CODE GENERAL DES IMPOTS ET FISCALITE Une réforme attendue en 2012

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Le Président de la République, Me Abdoulaye Wade a instruit à son Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye, de veiller d’ici juin 2011 à la création dans les meilleurs délais d’un Comité de pilotage d’une réforme globale du code général des impôts et des différentes dispositions d’incitations fiscales. Ceci afin de lui proposer d’ici la date indiqué une révision fiscale

Le Sénégal continue son opération de charme devant rendre plus attractif son climat des affaires. Après la baisse de l’impôt sur les sociétés, initiée il y a quelques mois, le 9ème Conseil présidentiel de l’investissement qui s’est tenu hier, lundi 14 juin, a retenu une recommandation allant dans sens.

Le Président de la République, Me Abdoulaye Wade a fait part de la disponibilité de l’administration de passer de politique fiscale aux actions de politique économique en moyen terme. Malgré cette volonté de rendre moins lourd la fiscalité aux yeux du secteur privé et des investisseurs, le Chef de l’Etat leur à fait savoir : « Comme je l’ai dit l’année dernière demandez-moi tout, sauf la fiscalité zéro parce que sinon l’Etat disparaît et moi avec ». A son avis, « Nous allons vers le principe de la rationalisation du dispositif d’appui au secteur privé. Je vous promets que nous allons vous soutenir avec toutes nos forces ».

A l’en croire, « la fiscalité nous la regardons de très près et l’essentiel c’est qu’elle garantisse des ressources sans lesquels vous n’auriez pas tous ces cadres que nous avons formés en 10 ans. Je pense que vous êtes suffisamment responsables pour comprendre que la fiscalité n’étouffe pas l’initiative privée mais d’aider le secteur privé ».

Dans cette perspective, le président de la République demande au Premier ministre de créer dans les meilleurs délais un comité de pilotage d’une réforme globale du code général des impôts et des différentes dispositions d’incitations fiscales afin de lui proposer d’ici le mois de juin 2011 une révision fiscale. Pour lui, « Il faut que les choses soient claires, équilibrées, incitatives et ayant un impact sur le développement économique et social ». Avant de souligner : « Cette réforme devrait entrer en jeu en 2012. De la même façon, j’ai demandé au ministre des Finances de lancer tout de suite une réforme fiscale ».

Saluant les réformes entrepris par le Sénégal, les partenaires techniques et financiers ont suggéré qu’une attention particulière soit mise sur trois axes en particulier l’amélioration de l’accès et de la qualité de fourniture de l’électricité, faciliter l’accès au financement des entreprises. A cela s’ajoute ce qu’ils assimilent à une contrainte majeure au développement de l’intégration régionale, de l’économie sénégalaise et de la volonté de faire du port de Dakar un hub sous régional. Ce sont les tracasseries administratives notées sur l’axe Dakar-Bamako avec 37 arrêts par voyage soit 4 arrêts sur chaque 100 kilomètres. Cette situation s’explique, selon les partenaires, par la multiplicité des barrières dont 26 relevées sur le territoire sénégalais contre 11 au Mali.

La communauté des partenaires estime qu’il serait utile de considérer une déclaration de politique forte sur le sujet de la création d’entreprise. Ce qui, à leur avis, permettrait de créer une base d’appuyer. Les partenaires techniques et financiers suggèrent, qu’au-delà du suivi pour l’approbation des textes de loi par le conseil interministériel, qu’il est important que ce même mécanisme s’assure également qu’après que les textes de lois soient adoptés, qu’ils soient mis en œuvre. « Il faut que l’administration de façon plus large porte ces réformes ».

sudonline.sn

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