Détails de la délinquance administrative, le paradis des surfacturations: Djibo Kâ, Gadio… pris la main dans le sac

Les cabinets Kpmg, Bsc, Gms, Eac sélectionnés par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour auditer la gestion 2009 des autorités contractantes ont fait un véritable travail de fourmi. Surfacturation, collusion, décaissements suspects, ententes directes…tout y passe. Il est juste à espérer que les plus hautes autorités auront le courage de soumettre certains de ces rapports aux autorités judiciaires pour approfondir les recherches dans le cadre d’une enquête de police. L’As livre, en attendant de revenir sur d’autres cas, la première partie du rapport.

Djibo Leyti Kâ fait plus fort qu’en 2008

Le ministère de l’Environnement, épinglé par les audits 2008 pour des pratiques de fractionnement, s’est encore tristement signalé. « Les marchés de fournitures ou de services concernant les charges habituelles de fonctionnement présentent un fractionnement potentiel », notent les auditeurs. Pis, plus de la moitié des demandes de renseignement de prix (Drp) consultées par les auditeurs comporte des « irrégularités troublantes ». Pour deux marchés d’appel d’offres su cinq du Ministère de l’Environnement, l’offre la moins disante a été… écartée. Sur l’appel d’offres relatif aux fournitures de matériels d’assainissement nécessaires à l’opération Sénégal Villes propres, l’offre la moins disante était celle de Fermon Labo

(106 755 100FCFA) puis de Ets Ezzedine (135 316 500 FCFA) et enfin Sevam (120 755 100 FCFA). Cependant, elles n’ont pas été retenues. Les notifications soulignent que les échantillons proposés ne répondent pas aux critères. Le rapport technique et d’évaluation des offres (échantillons de produits) a retenu le fournisseur Ets Demba Kâ (143 429.000FCFA). L’offre technique du soumissionnaire retenu n’a pas été obtenue.

Sur l’appel d’offres relatif aux fournitures de 38 000 t-shirts (lot 1), l’offre la moins disante (Sevam pour 51,3 millions de FCFA) n’a pas été retenue. L’offre de Ets Demba Kâ d’un montant de 66 811 600 FCFA a été encore retenu. La commission technique justifie ce choix par un rapport d’expertise de la Cotonnière du Cap Vert. « Nous n’avons pas obtenu ce Rapport », affirment les auditeurs pour démonter l’argumentaire du ministère. Par ailleurs, le montant final du marché s’élève à 76 833 340 FCFA, soit une augmentation de 15% par rapport au montant figurant dans le Pv d’attribution (66 811 600 FCFA). « Nous n’avons pas obtenu la justification de cette augmentation », note encore l’audit.

Pis, le ministère de l’Environnement a lancé le même jour deux Drp, relatives à la fourniture de pièces détachées automobiles pour un montant global de 29 872 140 F CFA. « Ces deux marchés on été attribués au même fournisseur », signale l’audit.

« Je dis bien » au ministère des Télécom

Au ministère des Télécommunications, les auditeurs signalent que sur trois Demandes de renseignement de prix, le bon de commande est…antérieur à la lettre d’invitation. C’est l’exemple de la Drp relative à l’achat de fournitures de Bureau pour un montant de 3 416 100 FCFA TTC où le bon de commande est daté du 06/10/2009 tandis que la lettre d’invitation est du 29/10/2009. Plus bizarre, sur la Drp relative à l’achat de fournitures de bureau pour un montant de 5 868 500 FCFA TTC, les auditeurs ont relevé que le montant de l’offre du fournisseur Gemelli(6 297 955 FCFA) est différent de celui mentionné à la main avec la mention « je dis bien » sur le Pv de dépouillement (6 398 014 FCFA) en date du 28 janvier 2009.

Sur la Drp relative à l’achat de matériels divers au profit du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération Décentralisée d’un montant de 3 416 100 FCFA, l’audit note que la date du contrat (12 octobre 2009) et sa signature (03 novembre 2009) sont effectuées après la livraison (24 août 2009). Pis, les deux fournisseurs ci-dessous consultés, bien que n’étant pas retenus, ont la même adresse ; seul les Ninea diffèrent :

Ndèye Gnagna Fall et Secomola : liberté 5 villa N° 5342.

Sur la Drp relative à l’achat d’autres fournitures d’un montant de 1 616 660 FCFA TTC, les auditeurs signalent que l’offre de Jet Equipe fournisseur retenu, est datée du 19/11/09 alors que le Pv -dépouillement est daté… du 18/11/09.

Boubacar Bâ, as des « intervalles »

A l’Ofejban, Boubacar Bâ s’est négativement signalé. La Drp attribuée à l’entreprise Numérique Stratégies Communication, pour la mise en place d’un plan media du programme de recensement des jeunes de la banlieue, n’a pas fait l’objet de rapport. Seule une… attestation de service fait signée par la conseillère Juridique de l’Office est jointe au dossier. Quatre jours d’intervalle séparent les Drp attribuées à Sagui Express pour deux marchés de même nature, à savoir la fourniture d’équipements complets de football d’un montant de 3 975 000 et 3 170 000 FCFA. Deux jours d’intervalle séparent les Drp attribuées à Oaden pour la fourniture de mobiliers de bureau et la fourniture et l’installation de splits, pour un montant respectivement de 6 086 000 FCFA et 12 017 055 FCFA. Une semaine (07 jours) d’intervalle sépare les Drp attribuées à Sagui Express pour la fourniture d’articles de quincaillerie, et dont les montants sont de 4 400 000 et 7 210 000.

Ddd : ça ne circule que sur du gré à gré

Les commandes directes sont quasiment la règle dans la politique d’approvisionnement de la société Dakar Dem Dikk qui invoque, pour se justifier, le statut de la société qui ne leur faisait pas obligation de se conformer au Code des marchés jusqu’en 2008, date de transformation de DDD en Sappm. Ainsi, le contrôle de l’échantillon de transactions sélectionnées à partir de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs a permis de constater que des achats estimés à 727 797 319 F CFA ont été effectués sur des bases non-concurrentielles, et constituent de ce fait des ententes directes non autorisées, en violation des dispositions de l’article 75 du Code. Sous ce rapport, il faut également souligner que les mêmes natures d’opérations font l’objet de multiples achats fractionnés, dont les montants cumulés dépassent largement les seuils de passation des marchés par appel d’offres.

Le contrat passé entre Dakar Dem Dikk et Kpmg se chiffre à 27 550 000 F CFA TTC alors que le montant de l’attribution, tel qu’il résulte du procès-verbal, est de 29 347 131 F CFA TTC soit une variation à la baisse de 1 797 131 F CFA. Cette baisse des honoraires n’est pas corroborée par un procès verbal de négociation en bonne et due forme devant porter sur le contenu, l’étendue de la mission et les volumes d’heures d’intervention, sans toucher aux prix unitaires qui doivent rester inchangés. Cette réduction forfaitaire du montant des honoraires est par conséquent effectuée en violation de l’article 70 du Code.

Les « folies » d’Amadou Moctar Bâ aux Hlm

La Sn Hlm non plus n’a pas failli à sa « réputation ». Les auditeurs épinglent une avance de démarrage, non couverte par une garantie de restitution d’avance, estimée à 50% du montant du marché relatif aux travaux de démolition du mur à l’unité 21 des PA de Keur Massar et à la construction d’un nouveau mur a été payée à Sénégalaise Entreprise en violation des dispositions de l’article 94 du Code des marchés, s’y ajoute qu’au regard de la durée d’exécution du contrat qui ne dépasse pas trois mois, aucun paiement d’avance ne doit être consenti au fournisseur. Par ailleurs, un avenant de 2 788 892 F CFA n’ayant pas donné lieu à la présentation d’un devis détaillé des travaux supplémentaires a été conclu le 31 août 2009 après la réception des travaux intervenue le 9 juillet 2009 en violation des dispositions de l’article 23 du Code des marchés qui interdit toute signature d’avenant après la réception des travaux. Plus grave, de nombreuses similitudes ont été retrouvées dans les offres des soumissionnaires au marché portant sur les travaux de peinture des locaux du siège de la Sn Hlm (47 334 992 F CFA) laissant subsister une incertitude sur la transparence de l’opération ; ce même constat a été fait sur le marché portant évacuation des eaux des unités 10, 11, 14 et 2 des Parcelles Assainies de Keur Massar (42 533 100 F CFA) et pour le marché relatif à la maintenance des logiciels et applicatifs (8 690 000 F CFA). Le marché relatif à l’expertise technique de 16 logements aux Parcelles Assainies de Malika et Keur Massar a été attribué à un soumissionnaire ayant déposé une offre non conforme du fait des insuffisances dans la rédaction des termes de référence qui comportaient des activités incompatibles.

Le contrat relatif à la restauration du personnel des Hlm comporte une clause de reconduction tacite réputée illégale en matière de marchés publics et entrainant de jure la nullité absolue dudit contrat qui est ainsi réputé n’avoir jamais existé ;

Des chèques de paiement établis au nom d’un agent de l’Anacs

A l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal (Anacs), les auditeurs signalent l’antériorité des factures et bordereaux de livraison, sur certains bons de commande (Bc). On peut citer à ce titre le marché attribué à Wpc pour l’achat de cartouches diverses pour un montant de 1 637 795 FCFA. Les biens seraient livrés… avant l’établissement du Bon de commande et de la facture. La facture est elle-même antérieure au Bon de commande. L’Anacs a contracté, sur 2009, 99 Drp, soit en moyenne 1.344.792 FCFA par Drp. « Ce qui ne nous semble pas être conforme aux principes économiques de gestion des marchés », écrivent les auditeurs. Pis, sur deux Drpe (acquisition de cartes de recharges téléphoniques), le chèque de paiement est établi à l’ordre d’un… agent de l’Anacs, qui, il faut le préciser ne précompte pas la Tva aux fournisseurs, au moment d’effectuer les paiements.

Oumy Khairy Guèye Seck épinglée

Au ministère de l’Elevage, c’est à croire qu’on aime acheter…cher. Pour le marché relatif à l’organisation d’un séminaire de formation des bouchers, d’un montant de 14 947 000 F CFA, les auditeurs constatent que le montant du contrat signé avec Sfme est supérieur à celui des autres offres reçues par le ministère. Pis, la Direction de l’Elevage a effectué une Drp d’un montant de 17 865 000 F CFA. Ce marché devait faire l’objet d’un appel d’offres, puisque le montant est supérieur au seuil de passation des marchés de fournitures et services (15 000 000 F CFA).

L’Aprosen se « noie » dans les ordures

Concernant le marché relatif aux prestations de nettoiement des cités religieuses (réparties en 2 lots) pour un montant total de 27.258.000 FCFA, lancé par l’Aprosen, les montants facturés par les attributaires ne sont pas en adéquation avec les contrats, en raison notamment des difficultés à prévoir le volume des services nécessaires. Dans le cas d’espèce, l’Aprosen devait recourir aux marchés à commande ou aux marchés de clientèle. En outre, le marché de collecte d’ordures dépasse le seuil des Drp (15.000.000), puisqu’il a été conclu (le 19 mars 2009) avant l’entrée en vigueur de la loi d’orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution.

Bamboula générale aux Forces armées

Si le ministère de la Famille avait remporté la palme dans les audits 2008, pour 2009, le ministère des Forces armées est au sommet. Des indices concordants détectés par l’audit laissent entrevoir que de nombreuses consultations pour l’exécution des dépenses de fonctionnement ont été organisées sans réelle concurrence en violation des dispositions de l’article 77 du Code des marchés relatif à la procédure de Drp. Le montant cumulé de ces Drp simulées est estimé à70 999 924 F CFA qui correspondent à 10 marchés représentant 50% en nombre et 59% en valeur de l’échantillon-test. Sous ce rapport, il convient de signaler que les mêmes entreprises sont consultées, les factures pro forma présentent de nombreuses similitudes, les mêmes caractères et espacements sont notés, les mêmes fautes sont commises, les prix proposés suivent parfois des progressions arithmétiques de raisons fixes à chaque fois.

L’entretien et la réparation des véhicules, les acquisitions de mobiliers et matériels de service ont donné lieu à la conclusion de plusieurs marchés fractionnés, dont les cumuls se chiffrent respectivement à 24 999 388 F Cfa et 27.011.000 F Cfa, dépassant le seuil de passation des marchés par appel d’offres, en violation des dispositions des articles 6 et 53 du Code des marchés (30% des Drp revues en nombre représentant 43% des Drp contrôlées en valeur). Plusieurs contrats attribués dans le cadre des Drp l’ont été sur la base d’offres de montants rigoureusement identiques aux crédits ouverts ou aux reliquats de crédit sur les lignes budgétaires concernées.

Cette curieuse coïncidence constitue un indice de connivence entre certains acteurs de la passation des marchés du Ministère et les attributaires qui ont pu être informés sur les montants des enveloppes budgétaires. Il s’agit généralement de marchés pour lesquels la collusion évoquée ci-avant est avérée. L’autorisation de passer un contrat par entente directe avec Axa (72 800 000 F) fa pour la couverture d’assurance des aéronefs sur la base de l’article 76 -1 du Code des marchés n’est pas conforme à l’esprit du Code, est contraire au principe d’équité et constitue une entrave au libre accès à la commande publique. En effet, les arguments développés à l’appui de la demande d’autorisation qui s’articulent autour de l’expérience de l’attributaire qui détiendrait ce contrat depuis 1974 pour des raisons liées à la participation de l’Etat dans le capital de Axa ne sauraient justifier une entente directe.

Les raisons invoquées (expertise aéronautique avérée, amélioration du plateau technique) à l’appui des demandes d’autorisation de contracter par entente directe avec Sas (6 marchés pour un montant cumulé de 759 337 757 F Cfa) ne sont pas prévues dans les cas limitatifs indiqués dans l’article 76 du Code des marchés. « Nous estimons que l’acquisition de pièces de rechanges pour le Fokker 27 (avion de transport) ne répond pas aux conditions de passation de marché par entente directe. Hormis les hélicoptères de combat, aucune particularité ne justifie le secret ni en ce qui concerne les interventions ciblées (pièces de rechange pour visites périodiques,révision de moteurs et acquisition d’hélices), ni en ce qui concerne le matériel objet des interventions (avion Fokker 27, hélicoptère Ecureuil) », écrit l’audit.

Le motif invoqué par les Forces armées pour justifier sa demande d’autorisation de contracter par entente directe, notamment par un droit d’exclusivité dont disposerait Dakarnave, n’est pas fondé. « Le ministère aurait pu organiser un appel d’offres en y incluant des critères de qualification relatifs à la disponibilité d’équipements adéquats pour effectuer les travaux tels que l’existence d’un dock flottant », écrivent les auditeurs. Qui estiment par conséquent, que le marché d’entretien et de maintenance des unités navales de la marine, conclu pour 700.000.000 F CFA ne répond pas aux conditions de passation de marché par entente directe.

L’acquisition de structures en aluminium anodisé ne présente aucune particularité qui puisse justifier une entente directe avec Unipack Sénégal pour 420 458 950F CFA. L’anodisation de l’aluminium consiste en un traitement de surface destiné à lui donner une meilleure résistance à l’usure, à la corrosion et à la chaleur, caractéristiques offertes par la plupart des fournisseurs de la place. L’urgence a été invoquée par les Forces armées pour procéder à des Appels d’offres restreints(Aor) alors qu’au regard des délais observés entre les dates d’attribution provisoire et les dates de notification des marchés qui varient entre 3 et 7 mois, cette urgence invoquée à l’appui des demandes d’autorisation de passer des appels d’offres restreints s’est avérée finalement injustifiée.

Le motif du secret-défense et les impératifs de l’inspection technique prédéploiement des Nations Unies ont été invoqués par les Forces armées dans sa demande d’autorisation d’organiser un appel d’offres restreint pour l’acheminement sur Dakar de véhicules militaires cédés par les Etats Unis d’Amérique. « Le secret – défense est un critère non prévu par l’article 73 du Code des marchés qui régit les Appels d’offres » selon les auditeurs. Par ailleurs, au vu du délai observé entre la date d’attribution provisoire et la date de notification du marché (plus de 4 mois), cette urgence s’est révélée finalement injustifiée.

Collusion à la Sicap

Des indices concordants laissent entrevoir une collusion entre les consultants short-listés par la Sicap pour la demande de propositions relatives à l’élaboration du plan stratégique de développement de la Sicap. Les offres techniques qu’ils ont produites sont très sommaires et ne semblent pas avoir été préparées dans un document qui précise le cadre d’intervention et les objectifs de la mission, décline une approche méthodologique de réalisation, propose une équipe de professionnels en indiquant leurs niveaux de qualification, leur expérience pertinente pour la mission et leurs rôles respectifs dans l’exécution des travaux….

« En lieu et place d’offres de services en bonne et due forme, conformes aux termes de référence, le dossier de passation comporte des simulacres d’offres qui auraient dû être rejetées car le processus s’apparente plus à l’organisation d’une consultation sans concurrence réelle », dénoncent les auditeurs. En effet, à l’exception de l’attributaire Md dont « l’offre financière » se chiffre à 29 264 000 F Cfa, les autres soumissionnaires ont fait des propositions financières dépassant le seuil de passation des marchés par Drp (35 400 000 F Cfa pour le candidat Fn et 41 300 000 F Cfa pour le candidat Sd-Csd). Cette situation est surprenante pour des professionnels bien au fait des procédures de passation des marchés, donc des seuils applicables.

Des avances de démarrage sont systématiquement payées aux prestataires à des taux non conformes au Code des Marchés Publics et ne sont par ailleurs pas couvertes par des garanties de restitution d’avances (par exemple une avance de démarrage de 11 705 600 F CFA TTC y compris le précompte de Tva de 1 785 600 F CFA non couverte par une garantie de restitution d’avance a été payée au prestataire devant élaborer le Plan Stratégique de Développement le 30 juillet 2009 ; un second « acompte de démarrage » de 10.242.400 F Cfa TTC y compris le précompte de TVA de 1 562 400 F Cfa lui a encore été versé le 26 novembre 2009 sans imputation d’une quote-part de l’avance sur le décompte). Par ailleurs, aucune attestation de service fait ne figure dans le dossier pour justifier que le paiement a été effectué après remise d’un projet de rapport jugé acceptable par la Sicap.

L’article 2 du contrat conclu avec le Cabinet Convex qui assure les missions de Conseiller Fiscal est propice à des dépassements injustifiés puisque l’objet du contrat n’est pas dûment circonscrit. Cette anomalie a induit des facturations estimées à 65 215 756 F CFA HT en 2009 intégralement payées pour un contrat de base estimé à 2.500.000 F CFA ; soit des prestations additionnelles estimées à 26 fois le montant du contrat de base. En effet, la clause de rémunération incluse dans le contrat signé avec le Conseiller Fiscal ne préserve pas les intérêts de la Sicap, puisque l’article 5 dudit contrat stipule qu’en sus du forfait annuel de 2 500 000 F CFA, une rémunération additionnelle de 15 % sera versée au Consultant sur les dégrèvements obtenus, les restitutions de Tva et les pénalités négociées.

Les contrats avec les avocats sont systématiquement reconduits en violation de l’article 14 du code des marchés publics qui limite la durée des contrats. S’y ajoute que la clause relative au paiement stipule que ledit paiement sera effectué globalement et par avance, en violation du Code.

Fractionnements en série à Ageroute…

Concernant la passation des marchés de l’Ageroute pour la gestion 2009, l’audit a révélé des cas potentiels de fractionnements au niveau des Drp suivants : TA1/538/ATR, TA1/539/ART, TA1/540/ATR, TA1/541/ATR, TA1/542/ATR, TA1/543T de 23 et 24 millions environ chacun, portant sur les « Travaux généraux sur le réseau routier de la région de Diourbel » et dont le cumul fait 146 006 639 CFA. Sur le marché TA3/570/ATR « Travaux de réhabilitation de la route Saint-Louis-Rosso-Richard Toll » l’approbation du rapport d’évaluation n’est pas datée.

L’Adie fait main basse sur la Tva

A l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie), les auditeurs notent que sur le marché attribué à l’entreprise Sarre Technobat pour la fourniture et la pause de split, le bon de livraison (9/12/2009) est antérieur au Bon de commande (10/12/2009) et à la facture (11/12/2009) ! Sur la Drp attribuée à l’entreprise La Jonction pour la fourniture de matériel de réseau, le procès-verbal (Pv) de réception technique des travaux n’est pas daté.Sur le marché attribué à l’entreprise Sénégalaise des travaux d’ingénierie pour le câblage d’un réseau, le Pv de réception technique des travaux n’est pas daté. Enfin, la Tva précomptée sur les paiements effectués n’est pas reversée à l’Administration fiscale.

Bara Sady, récidiviste

Le Port n’a pas dérogé à la « règle ». Un contrôle comptable a permis de relever des dépenses effectuées sans appel à concurrence d’un montant total de 36 398 114 F Cfa en violation des dispositions de l’article 76 du Code des marchés. Un fractionnement de marchés en plusieurs Drp portant en particulier sur des travaux de construction ou de réfection de 127 445 967 F Cfa, sur des travaux d’impression de 83 502 959 F Cfa et sur des travaux de carénage de bateaux de 61 702 554 F Cfa a été épinglé. Autre cas de fractionnement : l’attribution de deux marchés de Drp (travaux d’impression) à un même candidat dont l’offre considérée comme la seule conforme dépasse systématiquement celle de tous les autres candidats à une proportion moyenne de 1 à 6 avec une incidence financière pour le Pad sur les deux marchés de 34 852 884 F CFA.

A la Sirn, Samba Ndiaye épinglé sur des gré à gré

A la Sirn, les contrôles sur les documents comptables ont permis de relever des dépenses effectuées par entente directe non autorisée d’un montant total de 54 219 083 F CFA, en violation des articles 75 et 76 du Code des Marchés publics.

Fractionnements à la Jeunesse

Concernant la passation des marchés de l’Ageroute pour la gestion 2009, l’audit a révélé des cas potentiels de fractionnements au niveau des Drp suivantes : TA1/538/ATR, TA1/539/ART, TA1/540/ATR, TA1/541/ATR, TA1/542/ATR, TA1/543T de 23 et 24 millions environ chacune, portant sur les « Travaux généraux sur le réseau routier de la région de Diourbel » et dont le cumul fait 146 006 639 CFA. Sur le marché TA3/570/ATR « Travaux de réhabilitation de la route Saint-Louis-Rosso-Richard Toll », l’approbation du rapport d’évaluation n’est pas datée.

Le Docteur Ndoye aux flagrants délits

Le Conseil national de lutte contre le Sida(Cnls), dirigé par le docteur Ibra Ndoye, a été épinglé par les audits.Les contrôles sur ses documents comptables ont permis de relever des dépenses effectuées par entente directe d’un montant total de 672 858 676 F Cfa, sans avis de la Dcmp en violation des procédures de passation prévues dans le Code des marchés publics et des dépenses ayant fait l’objet de marchés mais non contenues dans la liste transmise par le Cnls. Ces dépenses concernent principalement les achats de médicaments auprès de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (Pna), les marchés de maintenance informatique de Hids et de publi-reportage de la télévision Walf.

L’audit épingle aussi un dépassement du seuil d’application de la procédure de Demande de renseignement de prix (Drp). Le Cnls a fait recours à la procédure de Drp pour le marché de Compusys pour un montant de 20 579 200 F Cfa TTC, alors que le seuil prévu par la réglementation était dépassé pour ce marché. Il a été aussi relevé des cas de fractionnement par plusieurs Drp pour les mêmes besoins, dont le montant global aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.

CMG

Lasquotidien.info