Le Président de la République l’avait lui-même dit, certains débats ne méritent pas de s’y connaître en droit, il suffit de comprendre un peu le français. Il faisait référence à la clause qui dit clairement « Nul ne peux exercer plus de deux mandats consécutifs ».
On va donc essayer d’expliquer en des mots et des images très simples le cas de BENNO BOKK YAKAAR (ou BBY) et le problème lié à sa liste de parrainage de 55 328 électeurs.
1° Parlons de l’importance de la Constitution
Dans la pyramide du droit au Sénégal, la Constitution est au sommet et domine tous les autres textes et lois qui sont en dessous. Tous les textes en dessous de la Constitution doivent être conformes avec cette constitution, notamment les arrêtés qui sont au bas de cette pyramide. La cour constitutionnelle est donc la plus haute juridiction de la république
2° Que dit l’arrêté ministériel au sujet du parrainage pour les législatives ?
L’arrêté stipule que « Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs représentant, au minimum 0,5% et, au maximum 0,8% du fichier électoral général ».
(*) Cela veut dire que celui qui vient avec 0,4999999% est éliminé.
(*) Cela veut aussi dire que celui qui vient avec 0,800000001% est éliminé.
(*) Par contre celui qui vient avec 0,6% ou 0,7% est dans la fourchette autorisée.
3° Les calculs de la DGE (Direction Générale des Elections)
A partir de l’arrêté, la DGE calcule alors que le MINIMUM est égal à 34 580 parrains, et que le MAXIMUM est égal à 55 327 parrains.
(*) Cela veut dire que celui qui dépose 34 579 parrains ou moins, il est éliminé d’office parce qu’on a bien dit 34 580 MINIMUM.
(*) Donc celui qui dépose 55 328 parrains est aussi éliminé d’office car on a bien dit 55 327 MAXIMUM.
(*) Celui qui dépose 35 000 ou 40 000 ou 50 000, c’est bon car il est entre le MINIMUM et le MAXIMUM
4° Quelques définitions des mots MAXIMUM et MINIMUM
(*) MAXIMUM veut dire limite supérieure ou plafond ou valoir la plus grande.
(*) MINIMUM veut dire limite inférieure ou plancher ou valeur la plus petite.
(*) Valeur la plus grande + 1, cela n’existe pas. Plus grande, c’est plus grande.
(*) Valeur la plus petite – 1, cela n’existe pas. Plus petite, c’est plus petite.
5° Prenons un cas d’école
Si à l’école primaire, le maître fait passer un test à l’élève en lui demandant « Donne-moi entre 3 et 5 batônnets » – L’élève donne 6 bâtonnets au maître – Est-ce que le maitre va enlever 1 bâtonnet et mettre 10/10 à l’élève ? – Si le maître le fait, alors soit il est le papa du gamin, soit il drague la maman du gamin, soit c’est le papa du gamin qui est le Directeur de l’école.
6° Pour qu’une liste soit recevable, il faut qu’elle ait au moins 34 580 parrains validés. Validés implique qu’il n’y ait pas de doublon avec une autre liste, que les fiches soient correctement remplies, que les données électeur soient vérifiables.
L’arrêté autorise à chaque candidat d’apporter 20 747 parrains de plus que le MINIMUM requis, ce surplus est juste au cas où. Cela permettra qu’à chaque fois qu’on rejette un parrain parmi les 34 580 pour X raison, on va puiser dans les 20 747 pour le remplacer.
Si l’arrêté a exigé le MAXIMUM de 55 327 électeurs parrains, c’est parce que l’on veut éviter qu’un candidat malhonnête s’amuse à rafler tous les parrains possibles pour ne rien laisser aux autres afin qu’ils soient éliminés.
7° La grosse bourde de BBY
Puisque BBY est en principe conscient de tout ce qui a été développé ci-avant, pourquoi a-t-il alors fait fi de la loi, fait fi des règles du jeu, et a déposé une liste non valable de 55 328 électeurs parrains ? Est-ce parce que tous ceux qui ont travaillé sur cette liste sont nuls ? Est-ce parce que quelqu’un a voulu saboter la candidature de BBY et la faire éliminer ? Est-ce juste une grosse erreur d’inattention de la part de la part de tous les membres de cette coalition ? Est-ce un signe du Bon Dieu qui voit en cette liste une menace pour le pays ?
8° Les explications de BBY qui l’enfoncent
Dans ses explications au cours d’une conférence de presse, la tête de liste de la coalition, Mimi Touré affirme que sa coalition a fait exprès de dépasser le MAXIMUM légal avec un parrain de plus juste au cas où. Cette explication est loufoque car il y’a déjà une liste de 20 747 parrains rajoutés au MINIMUM juste au cas où. Pourquoi alors rajouter encore 1 parrain, en sortant ainsi du cadre règlementaire, avec le risque de se faire moquer, le risque de se faire éliminer des législatives ?
9° Si on revient au cas d’école
Quand un élève remet un devoir à son maître, dans lequel il écrit que 20 + 10 = 31. Le maitre d’école ne peut pas écrire 30 à la place 31 et mettre un 10/10 à l’élève. Le maitre d’école ne peut non plus redonner à l’élève son devoir en lui disant de mieux calculer et en lui soufflant même la bonne réponse.
Par contre un élève qui écrit 20 + 10 = 30, mais s’est trompé sur la date du jour, ou n’a pas clairement écrit son nom, il peut se voir redonner sa feuille afin de corriger ces points. On peut corriger des erreurs de forme, mais pas des fautes de fond.
10° La complicité flagrante de la DGE et du Ministre de l’Intérieur
Cette entorse de BBY à la règle ainsi constatée, la DGE n’a donc pas le droit d’enlever un parrain de la liste déposée par BBY dans le but de la rendre conforme à l’arrêté.
D’ailleurs comment déciderait-elle si il faut enlever ce parrain de trop de la liste provenant des régions ou bien de celle provenant de la capitale.
Le Ministre de l’intérieur n’a pas le pouvoir de produire des arrêtés qui contredisent la Constitution, le juge constitutionnel ou une décision constitutionnelle. Il a essayé de sauver la coalition de son patron en publiant au Journal Officiel dès le lendemain de la bourde un arrêté jusque-là inconnu des citoyens. Ce Journal Officiel est même unique en son genre car publié pour la première fois de l’histoire un Jeudi au lieu du Samedi.
Mais cela ne règle toujours pas le problème car si le Conseil Constitutionnel a une fois statué que « le dépassement du nombre maximum de parrains autorisés suffit pour rendre une candidature irrecevable », un Ministre ne peut un beau jour décider du contraire, à moins de changer la hiérarchie des normes au Sénégal en mettant dorénavant les arrêtés au-dessus de la Constitution et non plus au bas de la pyramide.
11° La complicité d’une certaine Société Civile
L’ONG 3D – Le Forum du Justiciable et autres du genre, par la voix de leurs représentants sont vite sortis pour confirmer sans ambages que le non-respect de la parité par la liste de YAW à Dakar est un motif de rejet. Ils ont fait le tour des plateaux, s’invitant à tous les débats pour invalider la liste de YAW à Dakar
Par contre lorsqu’il s’est agi de donner un avis sur l’irrecevabilité de la liste de BBY qui saute même aux yeux d’un élève d’école primaire, ces mêmes membres de la Société Civile sont bien plus réservés, trouvent soudainement la langue française compliquée, ne savent plus compter, ne comprennent plus le mot Maximum, refusent même parfois de donner un avis.
Tout le monde qu’ils sont pour la plupart à des postes qui à présent dépendent de la volonté du patron de BBY, ou dans des ONG dont la mission peut être suspendue sur simple signature du patron de BBY
Donc en français simple, la liste entière de BENNO BOKK YAKAAR est invalide. Cette coalition ne peut participer aux élections législatives. La cohabitation devient déjà un fait établi si le Conseil Constitutionnel joue son rôle lui puisque le Ministère de l’Intérieur sensé organiser les législatives a déjà choisi son camp. La Direction Générale des Elections s’est compromise et a choisi son camp. La Société Civile s’est compromise et a choisi son camp.
Boubacar SALL
E-mail : [email protected]
Quel idiot ce B. Sall ! Même les conducteurs de charrette font mieux…