Déchéance de nationalité : Hollande renonce à la révision constitutionnelle

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C’est la fin de quatre mois de polémique. François Hollande a annoncé, mercredi 30 mars, qu’il entendait « clore le débat constitutionnel ». Il renonce ainsi à la révision de la Constitution qui prévoyait notamment l’inscription de la déchéance de nationalité pour les terroristes. « Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte, et qu’un compromis paraît hors d’atteinte », a notamment déclaré le président, au cours d’une allocution prononcée à l’Elysée.

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Les députés étaient majoritairement favorables à l’inscription de la déchéance pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, nationaux et binationaux. Mais les sénateurs, eux, étaient plutôt favorables à l’inscription de la déchéance pour les seuls binationaux.

Hollande « déplore l’attitude » d’une partie de l’opposition

L’idée d’une inscription du seul état d’urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres. « Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature, a ainsi déclaré François Hollande. Je déplore profondément cette attitude ».

« Je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris au lendemain des attentats – ceux du mois de janvier 2015 et de novembre 2015 – pour assurer la sécurité du pays et protéger les Français contre le terrorisme », a-t-il ajouté, après avoir reçu après avoir reçu les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher.

Francetv.info

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