Depassements budgetaires: Les décrets d’avance vont revenir

Xalimasn.com: Le ministère des Finances (Mef) poursuit les réformes dans la gestion des finances publiques. Dans ce sens, Abdoulaye Dieng, le secrétaire exécutif du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières du ministère des Finances, indique que les dépassements budgétaires notés en 2008 et 2009 ne peuvent plus se reproduire, avec l’adoption des lois rectificatives des Finances.   « Ce sont les avances de trésorerie qui nous ont valu des dépassements budgétaires en 2008, 2009 ». Selon Abdoulaye Dieng, secrétaire exécutif du Projet de coordination des réformes budgétaires et financières (Pcrbf), quand « on demande au comptable de payer, en attendant la poursuite de la procédure et que par extraordinaire il n’y a pas de crédits adossés à ces avances de trésorerie, les éléments de dépenses qui sont faits ne sont pas couverts par ces crédits budget. Au finish, on a un dépassement budgétaire ». Aujourd’hui pareil scénario, selon lui, ne risque plus de se reproduire, avec les réformes entreprises dans la gestion des finances publiques dont « la suppression des avances de trésorerie ». La parade qui a été trouvée est la restauration de « l’utilisation des décrets d’avance ». Ainsi, poursuit-il, la loi organique autorise, en cas de situation exceptionnelle, de prendre des décrets d’avance qui doivent être rectifiés par l’Assemblée nationale, dans le cadre des lois et règlements. Cette loi rectificative des finances (Lrf) permet donc de prendre « des crédits qui sont couverts par des ponctions au niveau des autres postes qui sont disponibles ». Dans le cadre du plan Takkal qui a fait l’objet d’une loi rectificative des finances, l’expert parle de « changement d’objectif », plutôt que de détournement d’objectif, car estime-il, la procédure a été menée de manière transparente. « Cela n’a pas été exécuté sans que l’Assemblée nationale ne soit mise au courant, dit-il. On a changé la destination des fonds de manière légale ».  Aujourd’hui, avec l’appui de l’Usaid et son programme Gouvernance et paix, le ministère des Finances poursuit les réformes. Ainsi, avec l’entrée en vigueur des directives de l’Uemoa, la gestion axée sur les résultats sera systématisée au niveau des ministères. Ceux-ci devront produire un plan d’engagement des dépenses arrêté avec un plan de trésorerie. Chaque ministère saura « jusqu’à quel niveau de dépense, il peut aller ». Ces changements entrent dans le cadre des réformes qui doivent permettre de mieux contrôler l’utilisation des ressources et de mettre à nu les mauvaises pratiques. Abdoulaye Dieng, s’est félicité des rapports de l’Armp, car dit-il, « sans cette réforme, nous n’aurions pas pu nous rendre compte de certains dérapages ». Il est aussi revenu sur le retard accusé par les projets de loi de règlement qui permettent d’apprécier l’état d’exécution des budgets déjà votés. Il a assuré qu’en  » 2012, quand le projet de loi 2013 sera envoyé à l’Assemblée, il sera accompagné du projet de loi de règlement de 2011″. Ceci permettra aux députés de juger de l’efficience et de l’efficacité dans l’utilisation des ressources déjà votées.  Gaston COLY