La Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance dans l’affaire Ndiaga Diouf. En effet, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme pour coups mortels. Une peine déjà purgée. Mais, il y a des incidences politiques directes à rechercher dans les textes suivants : La Constitution du 22 Janvier 2001, modifiée, le Code des collectivités territoriales et le règlement intérieur de l’assemblée nationale.

• L ‘incidence politique relative à son mandat de député

Fouillons le dernier alinéa de l’ article 61 de la Constitution du Sénégal, repris par l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : < Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice >.

• L’incidence politique relative à son mandat de Maire

Fouillons l’article 135 du Code général des collectivités territoriales : < Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droits. Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités territoriales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivé >.

Conclusion partielle, et là, cela n’engage que la logique déductive : < les deux mandats de Barthélémy Diaz seront en péril >.

Mon intime conviction : Loin des généralisations hâtives sur notre Justice, mais on doit mettre un terme sur l’utilisation de la justice à des fins politiques. La justice ne doit pas être vassalisée. S’elle doit être au service de, elle doit être au service du peuple car elle est quotidiennement rendue à son nom. Cette décision judiciaire déteint sur des mandats, alors sur des madants, alors sur un vote. Des votes ? Cette décision asphyxie douloureusement des acquis démocratiques du Maire de Dakar et du député qu’il est. Car il a eu l’onction populaire ! Maintenant, c’ est l’heure des questions : Pourquoi maintenant ?

Wagne