « je dirai à ta mère que tu as bien travaillé ». Bien sur il a bien travaillé parce qu’il a réussi à sécuriser le butin familiale qui servira à plus de 10 générations de la dynastie WADE pendant que la majorité des sénégalais vit en dessous du seuil de pauvreté. Sénégalaises, sénégalais, chers compatriotes, l’impunité doit être bannie de ce pays si on veut vraiment atteindre l’émergence. Rien ne peut autoriser la mise en liberté de Karim Wade si on prend on compte tout le préjudice évalué à des centaines de milliards qu’il a causé aux sénégalais. Sa place véritable, est en prison jusqu’à ce qu’il accepte de rendre aux sénégalais leurs deniers qu’il a détournés.

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