Rejets des listes : Voici pourquoi les Cours d’appel ont débouté la décision des préfets

Les coalitions politiques à qui les Cours d’appel des différentes localités ont donné raison après le rejet de leurs dossiers de candidature peuvent bien remercier l’article 251 du code électoral, sur lequel se sont basés les magistrats pour débouter les préfets.

En effet, selon Source A, si les Cours d’appel ont désavoué les préfets et sous-préfets, rétablissant les listes rejetées, c’est parce que l’administration décentralisée aurait dû notifier, par écrit, le motif des rejets des dossiers de candidature.

Ce qu’ils n’a pas été fait dans le cas d’espèce. D’ailleurs, les préfets et sous-préfets n’ont pas le droit de refuser ou de rejeter un dossier de candidature.

Le mieux était de recevoir les dossiers, objets de contentieux et de faire une notification pour permettre aux mandataires de faire un recours dans les 48 heures, s’il y a des erreurs matérielles à rectifier. Encore que les chambres électorales ne sont pas tenues de réclamer des explications aux préfets.