Depuis quelques jours, la presse s’est fait l’écho d’une déclaration publique d’un haut fonctionnaire, Secrétaire Général d’un parti politique, déclaration péremptoire selon laquelle : « ….l’Assemblée nationale n’a jamais effectué de versements sur les salaires des Députés… ».
M. le Président de l’Assemblée nationale a demandé au Questeur de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration. Après vérification auprès des Services financiers de l’Assemblée nationale, la situation s’établit comme suit, à la date du 23 mai 2016 :
1. Le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA. En ce qui concerne les Députés, ce montant varie non seulement en fonction du quotient familial mais aussi de leurs positions, selon qu’ils sont Députés simples, membres du Bureau de l’Assemblée nationale ou Présidents d’une Commission permanente.
Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts.
2. A l’avènement de la 12ème Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) francs CFA. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé.
Au total, la XIIème Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs CFA. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés.
3. Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centre soixante-treize) francs CFA, en cours d’ordonnancement pour être payé.
Par ailleurs, sur la période de 2010 à 2013, les Services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés, ci-dessus.
Ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties.
Voilà la stricte vérité de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des Députés et des Personnels.
Sous l’éclairage de ces données, il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cent millions de FCFA (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et Domaines. La procédure et la base de calcul sont contestables. Il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’Etat. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’Etat sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux.
Enfin, il n’est pas du devoir d’une Institution comme l’Assemblée nationale, de s’impliquer dans une quelconque polémique, à fortiori lorsqu’il s’agit de questions de nature publique, où la vertu de transparence et la rigueur doivent faire autorité, en toutes circonstances.
Fait à Dakar, le 23 mai 2016
La Direction de la Communication
de l’Assemblée nationale
Confus. Confus. Payer payer.
A son age, Moustapha Niasse devrait eviter de dire des contre verites. Depuis quand payer moins de 10.000 francs par mois sur un salaire de 1.300.000 veut dire s’aquitter de ses impots?
Comment peut on parler d’emergence alors que l’elite ne s’acquitte meme pas de ses devoirs. Deja que la plupart sont des paresseux payes (ou recompenses) a ne rien foutre.
Il est vrai que la communication de l’Etat ne doit pas se faire par voie du web. Nous attendons les communications des lanceurs d’alerte. Ces justifications maladroites doivent nous édifier nous autres sénégalais à orienter les débâts sur l’essentiel. Les sites web ont leur responsabilité dans ce dit débât. Au lieu de nous parler des dessous des Diongamas et du concert de Wally SECK, vous feriez mieux de consacrer autant de lignes la vie de nos parlementaires. Nous les avons élu, mais apparemment, comme à l’image de M Niasse, ils attendent les alertes pour réagir et comment? Faites nous des électeurs responsables au Sénégal. Décortiquons toutes les listes des partis politiques, de leurs candidats. Un seul mandat suffit dans une vie, sinon ces gens vont devenir des professionnels politiciens. SOYONS, NOUS AUSSI RESPONSABLES!
Quelle légèreté ! Ils prennent les Sénégalais pour des demeurés alors qu’ils ne sont que des idiots. Avec ces explications tirées par les cheveux, ils pensent pouvoir s’en tirer à bon compte, pendant qu’ils s’enfoncent.
Quant à Niass, il est proprement un naufragé. Et Moustapha Diakhssé – le fou de l’Arène nationale – s’agite dans toutes les directions, tel un possédé. Mody Niang a décidément raison : ils ont perdu la tête !
Maintenant je comprends pourquoi les Sénégalais sont exilés dans tous les pays du monde et se font maltraitrer partout.C est un peuple d’aigris,de ‘hassids’ et de menteurs aux yeux duquel tout celui qui réussi est un voleur.Mais bon Dieu respectez vos Hautes Autorités,vos opérateurs économiques,,vos chefs réligieux,etc. Vous croyez qu’un homme de la dimension de NIASS , de son age et de sa foi aurait interet a mentir publiquement.Arretez ne sciez pas la branche sur laquelle vous etes assis.
Africain
Un redressement fiscal implique nécessairement le paiement de pénalités pour fraude ou pour retard de paiement. Le communiqué passe sous sous silence le montant total des pénalités à payer par l’A.N. qu’il semble contester.
Un redressement fiscal implique nécessairement le paiement de pénalités pour fraude ou pour retard de paiement. Le communiqué passe sous sous silence le montant total des pénalités à payer par l’A.N. que semble contester son President.