XALIMANEWS : Libe?ration a retrace?, documents a? l’appui et au cas par cas, les 152 milliards de FCFA recouvrés par l’Etat dans le cadre de divers dossiers.
«Au surplus, l’Etat a également engage? des actions qui ont permis de dénouer favorablement, différents contentieux ayant rapporté? des ressources additionnelles au budget de l’Etat. Ces actions ont de?ja? permis de recouvrer des ressources financières importantes dont la traçabilité? se retrouve a? travers les Lois de Finances successives, adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012 – 2015 un montant global de 152 984 119 934 francs CFA. »
Ce sont les termes contenus dans le communique? du gouvernement. Des chiffres que conteste l’opposition mais qui sont pourtant ve?rifie?s. Ces montants qualifiés de « recettes exceptionnelles » – l’expression biens mal acquis n’existe pas en droit il s’agit ici de reddition des comptes – sont bel et bien trac?ables comme l’attestent les documents obtenus par Libe?ration.
En effet, la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par Sonacos a rapporté? 2.498.314.563 FCfa inscrits dans la Seconde Loi de finances rectificative pour l’année 2013. La redevance de cession versée par DUBAI Port WORLD FZE au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal a? conteneurs du Port de Dakar s’élève a? 24.600.355.371 FCfa.
Cette somme recouvrée grâce a? une mission de l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui avait éventé? le scandale figure dans la Seconde loi des Finances rectificative pour l’année 2013.
Une autre redevance a été? empochée par l’E?tat. Il s’agit de celle versée par la société? MILLICOM, exploitant de la deuxième licence de téléphonie mobile, a? la suite de négociations portant sur le prix d’acquisition de celle-ci.
Il s’agit de 39.520.000.000 FCFA figurant dans la loi nume?ro 2014-24 du 1er juillet 2014 portant loi de règlement pour la gestion 2012. La première tranche a été? versée dans les comptes du Trésor le 31 décembre 2012 et ne peut donc être constatée que la loi de règlement de l’année d’encaissement. Le complément de 11.365.450.000 FCfa a été? verse? au cours de l’année 2013 au titre de la redevance Millicom bénéficiaire de la deuxième licence de téléphonie. Il est inscrit dans la Seconde loi de finances rectificative pour l’année 2013.
Enfin, il y a les 45 milliards de FCFA versés en guise de première tranche par Mittal pour éviter un procès intente? par l’Etat du Sénégal. Ce versement figure dans la première loi de finances rectificative pour l’année 2014 ; la deuxième tranche de 25 milliards a été? inscrite dans la loi de finances initiale pour l’année 2015 alors que la dernière tranche de 5 milliards de FCFA est traçable dans la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2014.
Ce qui fait un total de 152.984.119.934 milliards de FCFA verse? dans les comptes les comptes de l’Etat en trois ans (2012 et 2015), constate? dans les lois de finances et porte? a? la connaissance des députés.
Si on ajoute a? ce montant les biens saisis dans le cadre de l’affaire Karim Wade (Ahs 18 millions d’euros, 6 appartements d’Eden Rock 6 millions d’euros…) mais aussi 24 comptes de Monaco qui font l’objet d’une procédure mise en délibéré? pour le 18 janvier (12 millions d’euros dont le compte de Karim Wade crédité? de 763.000 euros)…, le montant concerne? de?passe de tre?s loin le cumul provisoire annonce? !
C’est très pro xalimasn.com d’exposer aussi bien le questionnement de Birahim Seck que les preuves et la traçabilité apportées par la majorité. C’est important et ça crédibilise votre site. Félicitations à Mme Le PM A. Touré d’avoir soulevé avec courage et fermeté cette question, poussant le gouvernement à rendre compte et à édifier l’opinion de façon indiscutable.