Consultance juridique par défaut ou coopération juridique par procuration pour déni de vertu électorale et démocratique ?

D’éminentes sommités du Droit sénégalais ont marqué et continuent de fasciner les esprits en raison de leur empreinte indélébile laissée à la postérité. Monsieur Jacques Mariel NZOUANKEU fait partie de ces éminences grises du Droit Public sénégalais. Comme Jean-Pierre TOSI l’est pour les juristes sénégalais privatistes. Ce qui n’enlève en rien au mérite d’un Isaac FORSTER ou d’un Kéba MBAYE et tant d’autres, notamment Maître Babacar SEYE, martyr en service commandé au nom et pour le compte de la justice. Il ne serait que déférente reconnaissance que de baptiser le nouveau Palais de Justice du nom de cette illustre personnalité.
Le monde des juristes rend donc un vibrant hommage à ces personnalités assimilées à des monuments du savoir juridique, des bibliothèques à la Amadou Hampâté Ba, des icônes, des références et des immortels de la science juridique et politique.
Mon propos se prête à une indignation émotive, par emprunt à  » l’émotion nègre  » du Président Léopold Sédar SENGHOR, lorsque j’ai eu à visiter la contribution de Mr NZOUANKEU#. Je n’ai donc pas la prétention de faire le docte au Maître de mes maîtres. Il revient à ces derniers la libre faculté de répondre à leur Maître. Ainsi, ce serait un crime de lèse-majesté que de lui servir une  » citation directe  » rhétoricienne. Tout au plus, à l’instar du Docteur en Droit et enseignant à la FSJP-UCAD Mr Abdoulaye DIEYE#, je me refuse d’être un juriste de salon oublieux et silencieux face à la plume sibylline de Mr NZOUANKEU qui, suite au cheminement constant de sa pensée de déconstruction de la thèse de l’irrecevabilité de la candidature présidentielle, semble ouvrir des pistes et voies inexplorées en faveur de la recevabilité de la candidature du Président WADE pour 2012 en concluant: « La prudence commande dès lors qu’on s’en tienne aux textes eux-mêmes, et qu’on les améliore de telle sorte que, quelles qu’en soient les interprétations, l’objectif visé soit atteint », à moins que l’idée de « l’objectif interprétatif » n’émane d’une autre consultance, celle officieuse de quelques non « sages » du Conseil Constitutionnel. Cet objectif biaisé à atteindre pour les comiques souteneurs du régime va consister à « enseigner », à leur tour, doctement et dans l’humiliation, à la magistrature le sens de l’interprétation d’une loi interprétative, taillée sur mesure à des fins personnelles pour un supposé candidat mais non pour la finalité impersonnelle et abstraite de celle-ci. Une démarche hérétique qui inspire le rejet formel par le juriste Ababacar GUEYE :  » Dans l’ordonnancement juridique sénégalais, il n’est pas prévu de procédure concernant une loi interprétative (…). Est-ce que le Parlement, le législateur est habilité à interpréter la Constitution ? Est-ce qu’une loi ordinaire peut venir interpréter la Constitution ? (…). Si la loi votée est ordinaire, elle ne peut pas interpréter des dispositions constitutionnelles. Si c’est une loi constitutionnelle, il y a une procédure à respecter et seul le Conseil Constitutionnel est compétent pour interpréter la Constitution »#. Les souteneurs du Président WADE font de l’incurie confusionniste en relevant l’existence des notions de « loi impérative », de « loi supplétive » et de « loi interprétative ». Ce machiavélisme juridique peut fausser la compréhension. Ils doivent plutôt répondre à la question de savoir si le droit positif sénégalais a prévu la notion de loi interprétative constitutionnelle et l’organe compétent pour interpréter la Constitution. Il ne s’agit pas de loi interprétative d’une loi pénale ou du droit commun (droit de la famille, droit social, etc.) ou encore du droit fiscal, du droit administratif ou du droit financier!
Contrairement à Mr DIEYE, je dirais qu’il n’y a pas de « troisième courant ». Il n’y a pas, à mon sens, de courant centriste : soit on est pour la recevabilité, soit on est pour l’irrecevabilité de la candidature du Président WADE. Il n’y a pas de demi-mesure en droit, notamment dans le débat juridique et politique en cours. C’est faire preuve, à dessein, de passivité silencieuse dans l’intellection que d’enfermer auditoire et lectorat dans un débat ésotérique de la science juridique et politique, sans adopter une position doctrinale ou de prétendre être juriste à équidistance de la « gestion de la cité » (notion de politique), qui décidera pourtant de notre devenir en temps qu’humain. Un juriste doit savoir poser et trancher sa pensée doctrinale et non la reporter aux calendes grecques. C’est donc un avocat qui a pour client, la doctrine et pour mémoire de présentation, la règle de droit au sens large (c’est-à-dire au surplus la jurisprudence et les normes non écrites praeter et secundum legem. Quid du débat des us et usages contra legem ?).
C’est en cela que la démarche de Mr NZOUANKEU ne peut être un « troisième courant » centriste ou de neutralité. C’est une illusion d’optique et c’est entrer dans le jeu du courant de ceux qui soutiennent la recevabilité de la candidature du Président WADE pour 2012. En effet dans le cas d’espèce de la candidature du Président WADE, nous ne sommes pas dans la rhétorique scientiste de la méthodologie juridique et politique. Une question de droit a été posée. Tout juriste est astreint à se prononcer ou est invité à se recueillir à perpétuité silence. La neutralité opaque, ce n’est pas du droit. Un juriste qui fait dans le clair-obscur n’est plus un scientifique mais abonderait dans le sens de « la théorie de la face de Janus ». Et cela m’étonnerait que les autres disciplines (lettres, sciences pures et exactes, etc.) agissent de la sorte.
Pour s’en convaincre, le professeur Guy CARCASSONNE a posé la réflexion et a tranché la question que lui a soumise, pour consultance, Mr Idrissa SECK. Par là, Mr CARCASSONNE a livré sa thèse (opinion). Telle est la démarche de la doctrine : on est pour ou contre une thèse, à moins que l’on innove et théorise une nouvelle thèse. C’est tellement vrai que, pressenti pour être la proposition de Benno Siggil Senegaal comme président de séance modérateur des concertations en vue de l’élection de 2012 entre les tenants du pouvoir et les tenants de l’opposition, le professeur agrégé des facultés de droit Babacar GUEYE a déclaré lors d’une interview télévisée à l’émission « Sortie » de WALF Tv qu’il est lié par le choix porté par Benno sur sa personne et ne voudrait pas être indexé par le pouvoir ou l’opposition s’il venait à se prononcer sur la question de la candidature du Président Wade pour 2O12. C’est pour dire qu’il a son opinion, mais il est tenu par une obligation de réserve du fait de sa posture. C’est le même cas de figure pour le professeur Serigne DIOP qui est lui aussi rattrapé par le « jugement de Salomon ». Tout le contraire de Mr NZOUANKEU qui ne peut se prévaloir d’aucune obligation de réserve ou d’une quelconque « épée de Damoclès » en occultant de porter et de trancher explicitement devant le public sa thèse doctrinale, comme les juristes Guy CARCASSONNE, El Hadj MBODJ, Pape Demba SY, Mounirou SY, Ismaïla Madior FALL, Mody GADIAGA, Ababacar GUEYE, Ameth NDIAYE, le Premier Ministre Souleymane Ndéné NDIAYE, Me Abdoulaye BABOU, Me Madické NIANG, Jean-Paul DIAS du parti politique BCG et tant d’autres, même de non juristes.
Mais alors, pourquoi a-t-il parlé ? Pourquoi ne s’est-il pas tu, au lieu de nous confiner dans un débat juridique opaque du  » sexe des anges »? Pourquoi n’a-t-il pas fait un rappel scientifique des décisions du Conseil Constitutionnel n° 5/93 et n° 27/98 du 24 février 1998 citées par Mr DIEYE ?
En lisant Mr NZOUANKEU, le charme de la séduisante rhétorique des développements et ingéniosités scientifiques est rompu. La lecture entre les lignes au second degré, c’est-à-dire des non-dits, met à nu le style subtile d’un homme moralement écartelé qui s’ingénie à garder une aura de maître neutre et objectif qu’il va cependant lui-même entamer, au fil de la lecture de décryptage que tout juriste peut décoder.
Les propos de Mr DIEYE sonnent comme un écroulement de la construction abusivement scientifique de Mr NZOUANKEU qui semble vouloir confiner le commun des Sénégalais dans un juridisme ésotérique. En effet, Mr DIEYE convoque le juge constitutionnel sénégalais lui-même, pour insolite, à la barre comme témoin à charge à l’érudition de Mr NZOUANKEU: « Vous considériez « l’obligation de (vous) prononcer… malgré le silence des textes ». Vous estimiez que « ni le silence de la loi, ni l’insuffisance de ses dispositions (ne vous) autorisent… à (vous) abstenir de régler le différend porté devant (vous) ; (que vous deviez vous) prononcer par une décision en recourant, au besoin, aux principes généraux du droit, à la pratique, à l’équité et à toute autre règle compatible avec la sauvegarde de l’Etat de droit et avec l’intérêt commun » » [cf. décisions de justice suscitées]. Mr DIEYE d’en déduire que, « dans son œuvre d’interprétation, le juge peut être amené à donner un sens à la Constitution et dicter sa propre compréhension de la volonté du constituant ». Sa propre compréhension ! Non celle d’une loi interprétative hérétique votée en procédure « catastrophique ». Et pour preuve Mr DIEYE convoque le droit comparé pour étayer que le défaut de hardiesse est caractériel chez le juge constitutionnel sénégalais, connu pour sa propension à la jurisprudence déclamatoire d’incompétence absolue: « Vous avez décidé de ne pas suivre vos homologues du Mali (décision de censure de 2001), du Bénin (décision de censure de 2006) ou encore du Tchad (décision de validation de 2004). C’est votre droit. Vous avez également décidé d’ignorer ce que le droit comparé enseigne, à savoir que des juridictions ont affirmé et exercé, à des degrés divers, un contrôle de la révision, que ce soit en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Inde, en Italie ». On peut objecter à Mr DIEYE d’avoir omis de citer le juge constitutionnel mauritanien qui a également tenu tête à l’Exécutif et au Législatif. Ainsi, cette pusillanimité du juge constitutionnel sénégalais a permis l’audace et l’affront servis à la magistrature sénégalaise par son « chef suprême », le Président de la République qui déclarait dans un passé récent : « On pense généralement à l’indépendance de la justice par rapport à l’Exécutif, alors qu’il y a beaucoup d’autres contraintes. La question de l’indépendance des magistrats ne se pose pas car, psychologiquement, le magistrat ne veut pas être indépendant. C’est comme des esclaves. On les libère, ils vont 200 mètres et ils reviennent pour dire :  » je ne sais pas où aller  » (…). Qu’est-ce-que vous voulez ? Si les magistrats ne veulent pas se libérer, qu’est-ce-que j’y peux ? S’ils ne veulent pas se libérer des contraintes économiques de l’Exécutif, on n’y peut rien ». Sentence cynique mais vérifiée.
Ainsi, nous aurions une race de « juges-esclaves », « achetables », qui refuseraient de dire le droit, qui ne désobéiront jamais pour afficher leur intime conviction et qui n’iront que dans le sens indiqué. Il suffirait seulement d’y mettre le prix ou un simulacre juridique ou faux « troisième courant » qui les assiste en leur indiquant des pistes et voies d’abus de droit et de failles du système juridique pour travestir l’esprit de la règle de droit et le sens du vote référendaire de la volonté du peuple quant à la Constitution de 2001. Ceci confirme, les appréhensions des Sénégalais qui ont toujours dénoncé cette race et cette frange de juges et de juristes domestiqués qui ne sont là que pour abuser des imperfections humaines du système juridique restrictif et nous conduire aux vêpres du commun sénégalais des non initiés du juridisme interprétatif et ésotérique, au détriment de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ces personnes remplaceraient les objets comme marchandise, se vendraient au plus offrant et seraient prêtes à tout pour de l’argent ou pour tout retour d’investissement contributif (contributions écrites in favorem aux lubies de tout régime), en vue de magnifier leur curriculum-vitae en termes de faits de gloire ou de strapontins, à brandir au moment de la rédaction et de la publication de leurs éhontés mémoires de personnes-instrument juridictionnel ou de personnes-plume serviles : des  » Raspoutine du Droit « .
Au surplus, l’interview en date du 1er mars 2007 accordée par le Président WADE entre bien en droite ligne dans les procédés de droit comme mode de preuve. Ce mode de communication est recevable comme moyen admissible de preuve pour sanctionner et déclarer comme irrecevable le dépôt de candidature du Président WADE en vue de l’élection présidentielle de 2012, au temps constitutionnel prévu. Le président WADE est l’inspirateur de la Constitution de 2001, comme De Gaulle l’est pour celle de 1958, Senghor pour celle de 1963. Donc la Constitution n’est que le reflet du primus hominus qui l’a inspirée. Mr Ismaïla Madior FALL, agrégé des facultés de droit, a bien raison de dire à l’émission  » Le Débat  » de la chaîne de télévision privée sénégalaise « Canal Infos », animée par la talentueuse journaliste Maïmouna NDIAYE, que les propos du Président WADE et le canevas des termes de référence qu’il a assignés à la commission chargée des travaux préparatoires de la rédaction de la Constitution ont bien valeur constitutionnelle. Le Président WADE étant considéré comme l’un des rédacteurs et faisant partie du constituant, ses propos ont exacte valeur interprétative, conclut Mr FALL. N’est-ce pas lui la « seule constante » que pérorent ses « variables » et qui a valu à Mr Talla SYLLA des « droits d’auteur particuliers » pour sa célèbre chanson ? A-t-on encore besoin de toutes les tirades savantes et emphatiques de la haute science ésotérique du droit de Mr NZOUANKEU pour continuer à entretenir le flou sur la question de la candidature du Président WADE en 2012 ?
Entrer dans l’Histoire de la postérité ou s’apprêter à en sortir au terme de son pèlerinage terrestre en se faisant, peut-être involontairement ou à dessein, la plume du viol de la vertu républicaine des règles de la dévolution du pouvoir, lequel aura pour incidence la perpétuation de l’exploitation et de la paupérisation d’un peuple qui souffre du déni de démocratie, c’est sortir soi-même du Panthéon des juristes de renom adulés et c’est tomber du piédestal de la gloire de l’immaculation pour devenir des  » Merlin l’Enchanteur du Droit  » qui subjuguent les esprits dans un « enchantement juridique » captif, en confondant leur maîtrise de la science à ce que je caricature de  » scientologie  » juridique (en référence au caractère insolite de l’église de la scientologie).
Monsieur Kéba MBAYE, lui, est sorti par la grande porte en utilisant un langage simple de prise de position : « Les Sénégalais sont fatigués ! « , en se démettant des honneurs et des avantages de sa charge constitutionnelle pour la liberté dans la dignité que l’opulence dans l’esclavage moral face à un océan de souffrances et de misères de son peuple. Il est toujours dans le Panthéon de nos cœurs.

Pierre L. A. DIENG
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