Détournement d’objectif de Khalifa Sall sur l’affaire de la caisse d’avance

Dans le cadre de son programme de rappel des troupes et de remobilisation des militants en vue des prochaines joutes électorales, la Convergence des Jeunesses Républicaines du département de RUFISQUE s’est réunie ce samedi 25 Février 2017.
La COJER de Rufisque s’est félicitée du rapport de l’Inspection Générale d’Etat qui entre en droite ligne dans le cadre de la reddition des comptes qui est au cœur de la politique de transparence du Président Macky SALL.
Ainsi nous déplorons et condamnons la victimisation et le saupoudrage orchestrés par Khalifa SALL suite à l’enquête primaire dont il fait l’objet de la part de la Division des Investigations Criminelles ( DIC ) sous instructions du Procureur de la République et tenons à apporter des clarifications sur cet épisode judiciaire.
D’abord il faut savoir que la caisse d’avance et différente de la caisse noire. La caisse noire ou fonds politiques est une tradition qu’on a héritée de la 5ème République Française. C’est une valeur pécuniaire inscrite dans le budget, votée par le parlement et mise à la disposition de certaines autorités comme le Président de la République pour un usage discrétionnaire, d’où l’absence de rendre compte à la fin de l’exercice budgétaire. Quant à la caisse d’avance c’est un ensemble de fonds voté en l’espèce par les conseillers municipaux de la ville de Dakar suivant un chapitre et un programme bien déterminés avec un objectif bien précis d’où l’obligation pour l’ordonnateur de crédit à savoir Khalifa SALL de rendre compte à la fin de l’exercice budgétaire.
Khalifa SALL doit savoir que ce n’est pas parce que tous ses prédécesseurs se sont affranchis de ce principe sacro-saint de redevabilité qu’il doit en être exempt. Cette entorse infligée à la transparence dans la gestion des derniers de la Mairie de la ville de DAKAR par ses prédécesseurs n’est pas un droit acquis pour lui à tel point de se prévaloir de sa propre turpitude.
D’ailleurs en 2003, le décret 2003-657 du 06 Aout 2003 est venu repréciser les modalités d’éligibilité des destinations de cette caisse d’avance. C’est là ou Khalifa viole 3 principes des finances publiques, si l’on sait que ces fonds de 360 millions de Fcfa l’an étaient destinés à acheter du mil et du riz pour les indigents de la ville de DAKAR et qu’il y a eu décaissement sans rentrée de provisions.
C’est ainsi que Khalifa SALL a violé :
1) Le principe de l’universalité budgétaire qui veut que tous les comptes soient inscrits dans leur intégralité sans contraction aucune et qu’il doit y avoir la non-affectation et la non-compensation sauf en cas d’annulation ou de disparition de l’objet, alors que tel n’est pas le cas en l’espèce parce que l’objectif existe toujours alors que l’argent a disparu.
2) Le principe de spécialité qui veut que la nomenclature budgétaire soit présentée en chapitre et le budget voté en programme pour évaluation à temps réel sauf en cas de virement de crédit c’est-à-dire que l’argent qui été prévu pour une dépense initiale se voit changer d’objectif par suppression de l’objet ce qui n’est pas le cas non plus en l’espèce parce qu’il y a eu aucune suppression d’objet.
3) Le principe de sincérité qui veut que les fonds votés ne trahissent pas l’esprit du vote du budget.
Fort de ces 3 principes violés et du décaissement de 360 millions par an sans rentrée de provisions, si Khalifa SALL n’est pas en mesure de se justifier tout porterait à établir qu’il a détourné la caisse d’avance objet de ce présent rapport de l’IGE. Ce qui constitue un délit qui doit être puni fermement et conformément en lois en vigueur. Ainsi nous demandons à la justice d’aller jusqu’au bout de sa logique.
A l’instar de la SUEDE qui a inscrit la transparence administrative depuis 1776 dans sa Constitution, le Président Macky SALL s’est inscrit dans une logique de gestion sobre et vertueuse des deniers publics que ce soit dans l’Etat central, les Collectivités Locales comme les Etablissements Publics. C’est ainsi qu’il a mis en place des mécanismes tels que : la déclaration de patrimoine, le code de transparence, l’OFNAC en plus des corps classiques de contrôle tels que l’IGE et la Cour de Comptes. Ce qui a valu au SENEGAL depuis 2012 des mentions honorables de l’Indice Mo Ibrahim, Standar’s and Poor, le MAEP etc et nous ne pouvons accepter que cette belle et envieuse marge soit avilie par qui que ce soit.

Nous renouvelons notre soutien indéfectible au Président Macky SALL pour une majorité écrasante à la 13ème législature et sa réélection en 2019.

Balla DIOP,
COORDONNATEUR DE LA CONVERGENCE DES JEUNESSES
REPUBLICAINES DUDEPARTEMENT DE RUFISQUE
Tel : 775417280 / 707750058
E-mail : [email protected]