Depuis quelques jours, le débat sur l’opportunité du sénat se pose. Certains poussent même le bouchon jusqu’à demander au chef de l’Etat de nous débarrasser du sénat en oubliant qu’il n y a que la révision constitutionnelle ou l’adoption d’une nouvelle loi fondamentales comme moyens de suppression.
C’est la constitution qui fait du sénat une institution parlementaire au même titre que l’Assemblée nationale (article 59 et suivants).
L’article 103 de la constitution fixe les règles de modification de la constitution. Une lecture sereine et sans populisme de cet article montre que même si l’initiative de la révision dela Constitutionn’appartient qu’au Président dela Républiqueet aux députés, le projet ou la proposition de révision doit être adopté par les assemblées (sénateurs et députés).
L’assemblée nationale seule ne peut pas supprimer le sénat. Cela violerait l’actuelle constitution.
Le chef de l’État Macky Sall en qualité d’institution ne peut pas supprimer le sénat sauf à violer la constitution par on ne sait quelle alchimie.
En vérité, une éventuelle suppression du sénat ne peut avoir lieu en l’État actuel que dans le cadre d’une nouvelle constitution soumise au référendum.
Aller actuellement au référendum signifierait-il proroger le mandat de l’actuel sénat dont le mandat arrive a expiration ? Par quelle acrobatie faire cette prorogation politiquement impensable ?
A la limite, des sénateurs installés peuvent avec l’assemblée nationale voter une loi supprimant le Sénat conformément à l’article 103.
En vérité, le débat sur la suppression du Sénat est vicié par ceux qui veulent tout de suite mettre la pression sur le chef de l’Etat dans une démarche populiste de bon aloi axée sur le coût de cette institution en occultant les limites de droit.
Nous ne devons pas tomber dans une sorte de populisme jetant le bébé avec l’eau du bain. Nous devons expliquer aux populations qu’un sénat véritable à un rôle notamment de vigilance constitutionnelle et législatif contre les tendances trop centralisant de l’État.
Les populations doivent savoir que le sénat est sensé représenter les terroirs notamment les collectivités locales et à ce titre il a son rôle à jouer dans un Sénégal qui doit par exemple adapter le code des collectivités locales vers plus d’autonomie réelle financière et programmatique. Ce chantier là ne peut être porté que par ceux qui ont une légitimité locale d’abord. Dans les grandes démocraties, ces représentants centraux des élus locaux s’appellent sénateurs même si au Sénégal le terme semble galvaudé.
Si le sénat a la claire conscience qu’il représente les terroirs, il peut jouer son rôle de défense des intérêts locaux notamment dans l’adoption des lois et le contrôle de l’activité des pouvoirs exécutifs. Un sénat peut aider à remettre l’État central à sa place notamment sur la question foncière par exemple sur laquelle nous avons eu à assister à une boulimie extraordinaire avec l’ancien régime.
En vérité, le procès d’intention fait sur la base de l’opportunité du sénat ne doit pas s’appuyer sur le triste comportement de l’institution sortante mais sur le type de sénat qu’il nous faut.
L’autre procès d’intention faite au chef de l’État réside dans la clef de repartions du nombre de sénateurs.
Je suis d’avis que cette disposition, à terme doit changer et la prochaine constitution doit en tenir compte si l’institution sénatoriale devrait rester.
Mais en attendant d’en arriver là, comment veut-on que le chef de l’État actuel change radicalement cette clef de répartition au profit du mode électoral départemental alors que la majorité du collège électoral est constitué (en dehors des députés) des élus PDS fortement majoritaires dans beaucoup de collectivités à l’issue des locales de 2009 ? La question est d’abord politique.
En définitive, le débat actuel sur les élections sénatoriales ne doit pas être le véritable enjeu de la nouvelle république du Sénégal à bâtir sur des bases d’une constitution dont la complexité des problèmes à traiter requiert une concertation large devant déboucher sur un referendum.
Je crois sincèrement que, nous devons accepter que soit respecté le calendrier républicain actuel renouvelant le sénat sur les bases quasi actuelles.
Ne pas le faire signifierait créer une impasse sur l’un des piliers du parlement tel que préciser par l’article 59 de la constitution.
En définitive, l’enjeu véritable se situe dans une réflexion sereine sur la constitution à mettre en place pour, au-delà de la simple question du sénat, régler définitivement le cadre global et l’articulation locale dela République.
Ce débat là est plus important que la question actuelle du sénat qu’un chef d’Etat ne peut scientifiquement pas supprimer avec une baguette juridique magique.
La démarche préconisée par le chef de l’Etat Son excellence Macky Sall dans son discours du 03 avril est la mise en place d’une Commission pluridisciplinaire devant soumettre des recommandations précises dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales.
Cette commission est le véritable lieu de débat sur les modifications devant être définitivement apportées à notre constitution actuelle. Les travaux de cette commission doivent se démarquer de toute vision court-termiste pour bâtir des institutions pouvant traverser le temps et résister aux calculs politiques conjoncturels. .
Ce débat-là ne peut pas se faire dans la précipitation s’il veut déboucher sur un cadre global constitutionnel qui réglera à coup sûr la question des institutions sans populisme ni personnalisme.
Le Sénégal à bâtir mérite bien que soit élevé le débat, tous les débats sans tabous, ni terrorisme intellectuel.
Mamadou NDIONE
Cadre APR Medina
Aprés les enfants de Wade, c’est au tour des enfants de Sall de nous polluer l’atmosphère. Le Sénat ne sert qu’à une chose : caser les mècontents. Arrêtez de vouloir faire croire que c’est pour renforcer les institutions, déja que notre assemblée ne sert à rien. Le Senegal est un pays bizarre, quand on est du côté où se mange le gâteau, tout va bien. C’est triste !