Référendum de 2016 : L’improbable Intangibilité

Référendum de 2016 : L’improbable Intangibilité
Le débat est intense.
Réduire ou non le mandat. Respecter ou non sa parole. Suivre ou non l’avis / la décision du constitutionnel. Tenir ou non le référendum.
Les événements se sont déroulés à une vitesse vertigineuse. La polémique enfle.
Le pragmatisme juridique tant chanté n’empêche en rien les diverses interprétations qui alimentent même le droit.
Alors que les agitateurs politiques s’adonnent à merveille à leur distraction préférée, les puristes constitutionnalistes doivent déchanter à l’heure actuelle.
L’ambiguïté du droit est un mal pour un bien. Si le droit était vraiment figé, on interrogerait à coup sûr l’intérêt de théoriser et d’influencer la pratique.
S’il s’agit d’un avis, il n’est pas contraignant ; la personne concernée (requérante) peut décider ou non de le suivre.
S’il s’agit d’une décision, elle lie la personne concernée.
Sans s’interroger sur le lieu d’être, cette polémique est presque inutile. Pour couper court à tout autre débat, il faut dire que c’est la manière qui interpelle.
Il se pourrait que la république soit en train de créer un précédent qui affecterait négativement la souveraineté du peuple et favoriserait une façon de gouverner qui ne dit pas son nom.
Le référendum s’est retrouvé dénué de toute sa substance qui était la question de la réduction du mandat en cours.
On pourrait s’interroger sur l’opportunité de tenir le référendum.
Ce sera certainement l’occasion pour le peuple, le camp du OUI comme du NON, de juger l’institution sans statuer réellement sur le référendum dont le contenu a été quelque peu dénaturé. Une idée qui rejoint la célèbre pensée de F. GIROUD lors du célèbre référendum législatif sous la 5éme république française :
« Dans un référendum les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose ».
Très loin de ce débat qui, naturellement, se dénature pour les besoins d’une campagne, et dépassant largement l’appartenance partisane, c’est une question purement juridique qui interpelle.
Son Excellence a émis le vœu d’instaurer un système de verrouillage, dénommé ici « intangibilité », au niveau de certaines dispositions.
Rendre intangible la forme républicaine de l’Etat ne souffre pratiquement d’aucune discussion. Par contre, rendre intangibles des dispositions comme le nombre de mandats consécutifs (article 26), la durée du mandat (article 27), sans pour autant abuser dans l’emploi du terme, c’est faire preuve d’un égoïsme.
Serait-il judicieux de décider pour les générations futures sur des dispositions qui seront peut-être dans trois ou quatre décennies en déphasage avec le mode de fonctionnement des Etats ?
Devrions-nous conditionner les générations futures en leur imposant des formes figées de gouvernance ?
Ces interrogations sont légitimes. Il se peut que dans quelques décennies les principes de deux mandats et la durée de cinq années ne seront qu’une vieille pratique restée dans l’oubli ou dépassée par le temps.
Il est généralement préconisé la prise en compte des réalités de la société dans la production du droit.
Les règles intangibles étant ce qu’elles sont et liant le constituant, une initiative de révision devrait naturellement être déclarée inconstitutionnelle en face d’une intangibilité absolue. L’intangibilité relative n’offre que la possibilité de ‘‘toucher’’ une disposition intangible dans l’unique but de rendre une autre intangible.
Quoi qu’il en soit, l’intangibilité comme l’admet la doctrine, est indéboulonnable juridiquement.
Manœuvres politiques ou réelle volonté ‘‘de renforcer la démocratie et l’état de droit ’’, réformer des dispositions de la loi fondamentale influencera le processus de gouvernance. En bien ou en mal seul l’avenir nous le dira. La grande énigme sera comment y remédier. Il ne serait donc pas faux de dire que le passé ne prédit pas forcément l’avenir.

Par AMATH KOUNDOUL
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