XALIMA NEWS – La Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD) revient souvent ces derniers jours dans les débats du procès de Karim Wade et de ses co-prévenus devant la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI). On peut même se permettre de dire qu’elle n’est pas évoquée pour le bon travail qu’elle ferait.
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Cette commission est chargée de donner son avis sur l’opportunité, la régularité et les conditions financières de toutes les opérations portant sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités locales et des Etablissements publics. Elle est présidée par le Ministre de l’économie et des finances et comprend aussi le Directeur de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre, le Directeur des affaires civiles et du sceau (dépendant du ministre de la justice), le Directeur de l’urbanisme et de l’Architecture, le Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire, le Directeur du Cadastre, le Directeur de la Dette et de l’Investissement, le Contrôle Financier et le Directeur du matériel et du transit administratif.
La première que la CCOD a été évoqué c’était pour parler du terrain de DAHLIA S.A., cette société détenue par Bara Tall, Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi et Nguirane Ndiaye. En 2001,la CCOD avait émis un avis favorable pour l’attribution à DAHLIA S.A. d’un terrain de trois hectares (3Ha) en bail. Sauf que cette entreprise n’a été créée qu’en 2004. C’est comme attribuer un bien à un enfant qui ne naîtra que trois ans plus tard. La CCOD ne pouvait donc pas disposer d’un document prouvant l’existence réelle du demandeur du bail et cela ne l’avait pas freiné dans son action d’attribution. L’attribution du bail puis la mutation en titre foncier ont quand même attendu la création de l’entreprise puisqu’elles sont respectivement intervenues le 4 juin 2004 et le 4 mars 2005.
La CCOD a ensuite été évoqué dans les affaires du terrain dit du Général Lamine Cissé et de l’entreprise Hardstand, promotrice du projet Eden Roc.
Pour le premier cas, la CCOD a attribué deux terrains à un certain Abdou Mody Ndiaye dans le cadre d’un échange entre l’Etat du Sénégal et ce dernier. Sauf que ces deux terrains avait été attribués auparavant au Général Lamine Cissé, ancien chef d’Etat Major des Armées et ancien ministre de l’Intérieur, et au sieur Babacar Kane. Bien que ces deux attributaires n’aient pas respecté toutes les clauses du contrat de bail qui les liait à l’Etat du Sénégal en ne payant pas les loyers et en ne mettant pas en valeur les parcelles, leurs droits n’étaient pas en péril. Ils avaient encore presqu’une année pour mettre en valeur et pouvaient toujours être mis en demeure de s’acquitter des loyers sur ces terrains. Mais il n’en était rien. Les contrats ont tout bonnement été résiliés et ce postérieurement à la nouvelle attribution à Abdou Mody Ndiaye. Ce procédé est ainsi contraire à la procédure légale qui veut qu’il faille d’abord résilier l’ancien bail, reverser le terrain dans le domaine privé de l’Etat avant de pour l’attribuer à nouveau. Le plus chanceux est le général Cissé qui, grâce à ses relations avec le président Abdoulaye Wade a pu obtenir un autre terrain au niveau des Almadies. M.Ndiaye quant à lui, a rapidement vendu ses terrains à la société Hardstand.
Cette société Hardstand justement, détenue également par Bibo Bourgi, a obtenu un bail sur la parcelle TF 7914/Dk de six mille trois cent quatre vingt quinze mètres carré (6395 m²). Ce bail a fait l’objet d’un acte le 25 mai 2005 et cet acte a été approuvé deux jours plus tard, soit le 27 mais 2005. Le problème est que cette parcelle se trouvait à cette date sur le domaine maritime public. Il est connu que le domaine maritime public est inaliénable, en d’autre terme, il ne peut être cédé à un tiers que ce soit en bail ou en titre foncier. L’Etat du Sénégal ne peut céder que les terrains déjà compris dans dans son domaine privé. Cette attribution est irrégulière normale, selon deux anciens et l’actuel directeurs du Domaine, l’ancien Directeur du Cadastre et l’ancien directeur général des Impôts et Domaine qui ont tous témoigné à la barre. Selon eux, la procédure régulière est donc de déclasser le terrain, ce qui le ferait tomber dans le domaine privé de l’Etat avant de l’immatriculer dans le livre foncier, c’est-à-dire de lui donner un numéro de titre foncier. Le TF 7914/Dk n’a été déclassé que le 20 février 2006, donc huit (8) mois après son attribution sous forme de bail. Il est facile de noter le faux qui entoure cette attribution puisque selon cette procédure, le titre foncier ne pouvait pas exister au moment de l’attribution. A la question de savoir comment est-ce possible, les sieur Alé Sine, Ibrahima Wade, Sidy mohamed Diakhaté, Tahibou Ndiaye et Assane Ndianko ont tous évoqué les problèmes au niveau de l’archivage. Il faut signaler qu’à l’exception du dernier,tous ces témoins ont siégé à la CCOD.
Ces légèretés ont été à l’origine d’une phrase du substitut Antoine Diome qui a révélé les tribunaux croulent sous des affaires où deux personnes se présentent à la barre réclamant des droits sur une même parcelle avec chacun des baux délivrés par le même service. Ce qui en dit long sur les failles de cette administration.
Par PID
